Séance - SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2020

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Séance - SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2020 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le dix huit novembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

Etaient présents : Mrs BOUSSARD, MAURO, CHARLOT, JEANDEL, COYEAUD, BAGOT, LOUP, Mmes BEGUE, PARAT, BRUNOT, BOZON-PETRIER, DESPLANCHES, DAGUENEAU, PARENT

Date de convocation : 13/11/2020

Avant de procéder à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une

minute de silence en hommage à Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie assassiné le 16

octobre dernier.

Désignation d’un secrétaire : M. Jeandel

Lecture du procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2020

Adoption du procès-Verbal du 13 octobre 2020 par 12 voix pour, 3 contre, M. Bagot ne l’ayant

pas reçu.

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

Délibération n° 2020/115

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose :

L'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, depuis le

renouvellement général des conseils municipaux de 2020, l’obligation d’établir un règlement

intérieur dans les six mois qui suivent son installation ; ce règlement intérieur est obligatoire

pour toutes les communes de 1 000 habitants et plus.

Après avoir présenté les principales dispositions contenues dans le projet du règlement

préalablement transmis à chaque conseiller municipal,

Le Maire demande s’il y a des remarques ?

G. Parent signale que les convocations de CM arrivent dans ses SPAM ;

Réponse : Les quinze accusés de lecture et de réception sont régulièrement retournés sans

message d’d’erreur ; il s’agit certainement d’un problème de paramétrage de sa messagerie, elle

propose de passer en mairie pour vérifier.

Concernant l’usage des téléphones portables durant les séances, G. Parent fait remarquer qu’il ne

lui est pas possible de l’éteindre du fait que ses enfants restent seuls au domicile jusqu’à ce que

son mari rentre du CNPE,

Le Maire répond que bien évidement, en cas d’impératif on peut rester joignable, ce qui est

d’ailleurs précisé dans le texte, mais il est plutôt question de son utilisation.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le projet de règlement

intérieur tel qu’il a été présenté.

SERVICE TECHNIQUE

Délibération n° 2020/116

Renouvellement permis de conduire poids lourds

Deux agents du service technique ont passé une visite médicale obligatoire pour le

renouvellement de la validité de leur permis poids-lourd et demandent la prise en charge des

honoraires du médecin agrée soit : 36 € x 2.

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le remboursement aux deux agents

concernés.

FRAIS DE GARDE DES PERSONNES A CHARGE DES ELUS LOCAUX

Délibération n° 2020/117

Vu l’article R 2123-22-4-A du CGCT,

Vu le Décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation

par l'Etat des frais de garde ou d'assistance engagés par les communes au profit des membres

du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur

mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire),

Vu la loi "Engagement et proximité" du 27 décembre 2019 portant sur l’obligation de

remboursement à l'élu municipal par la commune de ses frais de garde d’enfants de – de 16

ans, personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à son domicile,

qu’ils auront engagés en raison de leur participation aux réunions obligatoires, ce dans la limite

du SMIC horaire, l'objectif étant de lui permettre d’assister plus facilement aux réunions liées à

l’exercice de son mandat,

Considérant que pour permettre l’application de ce dispositif, le conseil municipal doit

déterminer les documents et justificatifs qu’un membre du conseil municipal devra fournir pour

bénéficier de cette compensation, et également donner à la commune un pouvoir de contrôle

pour vérifier que la somme totale des aides financières, des crédits d’impôts, des réductions

d’impôts et des remboursements que touche l’élu ne dépasse pas le montant de la prestation

effectuée,

Considérant que dans les communes de moins de 3 500 habitants, le remboursement auquel a

procédé la commune est compensé par l'État,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 12 voix pour, 3 contre,3

de fixer les pièces suivantes à fournir par ses membres pour le remboursement de leurs frais :

- Copie du livret de famille

- Copie de la carte d’invalidité de la personne en situation de handicap ayant besoin

d'une aide personnelle et dont l’assistance est assurée au domicile des membres du

conseil municipal,

- Attestation sur l’honneur du prestataire intervenant précisant : date – heure de la garde

ou de l’assistance – coût facturé.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.

