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Compte-Rendu - CR du 2021 06 16
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune d'Aignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 2021 06 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
1
MAIRIE D’AIGNAN
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 16 Juin 2021 à 20 Heures 30.
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 16 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en raison de la crise sanitaire, salle de l’espace d’animation intergénérationnel, place des arènes, sous la présidence de Monsieur PÉRÈS Gérard, Maire d’AIGNAN.
Etaient présents : MM DARBAS Jean-Yves GARCIA Grégory GARROS Marc BARNADAS Mathieu LAGARDE Michel LETELLIER Patrick BARATAULT Philippe AURENSAN Michel – Mme Noémie TOUJA - M.CHANUT Michel et Mme CALLAC Marie- Pierre arrivent à 21 heures.
Etaient absents et excusés : Mme SARNIGUET Chantal ayant donné procuration à M. DARBAS Jean-Yves – Mme CALLAC Marie-Pierre ayant donné procuration à Mme TOUJA. – Mme DALY Géraldine ayant donné procuration à M. GARROS Marc – Mme PESQUIDOUX Valérie ayant donné procuration à M. PÉRÈS Gérard.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, demande la nomination d’un secrétaire de séance, rappelle l’ordre du jour et demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 10 juin 2021 qui n’appelle aucune observation.
Monsieur Marc GARROS est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Projet agrisolaire : présentation par la société Voltalia
Sage Midouze : ajustement du périmètre
CCAA : changement statuts pour nouvelle adresse
Bien sans maître : Les clés de Saint Pierre
Examen devis
Questions diverses
Projet agrisolaire : présentation par la société Voltalia
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain BOUDET, chargé d’affaires qui présente l’entreprise VOLTALIA, société française productrice d’électricité verte, Agence d’Aix en Provence. Cette entité se positionne sur le marché de l’énergie dans les domaines : solaire, éolien, hydro, biomasse et stockage.
Arrivée de Mme CALLAC et M. CHANUT.
Accompagné de deux collaboratrices Mmes TURNEL et LAURENCON il explique aux membres du conseil municipal le projet de centrale solaire au sol adapté au milieu agricole, dont la zone d’implantation potentielle est pressentie quartier de Lartigue à proximité de la route de Plaisance.
La présentation terminée, Monsieur BOUDET sollicite une délibération de principe sur le projet dont les études se poursuivent et l’équipe quitte la salle de réunion.
Messieurs CHANUT et BARNADAS quittent à leur tour la séance.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de ne pas délibérer dans l’immédiat. 2
Sage Midouze : ajustement du périmètre
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la teneur de la lettre de Madame la Préfète des Landes concernant le projet d’ajustement du périmètre du SAGE Midouze (schéma d’aménagement et de gestion des eaux). Le Sage fixe les objectifs généraux d’utilisation et de protection des ressources en eaux superficielles et souterraines, mais aussi des zones humides (lagunes, étangs, tourbières, etc.)
Il s’agit de rendre cohérent ce schéma en intégrant 22 communes (11 dans les Landes, 11 dans le Gers) qui sont partiellement comprises dans le bassin hydrographique de la Midouze mais ne figurent pas dans l’arrêté interpréfectoral de périmètre.
Le conseil municipal émet un avis favorable.
CCAA : changement statuts pour nouvelle adresse
Monsieur le Maire indique que suite au changement d’adresse du siège administratif de la Communauté de Communes Armagnac Adour, il est nécessaire d’approuver la modification de l’article 3 des statuts de la CCAA et d’inscrire la nouvelle adresse qui est 1, lotissement du Bourdalat à Riscle (32400).
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts.
Bien sans maître : Les clés de Saint Pierre
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître et notamment leurs modalités d’attribution à la commue. Il expose que la société LES CLES DE SAINT PIERRE, société civile d’exploitation agricole créée au 1er janvier 1975 pour une durée de 20 ans, n’est plus immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Son siège se situait Route de Riscle à AIGNAN (Ets Sempé). Elle demeure propriétaire des parcelles suivantes sur notre commune :
Le fichier immobilier tenu par le Service de la Publicité Foncière AUCH 1 n’a révélé aucun autre titulaire de droits réels pour ces parcelles, ce qui signifie que cette personne morale a été dissoute sans que ces actifs immobiliers n’aient été transmis à une autre entité. Par ailleurs le Service des Impôts des Particuliers d’AUCH précise que les taxes foncières ne sont plus réglées depuis au moins cinq ans.
Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune d’AIGNAN, à titre gratuit. Cependant des frais doivent être engagés 64 € pour frais d’enquête auprès du greffe puis 430 € pour la mise en œuvre de la procédure et l’établissement de l’acte authentique soit un total de 494 € HT.
Une fois propriétaire la commune rétrocèdera ces parcelles aux Vignerons du Saint Mont afin de protéger de la flavescence dorée le conservatoire des vignes anciennes. Retour de MM Barnadas et Chanut.
Le conseil municipal donne son accord.
Références
cadastrales
Lieu-dit Superficie
(en m²)
Nature cadastrale
E 957 Doucet 7560 Vigne
E 989 Doucet 3807 Terre
E 990 Doucet 4133 Vigne 3
Examen devis
Monsieur le Maire indique que le matériel informatique du secrétariat est obsolète et doit être changé. Pour cela il présente deux devis :
Info Direct – LONS (64140) ---------------------------------------------------------- 4332.02 € Sylvain Rollandeau – PANJAS (32110) -------------------------------------------- 3514.70 €
La proposition de M. Rollandeau est retenue à l’unanimité.
Questions diverses
Pavillon bleu
La commune d’Aignan reçoit pour la deuxième année consécutive le label Pavillon bleu pour la baignade du lac qui ouvrira comme d’habitude le 1er juillet prochain avec le personnel de surveillance.
Présence lac
Monsieur le Maire énonce qu’en 2020, les nouveaux élus étaient présents quotidiennement sur le site du lac et souhaite savoir si d’autres volontaires parmi le conseil s’y déplaceraient. Dans l’instant aucune réponse de l’assemblée.
Terre de Jeux 2024
Madame Noémie TOUJA explique que des démarches ont été effectuées afin que la commune soit labellisée Terre de Jeux 2024. Cette labellisation permettra de valoriser le territoire, d’organiser des activités en lien avec les prochains JO, de mettre en place des projets sportifs subventionnés.
Intervention de M. BARNADAS qui regrette qu’une partie des élus n’ait pas été informée de ce dossier.
Agence Groupama
Monsieur CHANUT annonce avoir appris la fermeture prochaine de l’Agence Groupama d’AIGNAN.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures.
Vu par Nous, Maire de la Commune d’AIGNAN, pour être affiché le 23 Juin 2021 à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Aignan, le 23 Juin 2021
Le Maire,
Gérard PÉRÈS