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Compte-Rendu - CR CM 09 avril
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Entrepreneuriat et startup,
MAIRIE DE MONESTIER
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du vendredi 09 avril 2021
L’an deux mille vingt-et-un, et le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Le Monestier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame LORY Agnès, Maire.
Etaient présents :
Madames, LEROSIER Marion, LORY Agnès,
Messieurs CHABANIS Serge, SAUZE Denis, LACHAND Mathieu et BAUDOUIN Alexandre.
Etait absente excusée :
FRIER Maurizia donne pouvoir à SAUZE Denis
Secrétaire de séance : Madame Marion LEROSIER
ORDRE DU JOUR :
§ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2021.
§ PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
§ VOTE DES TAXES 2021 (IMPOTS LOCAUX)
§ VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
§ DELIBERATION POUR L’ACHAT DE TERRAINS (ACHAT PREVU EN 2020)
§ DIVERS : présentation du questionnaire sur la construction du projet de territoire d’AnnonayRhôneAgglo ; questions diverses.
OBJET : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET FORET
Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le projet des budgets primitifs 2021,
Après présentation du Budget Principal 2021, le Conseil Municipal à l’unanimité, arrête le budget Principal 2021 comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses : 151 889,85 €
Recettes : 151 889,85 € INVESTISSEMENT Dépenses : 105 277,34 €
Recettes : 105 277,34 €
Après présentation du Budget Forêt 2021, le Conseil Municipal à l’unanimité, arrête le budget Forêt 2021 comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses : 98 348,26 €
Recettes : 98 348,26 €
INVESTISSEMENT Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
VOTE DES TAXES POUR 2021
Madame le Maire rappelle les taux votés en 2020 et rappelle la suppression de la taxe d’habitation.
Par ailleurs, le Ministre Délégué aux Comptes Publics, Olivier DUSSOPT, nous a informé le 31 mars 2021 de la fusion de la part communale de la taxe foncière (bâti) avec la part départementale, ce qui portera le taux à 25,20 %.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer pour les taux applicables pour 2021,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reprendre les mêmes taux que pour l’année 2020, à savoir :
Taux 2020 Taux 2021
Taxe Foncière (bâti) de Monestier 6,42 % 6,42 % )
Taux Départemental ----------- 18.78 % ) soit 25,20 %
Taxe Foncière (non bâti) de Monestier 55,15 % 55,15 %
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2021 :
Forêt des contes : 153.00 €
A.C.C.A. 230.00 €
Amicale Sapeurs Pompiers : 230.00 €
A.D.A.P.E.I. 40.00 €
Prévention Routière 0.30 € /X 63 habitants : 18.90 € OBJET : ACQUISITION TERRAINS FAMILLE CROS
Madame le Maire rappelle que dans la délibération 2019_17 date du 10 avril 2019, les terrains de la famille CROS (DESGLENE GINETTE indivision CROS CLAUDE, CROS Martine) étaient en vente et qu’il était souhaitable que la commune de Monestier puisse les acheter. Il s’agissait des parcelles A332 610 m2 et A333 4 570 m² situées à « La Rivoire » d’une superficie totale de 51a 80ca.
A la demande de Maître François GIRAUD, notaire, il y a lieu de préciser sur la présente délibération que le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’acte de vente concernant les parcelles A332 et A333 et au prix de 1813€ (0,35€ du m²).
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer .
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :
* Donne un avis favorable à cette acquisition et propose d’acheter ces terrains au prix de 1 813,00 €.
* Charge Madame le Maire de soumettre à la famille CROS le prix de 1 813,00 €, * Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer la l’acte de vente, * Charge Madame le Maire d’entreprendre toutes les démarches concernant cette acquisition de terrains auprès du Notaire.
DIVERS
A l’invitation de Madame le Maire, Mathieu Lachand présente au Conseil le questionnaire diffusé par l’agglomération du Bassin d’Annonay auprès des communes qui la compose. Il est convenu d’organiser une réunion sur le sujet, avant de répondre avec les conseillers qui le souhaitent.
Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h30.
La Maire,
Agnès LORY.