Procès Verbal - Seance du 27 juin 2017

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Procès Verbal - Seance du 27 juin 2017 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du 27 juin 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, SEANCE DU 27 JUIN 2017

L’an deux mil dix sept, le vingt sept juin à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick BAGOT.

Etaient présents : Mmes LANTERNIER, PASQUELIN, PARAT, Mrs MONTAIGUE, COUSIN, CROS, MAZIN, VAN DER PUTTEN Absents excusés : Mmes BEAUVOIS, RACLIN, M. LOUP

Absents : Mme AIMAR

Date de convocation : 23/06/2017

Secrétaire : M. MONTAIGUE

Mme BEAUVOIS a donné pouvoir à Mme PARAT

Mme RACLIN a donné pouvoir à M. COUSIN

Le précédent procès-verbal est vu et adopté sans observation.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS ACCORDEES AU MAIRE

N° 2017/05 : assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation du marché de fourniture d’électricité Marché avec le bureau d’études ENERTEK de ST Benoit (86) – montant : 3 950.00 € HT

N° 2017/06 : marché de travaux des aménagements sécuritaires – lot 1 VRD/sté DECHERF Avenant 2 pour travaux supplémentaires - prolongement des trottoirs rue de Berry/rue de l’église : 8208.00 € HT

N° 2017/07 : Marché extension de l’accueil périscolaire

avenant 1 au lot 2 sté ABF pour préparation des murs et pose de toile de verre : 5 877.55 € HT avenant 1 au lot 3 sté VAILLY ELECTRIC pour tranchée supplémentaire pour raccordement d’un WC : 3 650.00 € HT

N° 2017/08 : marché de fournitures de photocopieurs

Mairie et groupe scolaire

Sté retenue : DACTYL BURO

Mairie :

Acquisition d’un photocopieur multifonctions couleur : 6 058.00 € HT

Maintenance : 0.0028 € HT/copie N/B

0.028 € HT/copie Couleur

Groupe scolaire :

Location d’un photocopieur monochrome : 526.40 € HT/an

Maintenance : 0.0028 € HT/copie N/B

N° 2017/09 : marché de travaux pour le réaménagement intérieur de la mairie – procédure adaptée Attributaires :

lot 1 : sté toiture Sancerroise Sancerre : 11 570.00 € HT

lot 2 : sté RIBEIRO Vailly/Sauldre : 19 170.76 € HT

lot 3 : sté Chabanne Cosne/Loire : 17 559.03 € HT

lot 4 : SBPR Bourges : 7 115.40 € HT

Délibération n° 2017/069

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT, ENERGIE, EAU, TELEPHONE, EN FAVEUR DES PERSONNES DEFAVORISEES - ANNEE 2017

VU le dispositif mis en place depuis janvier 2005 relevant de la responsabilité du Conseil Départemental du Cher, intitulé Fonds de Solidarité pour le Logement, qui regroupe les aides au

logement, à l’énergie, à l’eau, en direction des personnes en situation de précarité. VU la convention signée entre la commune de Belleville et le Conseil Départemental du Cher depuis 2006, renouvelée chaque année,Considérant qu’il convient de revoir le montant consacré à ce dispositif,

Le Conseil Municipal décide de reconduire les contributions forfaitaires au FSL pour l’année 2017 comme suit :

Fonds de solidarité pour le logement : 906 €

Fonds de solidarité pour l’eau : 100 €

Fonds de solidarité pour l’énergie : 293 €

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Délibération n° 2017/070

Choix du délégataire

Suite à la séance de Conseil Municipal du 19 octobre 2016, décidant de se prononcer favorablement sur le principe de la délégation de service public pour le service d’assainissement collectif, Vu la consultation lancée le 8 novembre 2016 avec une remise des candidatures fixée au 8 décembre 2016,

Vu la réception de 3 dossiers (SAUR, VEOLIA, BERTRAND) qui ont été ouverts par la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) le 16 décembre 2016,

Suite à la séance du 6 janvier 2017 de la CDSP décidant de retenir les 3 candidatures, un dossier de consultation leur a été transmis avec une date limite de remise des offres au 15 mars 2017, Suite à l’ouverture, par la CDSP du 20 mars 2017, des 2 offres remises (SAUR et BERTRAND), Suite à la séance de négociation du 10 mai 2017 avec les 2 entreprises,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée son rapport sur le choix du délégataire qui présente les conclusions des négociations.

