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Déliberation - CM 310623 deb 43
Déliberation - CM 310623 deb 7
Déliberation - CM 310623 deb 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 310623 deb 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers VR LiLLE POPULAIRE
Direction
de
la
Citoyenneté
et de
la
Cohésion
Sociale
15
Séance
publique
du
mercredi
31 mai
2023
Convoqué
le jeudi
25
mai
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Vahfr000P7
40280694 ne
08
34
ra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Belkacem
OUCHEN,
CéliR&aiRGGELÉE,
NRA
BINRROANPTÉREEEE
AABUANL Aurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER,
Nadia
MOUADDINE,
Ibrahima
NDIAYE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Sylvie
MOREL,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI,
Christelle
NEDELEC
Etaient
représentés
:
Mohamed
GRICHI
(représenté
par
Belkacem
OUCHEN),
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Delia
TOUMI(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Isabelle
MASSARD(représentée
par
Carole
LAFON),
Maria
Blanca
FERNANDEZ(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Sofia
MANSERI(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Sonia
BLANC(représentée
par
Sylvie
MOREL).Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU(représentée
par
Yasmina
ATTAF),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Roger
DUGUE),
Ahcen
MEHARGAreprésenté
par
Karine
CHALAH),
Sinan
KARAKUS(représenté
par
Christelle
NEDELEC)
Absents
excusés
:
Christian
DESCHENES,Ibrahima
DIALLO,Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote :
Nombre
de
votes
pour
: 40
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions :
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
la
convention
attributive
de
subventions
au
titre
de
la Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV)
pour
l'année
2023
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'article
de
la
loi
n°2022-1726
en
date
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023,
Vu
l'article
6
de
la loi n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine,
Vu
l'annexe
du
décret
n°2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville dans
les
départements
métropolitains,
Vu
la
note
interministérielle
du
13
février
2023
arrêtant
la
liste
des
communes
éligibles
à
la dotation
politique
de
la ville
pour
l'année
2023,
Considérant
que
la
ville
est
éligible
à
cette
dotation
pour
l'année
2023,
Considérant
que
la
liste
des
projets
financés
dans
ce
cadre,
et
contenus
dans
la
convention
annéxée,
a
été
arrêtée
en
concertation
avec
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
DELIBERE
Article
1 : Approuve
la
convention
attributive
des
subventions
à
signer
avec
l'État
dans
le
cadre
du
soutien
apporté
aux
projets
éligibles
à
la
Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV),
pour
l'année
2023.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
à cet
effet. Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le
Sicci2z
Affiché
le
Siog
122
Exécutoire
le
Slæ/22
{—
:
Signé
électroniquement
le
Le
2 juin
2023