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Procès Verbal - PV CM 02.02.2026
Déliberation - Deliberation 2025.04.25 ENEDIS Convention de servi
Procès Verbal - PV du CM du 02.02.2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 02.02.2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Énergies,
2026/15
NB
ville
de
PROCES-VERBAL
2.)
TAUIoUu
Ges.
CONSEIL
MUNICIPAL
Pre
rev
DU
2
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 27/01/2026
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Éric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Stéphanie
GOMEZ,
Nombre
de
conseillers
:
Éric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa]
En
exercice
: 27
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Patrick
LANNES.
Présents
: 19
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Votants
: 22
Thierry
SEGARRA
procuration
à
Laurent
LOPEZ,
Rudy
KLEIN]
procuration
à
Christine
MALET,
Fabrice
SCHORDING
procuration
àl
Éric
BOSQUE
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Isabelle
OSTERSTOCXK,
Fabien
BATLLE,
Secrétaire
de
séance
: Christine
MALET
Monsieur
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
conseillers
d'être
présents
et
procède
à
l'appel
uninominal.
Le
quorum
étant
atteint,
il désigne
Christine
MALET
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
8
décembre
2025
ne
soulève
aucune
question,
et
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
procède
ensuite
à
la
mise
au
vote
d'un
dossier
supplémentaire
en
questions
diverses,
qui
concerne
la
demande
d'aide
financière
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
en
faveur
de
l'Equipement
des
Collectivités
(DSEC)
auprès
du
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires.
Le
conseil
municipal
vote
pour,
à l'unanimité.
Le
Maire
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
questions
sur
les
décisions
qu'il
a
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal,
et
énumérées
ci-dessous.
2025/52 |
Rétrocession
de
concession
par
Mme
et
M.
BIOSCA
Benoît -
Prix
de
rachat
2
053,33
€
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'extension
d'une
véranda
2025/53 | SAS
EROD
1
av.
Lavoisier
- 5
ans
à
compter
du
19/11/2025
- redevance
à
88
€
pour
l'année
2026
Souscription
des
contrats
d'assurance
pour
la
Ville
et
le
CCAS
- Attribution
des
lots
n°
2
2025/64
Responsabilités
civiles
et
n°
4
Protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
Etude
de
diagnostic
préalable
aux
travaux
de
conservation
du
portail
de
l'église
Sainte
2025/55 |
Marie
de
l'Assomption
de
Toulouges
- Mission
attribuée
à
M.
GARCIA
Architecte
pour
un
montant
de
28
200
€
TTC Contrat
de
location
du
box
de
stationnement
n°
4
Parking
CO
à
Mme
S.
PLANELLS
pour
2028/66 | Loyer de 112,38 € TTC du 01/02/2026 au 31/01/2032
Opération
France
98-Equipements
sportifs
d'accès
libre
de
proximité
- Renaturation
et
2025/57 | aménagements
espaces
paysagers
- Mission
CSPS
à
Bureau
Véritas
pour
un
montant
de
3 240
€ TTC
Les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
n'appellent
aucune
observation
de
la part
de
l'assemblée.
Point
informations
:
1 —
Point
Village
de
Noël
de
la
Distillerie
2025
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
l'excellente
organisation
du
Village
de
Noël
de
la
Distillerie
2025
installé
pour
la
première
fois
dans
le
jardin
de
la
Maison
du
Citoyen
et
le
succès
toujours
au
rendez-vous
à
l'occasion
de
cette
édition.
1! remercie
l'ensemble
des
services
qui
a
contribué
à
cet
évènement.
2 —
Plan
de
maîtrise
sanitaire
du
restaurant
scolaire
Monsieur
le
Maire,
à
l'appui
du
power
point
détaille
le
plan
de
maîtrise
sanitaire
du
restaurant
scolaire
mis
en
place
par
la
nouvelle
responsable
du
service.
Depuis
son
récent
recrutement,
l’organisation
de
travail
en
interne
s'est
beaucoup
améliorée
; l'accent
a
été
mis
sur
les
bonnes
pratiques
d'hygiène,
sur
le
non
gaspillage
alimentaire
et
la
transformation
des
produits
de
manière
à
inciter
les
enfants
à
manger.
