Compte-Rendu - cr cc 09 avril 2018

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Compte-Rendu - cr cc 09 avril 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Malarce-sur-la-Thines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 09 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, 1/3

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Compte rendu de la séance du conseil communautaire

Lundi 9 avril 2018 à 19 h

Salle du conseil municipal en mairie des Vans

Présents : MANIFACIER Jean-Paul, PIALET Michel, BORIE Jean-François, GREGORIAN Gisèle, SIMONNET Joseph, LAHACHE Joël, CAREMIAUX Paulette, FOURNIER Joël, NOËL Daniel, BORELLY Jacques, LAGANIER Jean-Marie, ALLAVENA Serge, BOULARD Roger, REDON Pascal, BELLECULEE Bernard, LAPIERRE Marie Jeanne, THIBON Hubert, GSEGNER Gérard, DOLADILLE Monique, BASTIDE Bérengère, BRUYERE-ISNARD Thierry, MICHEL Jean-Marc, GARRIDO Jean-Manuel, ROGIER Jean-Paul, ROCHE Bruno

Absents et excusés : ESCHALIER Cathy, PELLEGRINO Patrick, DEY Myriam, NICAULT Alain, GAYRAL Edmond, FAUCUIT Georges

Pouvoirs : NICAULT Alain à FOURNIER Joël, GAYRAL Edmond à BALMELLE Robert, DEY MYRIAM à MANIFACIER Jean-Paul

Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 mars 2018 1. Validation du montant des attributions de compensation selon le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour 2018 2. Montant de la caution pour la remise des badges permettant l'accès à l’espace sportif 3. Tarif pour une demande occasionnelle d’utilisation de l’espace sportif par une association 4. Vote des taux de la fiscalité (TH, TFb, TFbn, CFE) pour 2018

5. Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2018 6. Vote de la tarification de la redevance spéciale pour les professionnels pour 2018 et exonération de la redevance spéciale pour les exploitants forestiers

7. Vote du budget principal 2018

8. Vote du budget annexe SPANC 2018

9. Dossiers DETR 2018 et DSIL 2018 – demandes de subvention

10. Lancement de l’Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat 11. Reconduction de la promesse de bail avec la Sté Générale du Solaire

12. Réalisation d'un groupement de commande avec la Com Com des Gorges de l'Ardèche pour l'étude sur les activités nautiques sur l'Ardèche et le Chassezac

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Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19-03-2018 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. Validation du montant des attributions de compensation selon le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour 2018

La Présidente de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) donne lecture du rapport de la CLECT qui s’est réunie le 05-04-2018 et présente le tableau faisant apparaître les montants des attributions de compensation ajustés pour 2018.

En effet, lors de la commission, quatre points ont été abordés et ont porté sur : 1/ Attributions de compensation au titre de la taxe de séjour (dans la cadre d’une révision à hauteur de 15 000 € environ sur 3 ans avec application d’un calcul progressif, 2017-2018-2019,

2/ Attributions de compensation au titre de la GEMAPI et hors GEMAPI - bassin versant du bassin versant de la rivière l’Ardèche

3/ Attributions de compensation au titre de la GEMAPI et hors GEMAPI - bassin versant de la rivière Cèze 4/ Attributions de compensation au titre de la Valorisation des dolmens

Au regard du rapport et du tableau, le Président demande aux conseillers de se prononcer sur les attributions de compensation pour 2018.

Après en avoir délibéré, le Président met au vote les attributions de compensation pour 2018 dont le tableau est joint à la présente délibération,

RESULTAT DU VOTE : 28 POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION (REDON Pascal), En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,

VALIDE les attributions de compensation 2018 conformément au tableau, DONNE tout pouvoir au Président à mettre en œuvre cette décision.

