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Séance - SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Transports,
1
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2022
L’an deux mil vingt deux, le neuf novembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Etaient présents : Mrs BOUSSARD, JEANDEL, MAURO, LEPAUW, LOUP, Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES, GOSSET,
NAQUIN, LEVEQUE,
Absents excusés : Mme PARENT, M. BRUNOT, BAGOT
Date de convocation : 04/11/2022
E. BRUNOT a donné pouvoir à C. BEGUE
P. BAGOT a donné pouvoir à E. LOUP
Ouverture de la séance
Désignation d’une secrétaire de séance : C. BEGUE
Le procès-verbal du 12 octobre 2022 sera adopté lors de la prochaine séance du fait de l’absence
de Monsieur Bagot et de sa demande de rectifications.
I – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
-Décision 2022/08 : Contrats de location saisonnière avec l’entreprise BLACHERE ILLUMINATION
des décorations de Noël pour un montant total de 26.812,08 € HT
- Décision 2022/09 : Acquisition d’un véhicule électrique pour le policier municipal : 38 309.50 €
HT
II - FINANCES COMMUNALES
1)- Budget communal
Délibération n° 2022/104
Décision modificative budgétaire n° 1
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Considérant la nécessité de modifier le budget suite à des dépenses intervenues postérieurement
au vote de budget de l’exercice 2022,
Sur proposition de Monsieur le maire d’autoriser la décision modificative budgétaire n° 1 ci-dessous,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative suivante :
022 – dépenses imprévues - 132 000 €
739223 – FPIC + 78 300 €
Chapitre 012 – Frais de personnel
D 6411 – Personnel titulaire + 27 000 €
D 6413 – Personnel non titulaire + 27 000 €
Au titre du FPIC, historiquement le comptable public prélevait à la collectivité la somme de 241 000
€ entre 2017 et 2020 ce à quoi la collectivité rajoutait la somme de 150 000 € pour les petites 2
communes en difficulté. En 2021, le montant a été de 298 000 € puis est passé à 320 000 € en 2022,
le calcul de ce prélèvement est compliqué et il est fort probable que la CDC n’ait pas reçu les 150 000
€ supplémentaires de Belleville en 2021.
Concernant les frais de personnel, cette décision est justifiée par la revalorisation du point d’indice
des fonctionnaires, le poste covid qui a généré des contrats supplémentaires pour respecter les
protocoles sanitaires surtout à la piscine, l’emploi du policier municipal, des augmentations de temps
de travail au centre aquatique.
2)- Indemnités de fonction des élus
Les arrêtés de délégation des conseillers municipaux n’ont pas été déposés en Préfecture, ce point
est donc reporté.
3)- Location bâtiments communaux
Délibération n° 2022/105
Local au centre médico-social - Convention d’occupation précaire
Vu le démarrage des travaux de rénovation du centre médico-social,
Considérant que le local professionnel à usage de bureau mis à la disposition de M. Florian SAVINA
taxi doit être libéré pendant la durée des travaux,
Considérant qu’un mobil-home à usage de bureau a été mis à sa disposition temporairement au
camping-caravaning,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, le Maire à signer l’avenant à la
convention établi à cet effet,
Décide l’annulation des loyers à compter du 1er novembre 2022 pendant la durée des travaux
jusqu’à ré-emménagement du local.
4)- association - subvention exceptionnelle
Délibération n° 2022/106
Le Conseil Municipal,
Vu le budget communal,
Vu la demande du délégué communal de l’association des Anciens Combattants du canton de
Léré,
Considérant des dépenses imprévues à régulariser avant la fin de l’année,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer à l’association des ACPG une subvention
d’un montant de 500 €.
Historiquement, il existait deux associations d’anciens combattants, une à Belleville et une cantonale ;
qui organisaient les commémorations de Belleville et des environs ; actuellement il n’y a plus de
représentants de l’association, donc rattachés à l’association du canton ; la commune leur verse une 3
subvention annuelle de 150 € ; mais maintenant que le reliquat du compte qui avait été transféré est
maintenant épuisé, il est donc sollicité une subvention supplémentaire.
5)- Régie de recettes
Délibération n° 2022/107
Accueil de Loisirs du mercredi – nouveaux tarifs
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 juillet 2000 instituant une régie de recettes
pour l’encaissement des tarifs de l’accueil périscolaire,
Vu la demande de plusieurs familles de mettre en place un accueil à la demi-journée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Un accueil le mercredi à la demi-journée - matin 7h – 12h ou après-midi 13h30-18h 30
L’accueil à la demi-journée s’entend sans repas,
Lors d’une sortie à la journée, l’accueil à la demi-journée n’est pas possible.
Les tarifs sont déterminés en fonction d’un quotient familial et du domicile de l’enfant :
- enfant domicilié à Belleville,
- Enfant domicilié hors Belleville mais dans une commune adhérente à la
Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire,
- Enfant domicilié hors commune et hors Communauté de Communes.
Selon la grille tarifaire annexée à la présente délibération.
La régie de recettes sera modifiée en ce sens, le régisseur et son suppléant sont tenus d’appliquer
cette nouvelle décision à compter du 21 novembre 2022.
III - TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Délibération n° 2022/108
Approbation du plan de financement estimatif présenté par le Syndicat Départemental d’Energie
du Cher
√ Dossier 2022 - 03 – 096
▪ chemin des Mardelles
Enfouissement du réseau électrique
Cout total des travaux HT 198 000.00 €
Coût des travaux HT après déduction aide exceptionnelle SDE 18
50 000 € 148 000.00 €
Participation restant à la charge de la collectivité (40 %) 59 200.00 €
Enfouissement du réseau téléphonique (en attente de l’étude des services d’ORANGE) 4
Coût des travaux TTC à la charge de la commune 42 000.00 €
Restitution de l’éclairage public
Coût des travaux HT 84 000.00 €
Participation Commune 50 % 42 000.00 €
IV - TRAVAUX
CENTRE MEDICO-SOCIAL : Présentation du projet de rénovation
V - ELECTIONS PROFESSIONNELLES – RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Le 08 décembre à la salle Louis Guillot
Composition du bureau de vote : 10h - 16h
Président : B.VAN DER PUTTEN Suppléant : C. BEGUE
Secrétaire : I. NAQUIN Suppléant : S. GOSSET
Assesseurs : Délégués de liste FO et CGT.
VI - QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS
L’assemblée est informée :
- D’un courrier de remerciements de la Maison de Loire pour les cadeaux d’anniversaire offerts
à l’occasion de ses 30 ans,
- D’une Intervention de la gendarmerie avec motos électriques le 31 octobre dernier sur la
commune, interpellation d’un jeune motocycliste suite à rodéo dans les rues de Belleville,
mise en fourrière de la moto,
- D’une animation proposée par les maitres-nageurs du centre aquatique dans le cadre du
téléthon ; l’après-midi du 30 novembre prochain sera dédié aux enfants avec des jeux type
inter-classes dans les 3 bassins,
- Point sur le dossier Electromobilité, notamment l’acquisition de véhicules électriques, un
pour le directeur du service technique, un second 100 % français fabriqué dans le Nord
entièrement équipé pour le policier municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures trente.