Monsieur
le
Maire
salue
l'implication,
le
dynamisme
et
le
professionnalisme
de
la
responsable
du
service
restauration
scolaire.
ORDRE
DU
JOUR
1/ FINANCES 4 - Création
d'un
tarif
de
location
concernant
le
local
situé
au
7
rue
de
la
Grangerie
Rapporteur
: Laurent
LOPEZ
Le
local
situé
au
7
rue
de
la
Grangerie
était
loué
depuis
le
19
juillet
2020
par
l'association
«
La
Maison
des
Poppins
»
qui
a
résilié
le
bail
professionnel
début
juillet
2025.
La
commune
a
été
sollicitée
par
Madame
et
Monsieur
AZAIS,
dans
le
cadre
de
leur
projet
d'ouverture
d’une
librairie
dans
ce
même
local
d'environ
79
m”°,
Les
intéressés
entreprendront
des
travaux
à
leur
charge,
afin
d'adapter
les
lieux
pour
cette
nouvelle
activité.
Laurent
LOPEZ
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
le
montant
de
location
du
local
voté
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12
mai
2025,
soit
660,47
€
par
mois,
à
Madame
et
Monsieur
Julien
AZAIS. Vote
pour,
à
l'unanimité.
2—
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
RUNNING
66
Rapporteur
: Laurent
LOPEZ
Laurent
LOPEZ
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
350
€
à
l'association
RUNNING
66
pour
l'organisation
de
la course
de
la
Saint-Valentin.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
3
—
Signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Pyrénées-Orientales
pour
Flassistance
administrative
à
la
gestion
des
contrats
d'assurance
statutaire
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire | 2026716
NB
Depuis
le
1%
janvier
2026,
la
commune
a
renouvelé
pour
cinq
ans
ses
contrats
d'assurance,
dont
les
risques
statutaires.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
P-O
assure
une
mission
d'assistance
administrative
à
la
gestion
des
contrats
d'assurance
statutaire
et
accompagne
la
commune
depuis
de
nombreuses
années
dans
cette
démarche.
Ses
missions
principales
consistent
à
assurer
la
gestion
des
primes,
la
gestion
des
sinistres
et
un
accompagnement
dans
la
prévention.
La
commune
versera
annuellement
au
CDG66
une
participation
pour
frais
de
gestion
à
hauteur
de
6 %
du
montant
de
la
prime
d'assurance
versée
à l'assureur.
Pour
information,
les
taux
proposés
par
CNP
Assurance
et
retenus
par
la
commune
sont
:
- Agents
CNRACL
6,73
%
- Agents
IRCANTEC
1,65
%
En
comparaison
les
taux
concernant
la
période
du
01/01/2021
au
31/12/2025
:
- Agents
CNRACL
7,98
%
- Agents
IRCANTEC
1,80
%
Vote
pour,
à
l'unanimité,
la
signature
de
la
convention
avec
le
CDG
66
pour
l'assistance
administrative
à
la
gestion
des
contrats
d'assurance
statutaire.
Il/ COMMANDE
PUBLIQUE
1
- Concession
de
travaux
valant
autorisation
d'occupation
domaniale
pour
la
conception,
la
construction
et
l'exploitation
d’une
centrale
photovoltaïque
en
autoconsommation
collective
sur
les
parkings
du
centre
sportif
Jean
Torondell
—
Approbation
du
choix
du
concessionnaire
et
du
contrat
de
concession
Rapporteur
: Laurent
LOPEZ
En
introduction
Laurent
LOPEZ
indique
:
«
s'agit
d'un
dossier
très
important
sur
lequel
nous
travaillons
depuis
plus
d'un
an.
D'un
sujet
qui
traite
de
finances
mais
aussi
d'écologie.
Et
je
dis
bien
de
la
vraie
écologie,
pas
comme
certains
escrologistes
qui
ne
savent
que
dire
non.
Non
à
une
piste
cyclable
sécurisée
car
le
vélo
fait
gling
gling,
non
à
un
parc
urbain
sur
la
place
Abelanet
tout
en
voulant
créer
i! y
a
5
ans
un
parking
en
enrobé
noir sur le
même
lieu.