2. Montant de la caution pour la remise des nouveaux badges permettant l’accès à l’espace sportif

La vice-présidente en charge du suivi administratif de l’espace sportif expose qu’il convient de définir le montant de la caution pour les badges d’accès à l’espace sportif. De nouveaux lecteurs sont installés et donc de nouveaux badges seront donnés aux associations et aux écoles pour qu’elles puissent accéder aux différentes salles.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de fixer le tarif de caution à 20 € / badge pour les associations

DECIDE de remettre gracieusement le 1ier badge aux écoles et en cas de perte, vol ou détérioration, une caution de 20 euros sera demandée pour la remise du deuxième badge. DONNE tout pouvoir au Président à mettre en œuvre cette décision.

3. Tarif pour une demande occasionnelle d’utilisation de l’espace sportif par une association

La Vice-présidente en charge du suivi administratif de l’espace sportif présente à l’assemblée une demande d’utilisation de l’espace sportif par l’association de Basket, pour la période du 17 au 20-04- 2018 pour un stage payant en direction des enfants. Ce stage se déroulerait pendant les vacances scolaires. Le tarif proposé pour cette utilisation serait de 160 €.

Après en avoir délibéré, le Président met au votre la participation financière proposée, RESULTAT DU VOTE :

28 POUR, O CONTRE, 1 ABSTENTION (GSEGNER Gérard),

En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,

DECIDE de fixer le tarif à 160 € pour la période mentionnée ci-dessus ;

DONNE tout pouvoir au Président à mettre en œuvre cette décision.

4. Vote des taux de la fiscalité (TH, TFb, TFbn, CFE) pour 2018

Le Président rappelle au conseil communautaire l’augmentation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017.

Considérant le produit fiscal attendu nécessaire à l’équilibre du budget, il propose de maintenir, pour 2018, les taux au même niveau que ceux de 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents2/3

DECIDE de maintenir les taux de 2017 pour l’exercice 2018 :

Taxe d’habitation 5.20 %

Taxe foncière sur le bâti 5.00 %

Taxe Foncière sur le non bâti 16.64 %

Taux CFE 29.81 %

- de donner pouvoir au Président pour signer l’état de notification des taux et transmettre le présent état aux services des Finances Publiques.

5. Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2018

Le Président demande au conseil de se prononcer sur les taux.

Après en avoir délibéré, le Président met au vote les taux de la TEOM pour 2018 RESULTAT DU VOTE : 19 POUR, 6 CONTRE (BORIE Jean-François, LAHACHE Joël, GARRIDO Jean- Manuel, ALLAVENA Serge, LAGANIER Jean-Marie, ROGIER Jean-Paul), 4 ABSTENTIONS (LAPIERRE Marie-Jeanne, REDON Pascal, BALMELLE Robert, GAYRAL Edmond),

Par conséquent, Le conseil communautaire, à la majorité,

DECIDE de fixer les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2018 LES ASSIONS 15.51 BANNE 15.20 BERRIAS ET CASTELJAU 16.31 CHAMBONAS 15.51 GRAVIERES 15.51 MALBOSC 15.07 SAINT PAUL LE JEUNE 16.56 SAINT PIERE SAINT JEAN 15.51 LES SALELLES 15.51 LES VANS 16.56 BRAHIC 15.51 SAINT ANDRE DE CRUZIERES 15.07 BEAULIEU 15.07 MONTSELGUES 15.07 MALARCE SUR LA THINES 15.07 SAINTE MARGUERITE LAFIGERE 15.07 - de donner pouvoir au Président pour signer l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et transmettre le présent état aux services des Finances Publiques.

6. Vote de la tarification de la redevance spéciale pour les professionnels pour 2018 et exonération de la redevance spéciale pour les exploitants forestiers

Le Vice-président propose de maintenir la tarification de la redevance spéciale 2018 pour les professionnels au même niveau que 2017. Pour les campings, une baisse est prévue pour la collecte des déchets ménagers et sélective. Toutefois, la part facturée par le SICTOBA pour le traitement et l’accès en déchetterie pour les campings a été fixé, par ce syndicat, à hauteur de 47 € par emplacement et par an. La tarification proposée pour l’année 2018 est conforme au tableau que l’on peut retrouver sur le Procès-verbal.