P. Bagot : Quels sont les élus qui peuvent être concernés aujourd’hui ?

Le Maire : je ne connais pas la situation de toutes les personnes dans l’assemblée, pour ce qui

concerne les enfants j’ai une idée, pas pour les personnes handicapées, mais maintenant que nous

avons délibéré, les intéressés pourront se déclarer,

P. Bagot : oui, pour inscrire les crédits au budget, il faut savoir.

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le budget annexe 2020 du service assainissement comporte un

prêt de 2 000 000 € pour financer les travaux ; il a sollicité trois établissements bancaires dont

deux ont répondu.

EMPRUNT

Délibération n° 2020/118

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Considérant que les collectivités locales ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de

leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Dans le cadre de la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées de la route

de Beaulieu pour un montant de 932 185.20 € TTC et la reconstruction de la filière de traitement

des boues de la station d’épuration pour un montant de : 816 000 € TTC,

Vu la délibération 2020/060 du 21 juillet 2020 adoptant le budget annexe du service

assainissement, dans lequel il a été décidé d’inscrire un emprunt à hauteur de 2 000 000 euros,

Considérant qu'il revient à l'assemblée municipale de prendre la décision en la matière,

Vu la consultation de trois établissements bancaires, Caisse d’Epargne Loire Centre, Crédit

Agricole Centre Loire, Banque des Territoires,

Après avoir étudié les conditions financières de deux offres de prêt,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 12 voix pour, 3 contre,

▪De souscrire un emprunt auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, selon les modalités

suivantes :4

- Montant : 2 000 000 €

- Durée : 20 ans (quatre vingt trimestres)

- Taux : fixe 0.44 %

- Périodicité : trimestrielle

- Frais de dossier : 0.10 %

- Une première mise à disposition des fonds de 10 % minimum devra être effectuée au

plus tard le 23 février 2021. En outre, la mise à disposition totale des fonds devra

intervenir au plus tard 1 an après la première réalisation. Passée cette date, aucune autre

demande de réalisation ne pourra être effectuée ;

Le montant du prêt n’ayant pas fait l’objet d’une mise à disposition sera

automatiquement annulé, sans qu’il soit besoin pour le prêteur de respecter le moindre

formalisme ;

- Remboursement anticipé total ou partiel possible lors d’une échéance moyennant le

paiement d’une indemnité financière actuarielle et d’une indemnité de gestion de deux

mois d’intérêts ;

▪d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt correspondant et tout document s’y rapportant.

P. Bagot précise que sur le principe, il est contre le fait de recourir à l’emprunt ; durant son

mandat, aucun emprunt n’a été réalisé, les travaux ont toujours été autofinancés par la

commune.

BUDGET PRINCIPAL

Délibération n° 2020/119

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Vu le budget principal de l’année 2020,

Considérant que dans le cadre des travaux de la route de Beaulieu, certains commerçants se

sont manifestés pour nous informer de la perte de chiffre d’affaires depuis le début de ces

travaux, et sollicitent une indemnisation au titre de la responsabilité sans faute de

l’administration,

Sur proposition de Monsieur le Maire d’autoriser une décision modificative du budget de

l’exercice 2020, dans l’attente de la fourniture de documents comptables probants,

L’assemblée, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative n° 1 ci-

dessous :

Section de fonctionnement

• 022 - dépenses imprévues - 20 000 €

• 67 - Charges exceptionnelles

Compte 6718 – indemnités + 20 000 €5

G. Parent : quels sont les commerces qui se sont signalés ?

Le Maire : à la date d’aujourd’hui, la boulangerie et l’hôtel restaurant Terre de Loire.

CRISE SANITAIRE ET ECONOMIQUE

Délibération n° 2020/120

ANNULATION DES LOYERS DES LOCAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS DE LA

COMMUNE

Vu le décret n° 2020-1257 du 14/10/2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire,

Vu le décret n° 2020-1312 du 29/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l’épidémie de COVID 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Considérant qu’au regard de la crise sanitaire actuelle qui engendre une situation économique

inédite, la commune souhaite apporter son soutien aux occupants d’un local communal

titulaires d’un bail commercial et professionnel avec la commune,

Après avis favorable du bureau municipal extraordinaire réuni le jeudi 29 octobre dernier,

Sur proposition de Monsieur le Maire d’exonérer l’ensemble de ces occupants du paiement de

leurs loyers pour les mois de novembre et décembre 2020 :