Il en ressort :

L’offre de la société SAUR répond aux objectifs et exigences du programme de consultation défini par la collectivité et constitue l’offre la meilleure au regard des 3 critères de jugement des offres définies dans le règlement de la consultation.

Elle apporte les garanties d’exécution et de qualité du service public d’assainissement, objet de la délégation.

En conséquence, pour toutes les raisons ci-dessus énoncées, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, de retenir comme délégataire du service public d’assainissement, la société SAUR, et de se prononcer favorablement sur le projet de contrat de délégation qui leur a été remis.

L’assemblée, après en avoir délibéré,

Retient la société SAUR - 92130 ISSY LES MOULINEAUX,

Délégataire du service public d’assainissement collectif,

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation considéré avec la société SAUR.

La date prévisionnelle d’entrée en vigueur de la future convention de délégation de service public est fixée au 1er juillet 2017. Son échéance est fixée au 30 juin 2022.

Délibération n° 2017/071

« LOTISSEMENT DE LA POINTE » - RETROCESSION D’UNE NOUVELLE VOIE « RUE FRANCOIS BEDU »

Dans le cadre de l’opération de rétrocession à la commune de la nouvelle voie « rue François Bedu » et ses espaces communs, au lotissement de la Pointe,

Vu la proposition du groupe SNI Territoire Pays de Loire Centre,

L’assemblée accepte la rétrocession de la parcelle ZA 301 d’une superficie de 2148 m2 desservant la rue François Bedu et ses espaces verts, pour l’euro symbolique,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession qui sera confié à Maitre BIGEARD, à Léré, ainsi que tous autres documents se rapportant à cette affaire.SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS

Délibération n° 2017/072

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public – exercice 2016

Vu l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des résidus ménagers, présenté par le syndicat, et destiné notamment à l'information des usagers,

L’assemblée prend acte de ce rapport qui n’appelle pas d’observations particulières, mis à la disposition du public.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’UNION BOURGES CHER CYCLISME

Délibération 2017/073

Dans le cadre de la 67ème édition du Paris-Gien-Bourges, qui aura lieu le 05 octobre prochain, L’assemblée décide d’attribuer une subvention d’un montant de 400 € en faveur de l’UBCC.

REMERCIEMENTS SUBVENTIONS

Comité d’organisation du comice de Vailly/Sauldre

GYM CLUB Belleville

Journées Gourmandes

ADMR service de soins à domicile

INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

L’assemblée est informée :

-De la réception des travaux d’extension de l’accueil périscolaire,

-D’un courrier adressé au DASEN portant sur une demande au retour de la semaine de 4 jours, en accord avec la municipalité de Santranges et après validation du conseil d’école du 22 juin 2017 - Du calcul des contributions au FPIC versées par les communes de la CDC Sancerrois Pays Fort Val de Loire : Monsieur le Maire explique que dans le cadre du mode de répartition du FPIC (fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales), dite de « droit commun », la fusion des 3 communautés de communes Pays Fort, Sancerrois, Haut Berry Val de Loire a eu pour effet d’impacter fiscalement certaines communes qui ne l’étaient pas auparavant, et de minorer les contributions pour d’autres communes comme Belleville. De ce fait et par solidarité, Monsieur le Maire propose d’aider les communes pénalisées en augmentant pour l’exercice 2017, le montant du prélèvement de la commune de 150 000 € ; L’assemblée a donné un avis favorable. Monsieur Van der Putten fait remarquer que ce geste solidaire ne peut être qu’exceptionnel, la commune n’ayant pas à pallier les conséquences du mode de répartition des dotations de l’Etat, -De la renonciation totale du Président de la CDC, au transfert automatique de pouvoirs de police spéciale en matière de voirie et aires d’accueil des gens du voyage,

Cependant, la Préfecture nous fait savoir que l’opposition au pouvoir de police spéciale attaché à la compétence « déchets ménagers » doit être notifiée au Président du SMICTREM Léré/Sancerre/Vailly et non au président de la CDC, puisque la compétence n’est pas directement exercée par la CDC mais par le Syndicat. Le délai de 6 mois pour que chaque commune se prononce, commence à compter de la réélection de M. BARBEAU en tant que Président du Syndicat.

-Du tonnage de déchets verts retiré par VEOLIA : 80 T

-Qu’une réunion d’informations se tiendra le 11 juillet prochain à la salle des fêtes, sur les travaux de montée en débit en cours de réalisation sur la commune, en présence de ORANGE ; - de la livraison à la salle des fêtes de 100 chaises pour le cinéma.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures.