Procès Verbal - PV CM du 02.02.2026

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Procès Verbal - PV CM du 02.02.2026 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Pleuven. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 02.02.2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, VILLE DE PLEUVEN

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

_______________________________________________________________________________________

L’an deux mille vingt-six, le deux février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de PLEUVEN, s’est réuni à la Mairie de Pleuven, sous la présidence de Monsieur David DEL NERO,

Maire

ETAIENT PRESENTS : DEL NERO David, ARZUR Yvon, BERTHOLOM Cyril, CARIOU Philippe, CORNIC

Karine, HERFAUT Denis, KERNEVEZ Marie-Hélène, LAGADIC Christophe, LE BER Caroline, ROUÉ Christian,

SIMON Mikaël, SINIC Aurélie

POUVOIRS : ont donné pouvoir Mona CASELLINO à LE BER Caroline, FRANCHETEAU Laurent à

ARZUR Yvon, GOURVES Muriel à KERNEVEZ Marie-Hélène, LE BOSSER Olivia à LAGADIC Christophe, MARTIN

Corinne à SIMON Mikaël, MILIN Claudine à CORNIC Karine

EXCUSEE : Mme CARLIER Morgane

Secrétaire de séance : Mme KERNEVEZ Marie-Hélène

-----------------

NOMBRE DE CONSEILLERS : 23

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19

PRESENTS A LA SEANCE : 12

DATE DE LA CONVOCATION : 27 JANVIER 2026

DATE D’AFFICHAGE : 28 JANVIER 2026

-----------------

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025

➢ Débat d’Orientations Budgétaires 2026

➢ Plan Local d’Urbanisme : prescription de la révision, définition des objectifs et des modalités de concertation

➢ AMF : motion sur les finances, les libertés locales et les moyens d’agir des communes

➢ Questions et informations diverses

Après avoir procédé à l’appel des conseillers municipaux et constaté le quorum, Monsieur le Maire déclare le conseil municipal ouvert.

Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité sans observation.

DCM N°2026-1-1

Objet : DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur David DEL NERO, Maire, présente les orientations budgétaires pour l’année 20262