Après discussions, le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la tarification de la redevance spéciale pour les professionnels pour 2018.

Après en avoir délibéré, le Président met au vote la tarification de la redevance spéciale 2018 pour les professionnels

RESULTAT DU VOTE : 22 POUR, 4 CONTRE (BORIE Jean-François, BALMELLE Robert, ROGIER Jean- Paul, GAYRAL Edmond), 3 ABSTENTIONS (LAGANIER Jean-Marie, ALLAVENA Serge, GSEGNER Gérard),

Par conséquent, le conseil Communautaire, à la majorité,

APPROUVE la tarification 2018 de la redevance spéciale sur les Communes de la CDC du Pays des Vans en Cévennes,

AUTORISE le Président à signer les documents en résultant.

7. Vote du budget principal 2018

Le Président présente un tableau global qui est une synthèse du budget principal 2018 par section, par chapitre et par article pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement. Des commentaires et explications sont apportés au fur et à mesure de la présentation.

Les membres du Bureau et la commission « finances » qui se sont réunis le 29-03-2018 ont donné un avis favorable sur le budget prévisionnel.

Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur ledit budget.

Sur la base de la présentation du budget principal de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes par le Président,

Le budget principal 2018 est mis au vote :

RESULTAT DU VOTE : 29 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION,

En conséquence, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le budget principal 2018 et les annexes,

AUTORISE le Président à signer les documents en résultant,

DONNE tout pouvoir au Président à mettre en œuvre cette décision.

8. Vote du budget annexe SPANC 2018

Le Président présente un tableau global qui est une synthèse du budget annexe « SPANC » 2018 par section, par chapitre et par article pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement. Les membres du Bureau et la commission « finances » qui se sont réunis le 29-03- 2018 ont donné un avis favorable sur le budget prévisionnel.

Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur ledit budget.

Sur la base de la présentation du budget annexe « SPANC » de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes par le Président,

Le budget annexe « SPANC » 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Président à signer les documents en résultant,

DONNE tout pouvoir au Président à mettre en œuvre cette décision.

9. Dossiers DETR 2018 et DSIL 2018 – demandes de subvention

Le Président expose qu’il convient pour le Conseil communautaire d’autoriser le Président à déposer deux dossiers auprès de l’Etat, à savoir :

- Investissements préalables à la mise en place d’un nouveau schéma d’accueil touristique, en partenariat avec la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie. Les principales3/3

dépenses sont : renouvellement de la signalétique, et achat de bornes d’information touristique.

- Tranche 2 de la voie verte d’un montant total de 400 000 € HT. La subvention sollicitée sur la ligne « Projet de développement économique, social, environnemental, touristique ou culturel » est de 30 % de cette dépense soit 120 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE :

D’AUTORISER le Président à déposer les dossiers de demande de subvention présentés au titre de la DETR ou du DSIL (notamment pour le projet de voie verte éligible aux deux dispositifs), D’AUTORISER le Président à signer toutes pièces en lien avec ces projets, notamment toutes les formalités de marchés de travaux,

DE DONNER pouvoir au Président pour organiser la mise en œuvre des projets.

10. Lancement de l’Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat

Le Président explique à l’assemblée : La Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes a fait le constat d’un besoin d’une politique volontariste sur l’habitat après un diagnostic interne réalisé en 2017 et le recrutement de SoliHa.

Ces diagnostics ont identifié plusieurs problématiques sur le territoire auxquelles peut répondre une OPAH :

1) Un potentiel élevé d’habitat indigne ou très dégradé : au moins 8% du parc est classé comme potentiellement indigne.

2) Un parc aux performances énergétiques mauvaises, avec plus de 60% des logements construits avant 1975.