- M. DUMEZ, magnétiseur situé Place Jean Moulin,

o Loyers : 113,75 € x 2, soit 227,50 €

- L’ARAUCO, centre de dialyse situé Place Jean Moulin,

o Total loyers : 728,31 € x 2, soit 1.456,62 €

- Cabinet d’infirmières situé Place Jean Moulin,

o Total loyers : 113,75 € x 2, soit 227,50 €

- F. SAVINA TAXI situé Place Prudent Chollet,

o Total loyers : 151,38 € x 2, soit 302,76 €

- Hôtel/restaurant « Terre de Loire » situé route de Beaulieu,

o Total loyers : 2.511,60 € x 2, soit 5.023,20 €

L’assemblée, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette exonération et autorise le

Maire à accomplir les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document s’y

rapportant.6

REMBOURSEMENT FRAIS DIVERS

Délibération n° 2020/121

Sur proposition de Monsieur le Maire, l’assemblée, à l’unanimité, autorise le remboursement

d’un montant de 59.82 € à un agent de l’agence postale, correspondant à des achats de

décoration Halloween pour l’agence postale communale.

CONVENTION FINANCIERE PLURIANNUELLE 2017/2019 ENTRE LA COMMUNE DE

BELLEVILLE/LOIRE ET L’ADMR Centre Intergénérations

Délibération n° 2020/122

Demande de versement du solde de la subvention d’équilibre

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre de la convention financière pluriannuelle 2017/2019 entre la commune de

Belleville/Loire et l’ADMR, gestionnaire du centre intergénérations, notamment l’article 3,

Considérant que la Présidente de l’association sollicite le solde de la subvention d’équilibre pour

l’année (N-1) 2019 soit 15 000 € afin de faire face au financement de certaines dépenses, sachant

qu’un 1er versement du même montant a été fait le 29/11/2019,

Après en avoir délibéré,

autorise à l’unanimité le versement de la somme de 15 000 € à l’ADMR.

P. BAGOT demande si le bilan d’activités a été réclamé ;

Le Maire confirme, en précisant que le taux de remplissage du CIG est supérieur à 80 %, avec un

bilan financier qui s’améliore, mais toujours en déséquilibre, c’est pourquoi la subvention de

15 000 € a été sollicitée.

AIDE EXCEPTIONNELLE

Délibération n° 2020/123

L’association des Maires ruraux des Alpes-Maritimes a lancé un appel aux dons pour les

communes des vallées des Alpes Maritimes qui ont subi des dégâts catastrophiques suite à la

tempête ALEX du 02 octobre dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une somme de

1 500 € pour venir en aide aux communes sinistrées et à leurs administrés ; les fonds seront

versés au compte dédié suivant :

FR76 1910 6006 3600 7703 9601 842/ Code BIC AGRIFRPP891 (n° SIRET : 483 387 288 00010)7

Référence à rappeler : « Solidarité sinistrés tempête Alex »

ASSOCIATION

Carole BEGUE prend la parole pour exposer les motifs d’une demande de subvention

complémentaire sollicitée par la Maison de Loire à qui il a déjà été attribué un montant de 18 000

€ lors du vote du budget. La perte financière liée à l’annulation d’activités pour les scolaires et le

public pendant le confinement représente environ une perte de 12 000 €, l’association a utilisé sa

réserve financière pour faire face aux dépenses de fonctionnement notamment pour payer les

salaires et les charges sociales.

Délibération n° 2020/124

Maison de Loire – subvention exceptionnelle

Vu la demande de subvention exceptionnelle sollicitée par l’association de la Maison de Loire

du Cher,

Considérant qu’une subvention complémentaire s’avère nécessaire, dans le contexte sanitaire

actuel dû au COVID 19,

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité l’attribution d’une subvention de

11 000 € au profit de l’association ci-dessus.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Délibération n° 2020/125

CHEMINEMENT PIETON ENTRE NEUVY/LOIRE ET BELLEVILLE/LOIRE

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du projet de réalisation d’un cheminement piétonnier entre la commune de

Neuvy/Loire et la Maison de Loire du Cher située sur la commune de Belleville/Loire, deux

consultations lancées en mai et septembre 2019 pour les marchés de travaux ont été

infructueuses ; une nouvelle consultation a été lancée en juillet 2020 avec une remise des offres

fixée au 11 septembre 2020. Celle-ci comprenant 2 lots :

