Procès Verbal - seance du 28 novembre 2017

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Procès Verbal - seance du 28 novembre 2017 Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - seance du 28 novembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2017

L’an deux mil dix sept, le vingt huit novembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick BAGOT.

Etaient présents : Mmes LANTERNIER, PASQUELIN, BEAUVOIS, Mrs MONTAIGUE, COUSIN, CROS, LOUP, MAZIN, VAN DER PUTTEN

Absente excusée : Mme RACLIN

Absentes : Mmes AIMAR, PARAT

Date de convocation : 24/11/2017

Secrétaire : Mme LANTERNIER

Le précédent procès-verbal est adopté sans observation.

INFORMATIONS DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2017/013 - MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES TROTTOIRS RUE FRANCOIS DURAND : lot n° 1 « VRD » lot n° 2 « Résine »

lot n°1 attribué à la société DECHERF de Beaulieu/Loire pour un montant de 56.870 € HT, lot n°2 attribué à la société 3D de Poitiers pour un montant de 28.926 € HT

N° 2017/14 - ACCUEIL PERISCOLAIRE : Installation d’une climatisation

attribué à la société DALKIA de Bourges pour un montant de : 23 851.79 HT

N° 2017/15 - ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT VOIRIE : Tractopelle

attribué à la société TPI LOCATION de Cosne sur Loire pour la fourniture et livraison d’un tracto pelle 580 ST TC pour un montant de : 79 660.00 €

Reprise tractopelle actuel : 22 000.00 € HT

Garantie constructeur : 12 mois + 24 mois ou 3000 h (1er terme atteint), pièces et main d’œuvre.

N° 2017/16 - ACTION EN JUSTICE : désignation d’un avocat

Suite à la déclaration d’appel notifiée par la Cour d’Appel de Bourges, présentée par l’intermédiaire de Me Hervé RAHON de AVOCATS BUSINESS CONSEILS, conseil de Mme VERSELE, désignation d’un avocat Maître LEFORT dont le cabinet est situé à PARIS, 51 avenue Raymond Poincaré, pour assister et défendre la commune dans cette affaire

Montant des honoraires sur la base d’un prix forfaitaire allant de 5.000 € HT à 6.000 € HT.

N° 2017/17 - Marché de travaux réhabilitation de la Maison de Loire : avenant n°1 lot n°7 plâtrerie

Modification de l’isolation des combles perdus afin de disposer d’un plénum technique pour permettre des adaptations dans le futur (courants faibles principalement). Cette modification nécessite la réalisation d’une ossature primaire faisant l’objet du présent avenant.

Approbation d’un devis de la société ASSELINE pour un montant de 1.836 € HT.

N° 2017/18 - Acquisition de véhicules

Dans le cadre du contrat de location de 4 véhicules auprès de DIAC location,Vu le bon état général, le faible kilométrage de ces véhicules et la valeur de rachat proposée, Achat d’un kangoo Express et 3 trafic Fourgon pour la somme de 48 310 € TTC.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur la vente des propriétés suivantes :

ZE 397 – 526 m²

26 rue Baudelaire

74 900 €

ZA 197 – 297 m ²

14 rue Louis Legras

60 000 € (dossier avait déjà été fait en juillet, mais il y a eu une modification du prix (ancien 60 261.92 €)

ZE 505 – 1070 m²

1 rue des Lacs

190 000 €

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 2017/108

Filière technique – Catégorie C

Création de postes

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant que deux dossiers d’inscription au grade d’agent de maitrise ont été déposés au CDG 18, au titre de la promotion interne,

Compte tenu de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente en date du 23 octobre 2017,

L’assemblée décide :

La création de deux emplois d’agent de maitrise à temps complet à compter du 1er novembre 2017, De déclarer la vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion du Cher,

De modifier le tableau des emplois,

D’inscrire au budget les crédits correspondants.

SERVICE JEUNESSE

Délibération n° 2017/109

CONTRAT à DUREE DETERMINEE - Emploi contractuel

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 1,Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif

aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° 2017/089 du 26 septembre 2017, créant un emploi d’adjoint d’animation à

compter du 1er octobre 2017 pour une durée de 12 mois, à temps non complet, selon un contrat à

durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité, art. 3 alinéa 1,

VU l’exposé de Madame Lanternier, adjointe déléguée au service jeunesse,

Considérant que le bon fonctionnement du service implique une modification du temps de travail et une extension des missions du poste concerné,

L’assemblée accepte l’augmentation du temps de travail annualisé de 12.38/35ème à 21.04/35ème à compter du 1er janvier 2018,

Missions : animateur 12-17 ans – restaurant scolaire – accompagnement à la scolarité – péri-scolaire - ALSH.

Un avenant au contrat en cours sera établi et signé des deux parties.