3) Un vieillissement de la population sur le territoire (plus de 38% au-dessus de 60 ans) et donc des besoins d’adaptation des logements pour le maintien à domicile de ces populations.

4) Une vacance importante : 520 logements soit 8% sur le territoire de la Communauté de communes.

L’OPAH envisagée en fonction des constats donnés par l’étude pré-opérationnelle viserait à rénover 183 logements sur 3 ans.

Le coût d’investissement prévisionnel pour la Communauté de Communes pour l’aide aux travaux sera de 39 250 € par an. Pour l’année 2018, il est estimé à 25 750 € HT.

Au total, les aides de l’ANAH investies sur le territoire, pour l’investissement et le fonctionnement sur la durée de l’opération sont estimées à 2 308 905 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le lancement de l’OPAH du Pays des Vans en Cévennes pour une durée de 3 ans. Approuve la signature d’une convention de réalisation de l’OPAH du Pays des Vans en Cévennes entre la communauté de communes, l’ETAT - ANAH et un opérateur dédié. Approuve l’engagement financier de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes dans le cadre de cette OPAH.

Autorise Le Président à signer toute pièce relative à ce dispositif et à engager toutes les formalités y afférent, et notamment à solliciter toutes les subventions mobilisables tant en investissement qu’en ingénierie.

11. Reconduction de la promesse de bail avec la Sté Générale du Solaire

Avenant N°5 à la promesse de bail emphytéotique du 17 mai 2016 – Parc Solaire du Pays de Jalès : La société VOLTALIA, producteur d’électricité par utilisation des énergies renouvelables et la Communauté de Communes du Pays de Jalès ont conclu le 17 mai 2010 une promesse de bail emphytéotique.

Le présent Avenant N°5 annexé à la présente délibération propose principalement la modification suivante :

- La prolongation du bail d’une année, jusqu’au 16 mai 2019,

Il convient donc de donner mandat au Président pour signer cet Avenant N°5 et toutes les affaires y afférant.

Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision,

RESULTAT DU VOTE : 17 POUR, 3 CONTRE (GSGNER Gérard, BALMELLE Robert, GAYRAL Edmond), 9 ABSTENTIONS (LAHACHE Joël, GARRIDO Jean-Manuel, CAREMIAUX Paulette, LAPIERRE Marie- Jeanne, MICHEL Jean-Marc, BELLECULEE Bernard, ROGIER Jean-Paul, LAGANIER Jean-Marie, ALLAVENA Serge),

Par conséquent, le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés, DECIDE

D’autoriser le Président à signer l’avenant N°5 à la promesse de bail,

De donner pouvoir au Président pour engager toutes démarches et formalités en lien avec cette affaire.

12. Délibération pour autoriser le président à signer une convention financière avec la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche pour l’étude sur les activités nautiques sur l’Ardèche et le Chassezac.

Ce projet d’étude fait suite à l’augmentation des accidents, ouverture de débarcadère/embarcadère et conflits d’usage liés à l’activité canoë sur la rivière Ardèche. Les services de l’Etat ont demandé à la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche de mettre en place une étude sur cette problématique afin de trouver des solutions. Il conviendrait également de travailler sur cette problématique sur la rivière Chassezac afin d’anticiper ces enjeux qui commencent à arriver localement (conflits d’usages, embarcadères/débarcadères « sauvages »,…). Le projet s’est ensuite élargi aux sites de baignade de l’Ardèche entre Voguë et Vallon Pont d’Arc et donc à l’activité canoé sur le Chassezac entre le Pont de Fer et Chaulet.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, et à l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le Président à signer le groupement de commande,

VALIDE tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du groupement de commande pour l’étude sur les activités nautiques en lien avec la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche qui portera le marché public,

DONNE pouvoir au Président pour engager toutes démarches et formalités en lien avec cette affaire.4/3