Total recettes (réélles + opérations d'ordre) 2 916 349,81 €

Total dépenses (réélles + opérations d'ordre) 2 122 536,99 €

Résultat de clôture de l'année (excédent) 793 812,82 €

SOLDE D'EXECUTION POSITIF année N-1 Fonct 100 000,00 €

Total recettes (réélles + opérations d'ordre) 878 527,76 €

Total dépenses (réélles + opérations d'ordre) 1 401 401,67 €

Résultat de clôture de l'année 522 873,91 € -

Dépenses 288 962,99 €

Recettes 401 709,00 €

SOLDE D'EXECUTION POSITIF année N-1 Invst 454 424,13 €

Résultat Investissement 2025 522 873,91 € -

Besoin de financement Remboursement en K* N

Solde d'exécution positif N-1 Investissement 454 424,13 €

Excédent Fonctionnement 2025 793 812,82 €

TVA 526 700,00 €

TAXE D'AMENAGEMENT 25 000,00 €

SUBVENTION RAR 2025 401 709,00 €

TOTAL DISPONIBLE 1 678 772,04 €

RESULTAT 2025

FONCTIONNEMENT

TOTAL DISPONIBLE EN INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT

RESTES A REALISER3

013 Atténuation de charges 30 000,00 €

70 Produits 250 000,00 €

73 Impôts et taxes

73111 taxes foncières 1 638 000,00 €

73223 Droits de mutation 60 000,00 €

731721 Taxe de séjour 13 000,00 €

74 Dotations - participations

74111 DGF

741127 Dotation péréquation

741121 Dotation Solidarité Rurale

744 TVA fonctionnement 2 800,00 €

748 compensation état TH - TF 12 000,00 €

74788 CAF 70 000,00 €

74718 cantine à 1 € 35 000,00 €

75 Autres prod. gestion courante

752 Locations 35 000,00 €

75888 Autres produits divers 15 000,00 €

Total recettes réelles 2 538 800,00 €

011 Caractère général 685 000,00 €

012 Charges de personnel 1 250 000,00 €

014 Atténuation de produits (7392221 FPIC) 45 000,00 €

739211 Attribution Compensation CCPF 15 000,00 €

65 Autres charges gest° courante 130 000,00 €

66 Charges financières 110 000,00 €

Divers 10 000,00 €

Total dépenses fonctionnement 2 245 000,00 €

Excédent de fonctionnement prévu 293 800,00 €

Recettes

Dépenses

Prévisions 2026

Fonctionnement

378 000,00 €4

16 - Remboursement emprunts 260 000,00 €

20 42 500,00 €

202 - PLU 30 000,00 €

202 - RAR 2025 2 500,00 €

2031 - Frais détudes 10 000,00 €

Total 21 718 168,84 €

RAR 2025 62 978,84 €

2121 Plantations (arbres et arbustes) 500,00 €

21311 - Bâtiments administratifs 2 300,00 €

21312 - Bâtiments scolaires (muret, couvertine, grillage) 45 000,00 €

21314 - Bâtiments

MEL : Rav, VMC 17 000,00 €

Porte vestiaire foot 2 500,00 €

21318- Autres bâtiments publics 35 190,00 €

Porte jardin d'entreprises 5 060,00 €

21351 - Installations générales bâtiments publics

Photovoltaique Bellevue 230 000,00 €

2138 - Autres constructions 100 000,00 €

Démolition 50 000,00 €

2152 - Installations de voirie 10 000,00 €

215731 - Matériel roulant de voirie

Tracteur tondeuse 45 000,00 €

2181 - Installations générales

Portail école visio 15 000,00 €

lignes de jeu école 3 800,00 €

21828 Matériel de transport

21831 - Matériel informatique scolaire 2 700,00 €

21838 Mat. Inform. 3 000,00 €

21841 - Matériel Mobilier scolaire 1 040,00 €

21848 Autre matériel de bureau & mobilier 3 800,00 €

2185 - Téléphonie Mairie 1 250,00 €

2188 – Autre immobilisations corpo.

Autolaveuse Bellevue 3 000,00 €

Structure jeux Bourg 30 000,00 €

Bancs MEL 1 050,00 €

Outillages ST 10 000,00 €

Tondeuses/godet /cuve récup eau 23 000,00 €

Totem 5 000,00 €

Divers 10 000,00 €

Total 23 720 769,15 €

RAR Constructions en cours 2025 118 139,31 €

2312 - Aménagements terrains 10 000,00 €

2313 - Constructions 100 000,00 €

Rénovation Lannurien 280 000,00 €

2315 - Installations techniques

RAR voiries 2025 105 344,84 €

2315 - Voiries

Travaux de voirie 95 000,00 €

Abords Lannurien 10 285,00 €

2318 - Autres immobilisations corporelles 2 000,00 €

Dépenses investissement 1 741 437,99 € Acquistion Bourg 141 000,00 € Maison Médicale 600 000,00 €

Total dépenses investissement 2 482 437,99 €

BESOIN DE FINANCEMENT 803 665,95 €

Investissement - dépenses

Prévisions 20265

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat des orientations budgétaires pour 2026.

Monsieur Yvon ARZUR craint que si la Commune installe des robots-tondeuse au stade, certaines personnes pourraient faire les fous avec.

Monsieur Mikaël SIMON pense qu’il serait judicieux de les mettre en sécurité, les protéger dans une trappe ou un coffret adéquat.

Concernant le projet de rénovation de la Salle Lannurien, Monsieur le Maire précise qu’il sera, sans doute, mené sur deux exercices.

Monsieur le Maire a proposé à la commission des finances de contracter un emprunt pour financer l’acquisition de la future maison médicale ; Les médecins verseraient un loyer pour en compenser le remboursement.

DCM N°2026-1-2

OBJET : PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – DEFINITION DES OBJECTIFS ET DES MODALITES DE CONCERTATION

La Commune de Pleuven dispose actuellement d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par

délibération du Conseil Municipal n°2018-5-1 du 22 octobre 2018.