SERVICE JEUNESSE - Création de deux emplois contractuels

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l’exposé de Madame Lanternier, adjointe déléguée au service jeunesse,

Considérant que le bon fonctionnement du service implique la création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide par 11 voix pour, 1 abstention,

La création de deux emplois contractuels, à temps non complet, à compter du 1er janvier 2018, pour

une période de 12 mois, suivant un contrat à durée déterminée pour accroissement d’activité art. 3

alinéa 1, en qualité de :

1) adjoint d’animation - catégorie C - à temps non complet annualisé de 30.57/35ème hebdomadaire,

Fonctions : - surveillance restaurant scolaire – accueil péri-scolaire – ALSH (7 semaines/an + 19 mercredis/an)

2) adjoint d’animation - catégorie C - à temps non complet annualisé de 24.50/35ème hebdomadaire,Fonctions : - ramassage scolaire + nettoyage bus - surveillance restaurant scolaire – ALSH (7 semaines/an).

FINANCES COMMUNALES

Décision modificative n° 3

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de voter une décision modificative au budget communal afin de disposer des crédits nécessaires aux dépenses suivantes ;

Section fonctionnement :

- Chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés :

Augmentation du personnel non titulaire suite à surcroit de travail ou absences maladie et congés, emploi saisonniers, avancement de grade et promotion interne etc…

- Chapitre 65 : demande d’une avance sur subvention ADMR

Section Investissement :

- Opération D-2313-145 : Travaux de montée en débit ) insuffisance de - Opération D-2313-63 : travaux hôtel restaurant Terre de Loire )crédits lors du vote - Opération D-6313-95 : rénovation de la Maison de Loire )du budget

Les crédits correspondants sont repris dans divers comptes excédentaires en fonctionnement ainsi qu’en investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative n° 3.

INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES - ANNEE 2017

Vu la Circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987,

Vu la Circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C/C du 29 juillet 2011,

Vu la Circulaire du 05 avril 2017,

Après en avoir délibéré,

L’assemblée autorise le versement, pour l’année 2017, de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales, et revalorisée suivant le point d’indice des fonctionnaires, soit 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la localité où se trouve l’édifice du culte.

CENTRE INTERGENERATION

Délibération n° 2017/113

DEMANDE D’AVANCE DE SUBVENTION PAR L’ADMR

Madame Lanternier informe l’assemblée d’un courrier provenant de la Présidente de l’ADMR, qui

sollicite le versement d’une avance de 15 000 € à valoir sur le montant de la subvention d’équilibreprévue dans la convention financière pluriannuelle 2017-2019 signée entre la commune de Belleville

et l’ADMR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte et autorise le versement de 15 000 €.

RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (R.A.S.E.D)

Délibération n° 2017/114

Autorisation de paiement

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de notre adhésion au Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) mis

en place par la ville d’Aubigny sur Nère,

Une participation est demandée aux communes, basée sur la dépense totale en fournitures et en

petit équipement du service, et répartie suivant le pourcentage de participation établie par la

psychologue de l’antenne du R.A.S.E.D.

Treize enfants de Belleville ont été suivis sur l’année scolaire, la participation demandée est de 295 €

pour l’année 2016-2017.

L’assemblée accepte.

LYCEE PIERRE GILLES DE GENNES DE COSNE/LOIRE - DEMANDE D’AIDE FINANCIERE

Délibération n° 2017/115

Dans le cadre d’un voyage d’études en Espagne, organisé du 1er au 06 avril 2018 par le Lycée Pierre

Gilles de Gennes de Cosne sur Loire, et destiné à un groupe d’élèves de 1ère et Terminale Bac Pro

Commerce/Vente,

Considérant que deux élèves de Belleville sont concernés, et que le coût par élève est de 277 € tout

compris,

Vu la demande d’aide financière formulée par le lycée,

Après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer au profit des deux jeunes de notre commune qui participeront à ce séjour une

aide financière de 60 € par élève,

sachant que ce montant viendra en déduction de la participation des familles,

sur justificatif de présence des élèves concernés.

CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES

Délibération n° 2017/116Actualisation des tarifs 2018

Sur proposition du conseil d’exploitation, et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte les

nouveaux tarifs du centre aquatique des Presles applicables à compter du 1er janvier 2018.

TELETHON 2017

Délibération n° 2017/117

Suite à la proposition de Monsieur Cousin, adjoint délégué aux sports, et dans le cadre de la

participation au TELETHON 2017,

Après en avoir délibéré,

Décide de verser la totalité des recettes du centre aquatique des Presles du dimanche 10 décembre

2017 au profit du TELETHON.

QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

-Dépôt par l’architecte de la déclaration préalable et autorisation de travaux sur ERP pour la mise en

accessibilité et rénovation de trois locaux (Trajectoires – salle Louis Guillot – local infirmières),

-Installation des toilettes au plan d’eau des Genièvres,

-Date du prochain conseil communautaire le 07 décembre à Belleville, qui statuera sur le choix des

compétences,

-de la réception d’un courrier de Mme Radenne directrice du groupe scolaire, sollicitant le Conseil

Municipal afin de prévoir au prochain budget 2018 « une ligne budgétaire supplémentaire pour

dépenses imprévues de l’école ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures quinze.