Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 310623 deb 43 ANNEXE
Déliberation - CM 310623 deb 11
Déliberation - CM 310623 deb 37
Déliberation - CM 310623 deb 28
Déliberation - CM 310623 deb 42
Déliberation - CM 310623 deb 32
Déliberation - CM 310623 deb 8
Déliberation - CM 310623 deb 45
Déliberation - CM 310623 deb 15
Déliberation - CM 310623 deb 36
Déliberation - CM 310623 deb 43
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 310623 deb 43)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers
VILLE POPULAIRE
Direction
du
Droit
des
Sols 43
Séance
publique
du
mercredi
31 mai
2023
Convoqué
le
25
mai
2023
, le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception — Ministère
de
l'intérieur:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Vaahfr008P7A702885d
mets
ES SAS
ra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Belkacem
OUCHEN,
CÉliREARGIGELÉE; NSANP
BINRRDANRÉRAEEE
OMAN
LAU rent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER,
Nadia
MOUADDINE,
Ibrahima
NDIAYE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Sylvie
MOREL,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI,
Christelle
NEDELEC
Etaient
représentés
:
Mohamed
GRICHI
(représenté
par
Belkacem
OUCHEN),
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Delia
TOUMI(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Isabelle
MASSARD(représentée
par
Carole
LAFON),
Maria
Blanca
FERNANDEZ (représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Sofia
MANSERI(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Sonia
BLANC(représentée
par
Sylvie
MOREL),Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU(représentée
par
Yasmina
ATTAF),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Roger
DUGUE),
Ahcen
MEHARGAreprésenté
par
Karine
CHALAH),
Sinan
KARAKUS(représenté
par
Christelle
NEDELEC)
Absents
excusés
:
Christian
DESCHENES,Ibrahima
DIALLO,Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 40
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
LIAUCOUS
- MOSTUEJOULS
: Approbation
de
la
cession
par
la Ville
de
Gennevilliers
d'un
bien
référencé
« gîte
3 » situé
à Liaucous
- Mostuéjouls
(12720)
- parcelle
cadastrée
section
E
n°790
d'une
surface
cadastrale
d'environ
33
m°,
au
profit
de
Madame
Cécile
BIANCHI
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2241-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
décision
municipale
n°2022-109
en
date
du
10
octobre
2022,
exécutoire
le
11
octobre
2022,
décidant
le mandatement
de
la société
SAFTI,
et
plus
particulièrement
Monsieur
Nicolas
Graille,
en
vue
de
la cession
de
quatre
biens
situés
à
Liaucous
—
Mostuéjouls,
parcelles
E
n°734,
735,
736,
743,
790,
823
et 824,
Vu
le
mandat
exclusif
de
vente
n°484405
signé
le
19
octobre
2022
entre
la
Ville
de
Gennevilliers
et
la
société
SAFTI,
Vu
la
délibération
en
date
du
31
mai
2023
portant
désaffectation
et déclassement
du
bien
référencé
«
gîte
3
»
situé
à
Liaucous
—
Mostuéjouls
—
parcelle
cadastrée
section
E
n°790,
Considérant
l'accord
intervenu
entre
la Ville
de
Gennevilliers
et Madame
Cécile
BIANCHI,
il y a lieu
de
céder
le
bien
référencé
«
gîte
3
»
situé
à
Liaucous
—
Mostuéjouls
(12720)
—
parcelle
cadastrée
section
E
n°790,
au
prix
de
60.000,00
€
(soixante
mille
euros),
Vu
l'avis
de
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat
en
date
09 janvier
2023, DELIBERE
Article
1:
Approuve
la
cession
au
profit
de
Madame
Cécile
BIANCHI
du
bien
référencé
« gîte
3
»
situé
à
Liaucous
—
Mostuéjouls
(12720)
—
parcelle
cadastrée
section
E
n°790
d'une
surface
cadastrale
d'environ
33
m?,
au
prix
de
60.000,00
€
(soixante
mille
euros).
Article
2:
Précise
que
la
Ville
prendra
en
charge
les
honoraires
de
vente
de
7%
du
prix
de
vente
conformément
au
mandat
de
vente
signé
le
19
octobre
2022.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
régularisant
cette
cession
et tout
document
s’y
rapportant.
Article
4
: La
recette
en
résultant
sera
inscrite
au
budget
communal
de
l'année
2023.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le
Slac/2s
Affiché
le
S
log
[22
Exécutoire
le
S
/o6
le 2
Le
:
Signé
électroniquement
le
Le
2 juin
2023