La
loi
Climat
et
Résilience
impose
l'installation
d'ombrières
photovoltaïques
sur
les
parkings
de
plus
de
500
m2
nous
avons
donc
choisi
d'aller plus
loin
et
de
réaliser
cette
installation
sur
le
parking
de
la
salle
de
basket
Jean
Torondell.
Cette
opération
va
donc
permettre
:
-
De
créer
de
l'ombre
et de
la
fraicheur
sur
le parking
;
-__
De
produire
de
l'électricité
bas
carbone
;
-
De
faire
des
économies
de
consommation
électrique
et
donc
de
baisser
la
facture
pour
la
ville
de
Toulouges.
Protéger
la
nature,
l'environnement
ef les
finances
de
la
ville
et des
Toulougiens,
voilà
le
triple
objectif
» Par
délibération
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024,
le
conseil
municipal
a
autorisé
M.
le
Maire
à
engager
la
commune
dans
un
processus
de
mise
en
concurrence
de
candidats
à
la
conclusion
d'un
contrat
de
concession
valant
autorisation
d'occupation
domaniale
pour
la
conception,
la
construction
et
l'exploitation
d’une
centrale
photovoltaïque
en
autoconsommation
collective.
Dans
la
pratique,
la
commune
s'est
engagée
dans
une
politique
publique
de
transition
énergétique
avec
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire,
par
le
biais
d'un
projet
d'exploitation
d'unités
de
production
d'énergie
photovoltaïque
en
ombrières.
Les
parkings
situés
sur
le
côté
et
à
l'arrière
du
centre
sportif
Jean
Torondell
seront
mis
à
disposition
du
concessionnaire. La
production
d'électricité
solaire
issue
des
ombrières
bénéficiera
aux
bâtiments
communaux
et
le
solde
sera
revendu
aux
entreprises
de
Naturopole
et/ou
à
EDF.
Afin
de
permettre
au
concessionnaire
d’amortir
ses
investissements,
la
concession
aura
une
durée
de
20
ans,
avec
une
maintenance
prise
en
charge
intégralement
par
le
concessionnaire.
Aucune
redevance
ne
sera
demandée
à
la
commune
et
à
l'issue
du
contrat
l'installation
reviendra
à
la
commune.
Laurent
LOPEZ
rappelle
les
différentes
procédures
:avis
d'appel
à
concurrence
et
les
diverses
réunions
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(ouverture
des
plis
et
analyse
des
offres).
Les
trois
offres
ci-dessous
ont
été
réceptionnées,
analysées,
et
les
candidats
ont
tous
été
auditionnés
le
3/10/2025.
1 - APEX
ENERGIES
2 - SILVERSUN
TECHNICS
3 - FARADAE Compte
tenu
de
l'analyse
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
que
sont
la
valeur
technique
pondérée
à
70
%
et
ses
sous
critères,
et
la
valeur
financière
pondérée
à
30
%
et
ses
sous
critères,
la
commission
de
délégation
de
service
public
a
décidé
de
retenir
l'offre
«
Fourniture
»
du
candidat
suivant
:
Société
SILVERSUN
TECHNICS
située
zone
artisanale
La
Bertoire
2
—
20
bis
rue
René
Dumont
13410
LAMBESC
;
Elle
a
proposé
à
la
commune
deux
approches
distinctes :
1.
Offre
de
fourniture
: fourniture
d'électricité
uniquement
sur
la
part
autoconsommée.
2.
Offre
de
redevance
: mise
à
disposition
de
100
%
de
la production
solaire
avec
versement
d’une
redevance
annuelle.
Dans
la
solution
redevance,
les
économies
réalisées
sont
compensées
par
le
montant
de
la
redevance.
Le
gain
provient
essentiellement
de
la
vente
du
surplus,
estimée
entre
9
350
€
(si
100
%
du
surplus
est
vendu
aux
entreprises
de
Naturopole
et/ou
à
EDF
à
60
€/MW/h)
et
15
461
€
(si
100%
vendu
en
local
à
100
€/MWh).