A ce jour, la révision générale du Plan Local d’Urbanisme est rendue nécessaire, du fait des

projets stratégiques à venir, des objectifs qui sont poursuivis par la ville et de la nécessité de prendre en

compte les nombreuses évolutions législatives et règlementaires.

La révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune constitue pour la collectivité une

opportunité de mener une réflexion sur son développement à court et moyen terme afin d’assurer un

urbanisme maîtrisé et une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants

et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales

dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols.

En effet, la ville souhaite un développement durable répondant aux enjeux climatiques. Il

convient d’y intégrer le plus en amont ces enjeux du développement durable conformément aux principes

fondamentaux énoncés par les articles L.101-1 et L.101-2 du code de l’urbanisme.

La révision générale du PLU est prescrite sur l’intégralité du territoire communal pour les

objectifs suivants :

Adapter le territoire aux évolutions législatives et réglementaires

• Intégrer la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ou loi ELAN ;

• Intégrer la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, plus communément appelée « Loi Climat et Résilience » et le ZAN.

Répondre aux enjeux environnementaux et climatiques

• Renforcer la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, • Limiter l’étalement urbain et favoriser la densification.

Intégrer et prendre en compte les documents supra-communaux :

• Harmoniser le PLU avec les documents de planification supra-communaux (ex : SCoT, SRADDET), • Intégrer le Programme Local de l’Habitat (PLH) du Pays Fouesnantais.

Anticiper les besoins en logements et équipements

• Ajuster l’offre de logements en fonction des projections démographiques (ouverture de la zone 2AUh en entrée de bourg, secteur de Lesquidic…),

• Planifier les équipements publics pour répondre aux besoins futurs, • Répondre aux besoins d’accueil de la population, diversifier la production de logements et favoriser une mixité sociale, en maîtrisant la consommation foncière, • Renforcer la dynamique économique, poursuivre l’accueil d’équipements et de services structurants pour le territoire,

• Définir les secteurs stratégiques de la ville et permettre les opérations de renouvellement urbain.6

Améliorer la qualité de vie et le cadre de vie

• Préserver les paysages et le patrimoine architectural (réhabilitation d’anciennes fermes notamment)

• Développer les espaces publics, les liaisons douces (pistes cyclables, chemins piétons) et les espaces verts,

• Limiter les nuisances (bruit, pollution) ….

• Affirmer la préservation des espaces naturels, agricoles, bâtis et paysagers

Ajuster le règlement écrit pour faciliter l’instruction et la réalisation de certains projets

Conformément aux articles L 103-2 à L 103.-7 du code de l’urbanisme, la révision du PLU fait

l’objet d’une concertation associant, pendant toue la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les

associations locales et les autres personnes concernées.

Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des

moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux

informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires

applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par

l'autorité compétente.

Afin de permettre cette concertation, il est proposé que celle -ci se déroule selon les modalités

suivantes :

➢ Publications des documents divers sur le site internet de la Commune, ➢ Diffusion d’informations sur l’état d’avancement des études par le biais du Pleuven mag’, et du site internet de la Commune,

➢ Mise à disposition d’un registre en Mairie, accessible au public aux jours et horaires d’ouverture, permettant de recueillir les observations tout au long de la démarche et jusqu’à l’arrêt du projet,

➢ Organisation de réunion(s) publique(s).

A l’issue de cette phase de concertation, un bilan sera établi et annexé à la délibération arrêtant

le projet de révision du PLU.

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’Urbanisme et notamment les articles L103-2 à L 103-7, L 153-8, L 153-11, L

153-31 et R 153-21

Vu la délibération n°2018-5-1 du 22 octobre 2018 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,

Considérant qu’il y a lieu de prescrire la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal,

compte-tenu des objectifs cités ci-dessus,

Considérant l’avis favorable de la commission Urbanisme,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des présents plus les pouvoirs

DECIDE

✓ De prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pleuven sur l’ensemble du territoire communal,

✓ D’approuver les objectifs poursuivis tels que définis ci-dessus,

✓ De définir les modalités de concertation telles que détaillées ci-dessus,

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations nécessaires à la désignation d’un bureau d’études en vue de mener la procédure de révision du PLU,