- Lot 1 : Maçonnerie VRD

- Lot 2 : Glissières de sécurité

Pour chacun des 2 lots, 3 entreprises ont été consultées et seulement 2 d’entre elles ont remis

une offre :

- Lot 1 : SAS SN DI ZAZZO

- Lot 2 : SAS AXIMUM8

Au regard du rapport d’analyse des offres réalisé par le maître d’œuvre conformément aux

critères énoncés dans les documents de consultation, et après négociation, ce dernier

propose de retenir les offres suivantes :

- Lot 1 : SAS SN DI ZAZZO pour un montant de 86.398,61 € HT,

- Lot 2 : SAS AXIMUM pour un montant de 4.588,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’attribuer les marchés aux entreprises citées ci-dessus, et autorise

Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE

Délibération n° 2020/126

Compétence optionnelle « création et gestion de Maisons de services au public et définition des

obligations de service public y afférentes »

Vu l’article L 5211-17,

Vu les articles 35,64 et 100 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la république (NOTRe),

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations, modifiée

Vu le décret n° 2016-403 du 4 avril 2016 pris pour l’application de l’article 27 de la loi n° 2000-

321,

Vu la délibération n° 081 2020 en date du 22 octobre 2020 de la communauté de communes

Pays Fort Sancerrois Val de Loire portant la prise de la compétence « création et gestion de

Maisons de services au public et la définition des obligations de service public y afférentes »,

Considérant la volonté de mise en place d’une MSAP itinérante par la CDC Pays Fort Sancerrois

Val de Loire,

Après en avoir délibéré par 15 voix pour,

Le conseil municipal décide de TRANSFERER à la Communauté de Communes Pays Fort

Sancerrois Val de Loire la compétence « création et gestion de Maisons de services au public et

la définition des obligations de service public y afférentes » sous réserve que l’intérêt

communautaire ne concerne que l’itinérance des Maisons de services au public.

G. Parent : comment sera organisé la tournée dans les communes ? La MSAP de Belleville est-elle

abandonnée ?

Le Maire : non, pas du tout, il s’agit de transférer cette compétence uniquement sur le volet des

MSAP itinérantes, et ce dossier n’est qu’au stade du projet, l’idée est de plus intervenir sur le Pays

Fort, pour l’instant rien n’est mis en place.9

P. Bagot : je suis d’accord mais bien préciser que l’intérêt communautaire ne concerne que les

MSAP itinérantes.

REMERCIEMENTS

- Journées Gourmandes

- Médaillés Militaires

- KARATE DO

QUESTIONS DIVERSES - INFORMATIONS

L’assemblée est informée :

-D’une réorganisation temporaire de certains services suite à la fermeture au public de

bâtiments dû au COVID 19, à savoir le transfert d’agents du centre aquatique pour renforcer le

service du restaurant scolaire et le service technique,

-de la satisfaction d’administrés suite au ramassage des monstres à domicile par les agents du

service technique.

-G. Parent reproche le manque d’informations des parents suite au transfert des enfants à la

salle des fêtes pour prendre le repas du midi, dispositif mis en place dans le cadre du respect du

protocole sanitaire lié au 2ème confinement, le Maire répond qu’à ce jour, il n’a pas eu de retour

à ce sujet, y compris lors du conseil d’école qui a eu lieu le 03 novembre.

-P. Bagot : rappelle que le Plan Vigipirate a été réactivé et qu’il doit s’appliquer à Belleville. Il

demande quelle est l’entreprise qui a taillé les tuyas devant UTILE, avec un véhicule immatriculé

en 17 et garé devant la salle des fêtes sur le parcours utilisé par les enfants, il n’a pas reconnu le

personnel,

-D. Boussard répond qu’il ne sait pas mais qu’il s’agit certainement du C.A.T qui intervient dans

le cadre de son contrat, il ne peut le certifier,

-P. Bagot : recommande d’y porter attention, et qu’il devrait être mis au courant, puis il revient

sur la rocaille du carrefour de la rue Verlaine pour confirmer qu’elle existait bien et qu’elle a

bien été enlevée, M. Boussard lui redit qu’il ne s’en souvenait pas.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a clos les débats, remercié les conseillers

municipaux et levé la séance.