L'avantage
principal
de
la
solution
de
fourniture
est
qu'elle
présente
une
gestion
simplifiée
de
l'actif.
En
effet,
elle
ne
nécessite
aucun
investissement
de
trésorerie
pendant
20
ans,
tout
en
permettant
à
la
commune
de
devenir
propriétaire
de
l'installation
à
la
208
année
pour
l'euro
symbolique.
Même
finalité
que
l'offre
de
redevance.
Critère
Offre
Fourniture
Redevance
annuelle
0€
payée
par
la Commune
Statut
producteur
Silversun
Électricité autoconsommée
EN
LErT
Prix
d'achat
électricité
de
120€/MWh
HTT
l'électron
+0.2%/an
Revenu
sur
surplus
EDF
0€
Revenu
sur
surplus
ACC
Économie
nette
annuelle
10 493
€
Gain
net
final
annuel
10
493
€
Laurent
LOPEZ
propose
au
conseil
municipal
de
suivre
l'avis
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
qui
a
décidé
de
retenir
l'offre
«
Fourniture
»
de
la
société
SILVERSUN
TECHNICS
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
le
contrat
de
concession
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
sa
bonne
exécution. 2026/17
NB
Il précise
:«
La
production
des
combrières
étant
supérieure
à
la
consommation
diurne
des
bêtiments
communaux,
l'exploitant
revendra
le
surplus
avec
ses
propres
tarifs
dans
le
rayon
des
2
km,
les
entreprises
de
Naturopole
et
les
Toulougiens
pourront
donc
aussi
bénéficier
des
tarifs
non
régulés
proposés,
sinon
il revendra
à
EDF
De
plus,
les
couts
des
batteries
étant
en
chute,
l'exploitant
mènera
une
étude
pour
envisager
la
pause
de
ces
batteries
afin
de
fournir
à
la
commune
de
l'électricité
de
nuit
pour
l'éclairage
public
si la
production
de
jour
n'est
pas
totalement
exploitée.
»
Vote
pour,
à
l'unanimité.
2 —
Gestion
de
la
fourrière
automobile
—
Choix
du
délégataire
Rapporteur
: Laurent
LOPEZ
Par
délibération
du
8
octobre
2025
n°
2025/10/02,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
lancement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
service
de
mise
en
fourrière
automobile
de
la
commune.
Laurent
LOPEZ
rappelle
les
différentes
procédures
:avis
d'appel
à
concurrence
et
les
diverses
réunions
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(ouverture
des
plis
et
analyse
des
offres).
Les
deux
offres
ci-dessous
ont
été
réceptionnées
et
analysées.
1 —
Daniel
Remorquage
2 -
SOS
Remorquage
Compte
tenu
de
l'analyse
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
que
sont
la
valeur
financière
pondérée
à
30
%
et
la
valeur
technique
pondérée
à
70
%
et
ses
sous
critères,
la
commission
de
délégation
de
service
public
a décidé
de
retenir
le
candidat
suivant
:
Daniel
REMORQUACGE.
Laurent
LOPEZ
propose
au
conseil
municipal
de
suivre
l'avis
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
qui
a
décidé
de
retenir
l'offre
de
la
société
Daniel
REMORQUAGE
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
délégation
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
sa
bonne
exécution. Vote
pour
à l'unanimité.
Hl / INTERCOMMUNALITE 4
—
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
—
Révision
libre
des
attributions
de
compensation
des
communes
membres
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
n°
2025/12/347
le
conseil
communautaire
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2025,
a
adopté
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
telle
que
figurant
dans
le
document
annexé
à
la
convocation
du
conseil
municipal.
Conformément
aux
dispositions
légales,
cette
délibération
doit
faire
l'objet
d'une
approbation
concordante
par
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
PMM.
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dite
«
Loi
3DS)
modifiant
le
périmètre
de
la
compétence
crématorium
des
communautés
urbaines
à
la
«
création,
gestion
et
extension
des
crématoriums
»
et
permettant
aux
Communautés
Urbaines
de
subordonner
à
la
définition
de
son
intérêt
communautaire
tout
ou
partie
de
la
compétence
relative
à
la création,
à
l'aménagement
et
à
l'entretien
de
voirie
et,
en
conséquence,
de
retourner
la
compétence
voirie
aux
communes
;
VU
les
délibérations
n°
DELIB/2023/11/269
en
date
du
27
novembre
2023
actant
le
retour
de
la
compétence
voirie
aux
communes
et
la
délibération
n°
DELIB/23/11/271
du
27/11/2023
fixant
l'attribution
de
compensation
des
communes
en
conséquence
;
VU
la
délibération
n°
DELIB/2024/06/134
du
24
juin
2024
approuvant
l'intégration
de
la
commune
de
Corneilla-la-Rivière
au
périmètre
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
à
compter
du
4°
janvier
2025
:
VU
les
rapports
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
{CLECT)
des
23
juillet
et
30
septembre
2025
évaluant
les
compétences
transférées
;
CONSIDERANT
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
telle
que
proposée
par
la
Communauté
urbaine
;
CONSIDERANT
que
les
recettes
de
loyer
perçues
par
PMMCU,
concernant
l'activité
des
parkings
Arago
et
Forum
Saint
Martin
situés
sur
la
commune
de
Perpignan,
n'ont
pas
été
traitées
dans
le
cadre
de
l'évaluation
du
transfert
de
la
voirie
;
CONSIDERANT
qu'il
a
été
proposé
au
Conseil
de
Communauté
de
maintenir
le
montant
dont
bénéficiait
la
commune
de
Corneilla-la-Rivière
lorsqu'elle
était
membre
de
la
Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent
au
titre
des
attributions
de
compensation
soit
0
€ ;
Vote
pour
à
l'unanimité,
la
révision
des
attributions
de
compensation
des
communes
concernées
telle
que
figurant
dans
la
délibération
n°
2025/12/347
du
Conseil
Communautaire
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
séance
du
15
décembre
2025.
2-
Convention
de
prestations
complémentaires
relatives
à
la
compétence
déchets,
déléguées
aux
communes
membres
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
—
délibération
rectificative
Rapporteur:
M.
le
Maire
Lors
de
sa
séance
du
8
décembre
2025,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
de
prestations
complémentaires
relatives
à
la
compétence
déchets
déléguées
aux
communes
membres
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Les
dépenses
liées
à
ces
prestations
de
service
sont
estimées
à
150
400
€
et
feront
l'objet
d’une
facturation
par
PMMCU.
Le
conseil
communautaire
qui
s'est
réuni
le
15
décembre
2025
a
ajouté
une
ligne
supplémentaire
dans
la
liste
des
prestations
détaillées
dans
la
convention,
à
savoir
« Autres
prestations
liées
à
la
compétence
».
Compte
tenu
de
cette
modification,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
modificative
et
de
l'autoriser
à
la
signer.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
IV/ CULTURE 4-
Médiathèque
Teresa
Rebull
- Désherbage
année
2025
Rapporteur
: Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
Afin
de
proposer
des
documents
de
qualité
et
adaptés
aux
usagers,
la
médiathèque
est
amenée
régulièrement
à
effectuer
un
état
des
lieux
des
collections,
objectif
étant
de
proposer
au
public
des
collections
attractives,
pertinentes,
actualisées
et en
bon
état.
Cette
opération
pratiquée
par
toutes
les
bibliothèques,
est
appelée
«
désherbage
». 2026/18
NB
Indispensable
à
la
bonne
gestion
des
fonds,
le
désherbage
concerne
:
- Les
documents
en
mauvais
état
physique,
sales
et
crayonnés,
et
dont
la
réparation
serait
impossible
ou
très
onéreuse
;
- Les
documents
au
contenu
manifestement
obsolète
;
- Les
documents
ne
correspondant
plus
à
la
demande
des
usagers
de
la
médiathèque.
Vote
pour
à
l'unanimité
le
désherbage
de
l'année
2025
afin
de
renouveler
les
collections.
V
/ PETITE
ENFANCE
/ ENFANCE-JEUNESSE
A
ce
moment
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
donne
l'autorisation
à
Bernard
PAGES
de
s'absenter
de
la
séance.