✓ D’associer à la révision du PLU les services de l’Etat, organismes et personnes publiques associées conformément aux dispositions des articles L132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme,7

✓ De solliciter auprès de l’Etat une compensation financière dans les conditions définies par l’article L132-15 du code de l’urbanisme, en vue de couvrir les dépenses entraînées par la révision du PLU,

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant, conventions de prestations ou de services et autres documents relatifs à la révision du PLU,

✓ Précise que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU sont inscrites au budget,

✓ Conformément, à l’article R153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération est soumise aux mesures de publicité suivante :

o Affichage pendant un mois en Mairie,

o Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,

o Publication sur le site internet de la Commune de Pleuven.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a plus de terrain constructible en zone 1 Au

Monsieur Mikaël SIMON souhaite savoir combien de temps va durer la procédure Monsieur le Maire répond qu’en premier lieu, la consultation d’un bureau d’études va être lancée ; que ce dernier pourrait commencer à travailler en septembre 2026 et qu’il faut compter entre deux et trois ans pour une procédure aboutie.

Monsieur Christian ROUE demande s’il n’y a plus de prévision de lotissement Monsieur le Maire répond par la négative, le dernier lotissement est celui de Lesquidic de 6 lots.

Monsieur le Maire informe les élus que les appartements du lotissement de Maner An Traon seront livrés fin 2026 – début 2027. La proposition de logements ne s’arrête pas brusquement mais c’est certain que si il avait été possible de ne faire qu’une modification du PLU au lieu d’une révision cela aurait été plus rapide.

Monsieur Christian ROUE souhaite connaître la durée de validité d’un Plan Local d’Urbanisme Monsieur le Maire répond que tout dépend des obligations futures qui seront imposées et donc à intégrer dans le PLU.

DCM N°2026-1-3

OBJET : AMF : MOTION SUR LES FINANCES, LES LIBERTES LOCALES ET LES MOYENS D’AGIR DES COMMUNES

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

La liberté locale est la condition d'une démocratie vivante et d'une action publique efficace. Or la

liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à

destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas.

Ce centralisme, qui éloigne la décision et l'action publiques des citoyens, est pourtant l'une des causes

des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l'occasion du 107e Congrès des maires, l'Association des Maires de France et des présidents

d'intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent

l'effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de Pleuven partage ces propositions pour

redonner immédiatement du pouvoir d'agir aux communes et intercommunalités, par :

La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou d'une autre collectivité ;

L'autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la

redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des

collectivités ;

La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d'une même catégorie.

La commune de Pleuven s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la commune soutient les propositions

de I'AMF sur :8

Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales,

Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes,

Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y a 20 ans, et pourtant, c'est l'inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d'agir implique des moyens. L'Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget

présenté pour 2026, cela impose :

La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement

reconduit et aggravé ;

La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait

pourtant été annoncée comme garantie l 'à l'euro près"

La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;

La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;

La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; La

suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n'est pas le seul moyen de rétablir

son équilibre financier

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes

les crises. Notre Nation a besoin d'un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A

l'heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l'action

publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A 17 Pour – 1 Abstention

✓ Approuve la motion sur les finances, les libertés locales et les moyens d’agir des communes.

Monsieur le Maire précise que cette motion défend les intérêts des communes.

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Travaux Salle Lannurien : Monsieur Mikaël SIMON informe les élus que les travaux de rénovation énergétique ont commencé et que les menuiseries proposées sont belles et les invite à aller voir sur place.

L’entreprise laisse le chantier propre après son passage et les associations peuvent continuer à profiter de la salle Lannurien durant les travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le Conseil Municipal à 21h25.

Le Maire,

David DEL NERO

Liste des conseillers municipaux présents :9

Signature ou mention de la cause d’empêchement

ARZUR Yvon

BERTHOLOM Cyril

CARIOU Philippe

CORNIC Karine

DEL NERO David

HERFAUT Denis

KERNEVEZ Marie-Hélène

LAGADIC Christophe

LE BER Caroline

ROUÉ Christian

SIMON Mikael

SINIC Aurélie