Le
quorum
reste
acquis.
1
- Service
ALSH
Adolescents
- Modification
du
règlement
intérieur
par
avenant
Rapporteur
:Christine
MALET
A
la
suite
des
résultats
d'un
sondage
réalisé
auprès
des
familles
participantes
aux
ateliers
«
parents/enfants
»,
il apparaît
que
les
créneaux
du
samedi
après-midi
ne
sont
pas
adaptés.
Afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
familles,
il
est
proposé
de
programmer
ces
ateliers
le
vendredi
soir,
une
fois
par
mois.
Christine
MALET
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
modification
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
l'avenant
modificatif.
Vote
pour
à
l'unanimité.
2
Relais
petite
enfance
Carabistouille
-
Renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’ailocations
familiales
Rapporteur
: Christine
MALET
Par
courrier
en
date
du
14
janvier
2026,
la
Caisse
d'allocations
familiales
des
Pyrénées-Orientales
informe
la
collectivité
du
renouvellement
de
la
prestation
de
service
unique
pour
le
Relais petite
enfance.
Ce
renouvellement
couvre
la
période
du
1er janvier
2026
au
31
décembre
2027.
Christine
MALET
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
renouvellement
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
la convention.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
VI/
PERSONNEL
1 —
Création
d'emplois
d'agent
contractuel
temporaire
de
droit
public
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
quatre
emplois
d'agent
contractuel
temporaire
de
droit
public
indiqués
ci-dessous
et
de
l'autoriser
à
pourvoir
à
leur
recrutement.
>
Restaurant
scolaire
-
4
emploi
d'Adjoint
technique
(Agent
d'hygiène
et
de
propreté)
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(ATA)
d'une
durée
d'un
an
à
compter
du
01/02/2026
à
raison
de
30/35ème
-—
IB
367 >
Aménagement
du
territoire
- 2
emplois
d'Adjoint
technique
(Agent
polyvalent
logistique
des
bâtiments),
pour
ATA
du
01/04/26
au
30/09/2026
à
raison
de
35/35ème
—
IB
367
- 1
emploi
d'Adjoint
administratif
—
(Gestionnaire
administratif),
pour
ATA
du
01/03/26
au
31/08/26
à
raison
de
28/35ème
—
IB
367
Vote
pour,
à
l'unanimité.
VII / QUESTIONS
DIVERSES
1
- Demande
d’aide
financière
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
en
faveur
de
l'Equipement
des
Collectivités
(DSEC)
auprès
du
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Les
intempéries
successives
que
notre
département
subit
actuellement,
provoquent
d'importants
dégâts
sur
les
biens
relevant
du
domaine
public
communal.
Pour
ces
événements
d'intensité
anormale
l'État
assure
la
solidarité
nationale
et
accorde
des
aides
financières
pour
la
réparation
de
certains
biens.
La
dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l'équipement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
touchés
par
des
événements
climatiques
ou
géologiques
(DSEC)
est
destinée
à
contribuer
au
rétablissement
des
fonctionnalités
des
biens
endommagés.
Les
fortes
intempéries
de
fin
décembre
2025
et
de
janvier
2026
ont
provoqué
des
dégâts
sur
plusieurs
lieux
et
sites
dont
la
commune
est
gestionnaire
:
Voirie
communale
Passage
à
gué
Chemin
longeant
la
Basse
Murs
de
soutènement
de
route
communale
Débouchage
d'ouvrages
hydrauliques
Jardins
publics
(Maison
du
Citoyen,
berges
du
lac
de
Clairfont)
Afin
de
sécuriser
ces
lieux
et
sites
et
de
les
remettre
en
état,
la
Commune
sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
en
faveur
de
l'Equipement
des
Collectivités
(DSEC).
Le
montant
prévisionnel
estimés
des
réparations
s’élévent
entre
160
000
€
et
200
000
€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
déposer
une
demande
de
Subvention
auprès
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
dans
le
cadre
de
la
DSEC.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
20h15
Le
Maire,
Procès-verbal
mis
en
ligne sur
le
site
internet
de
la ville
le...
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