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Déliberation - CM 310623 deb 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 310623 deb 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers «
VILLE
POPULAIRE
Direction
du
développement
de
l'emploi
et
de
l'insertion
36
Séance
publique
du
mercredi
31
mai
2023
Convoqué
le jeudi
25
mai
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s’est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur :
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Vahfr909P7A702886S6
et
OR ES SA Sra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Belkacem
OUCHEN,
CéliR&NARCIGELÉE; NAN?
BINRRDANRÉR
EEE OLMABLAPLAUrent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER,
Nadia
MOUADDINE,
lbrahima
NDIAYE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Sylvie
MOREL,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI,
Christelle
NEDELEC
Etaient
représentés
:
Mohamed
GRICHI
(représenté
par
Belkacem
OUCHEN),
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Delia
TOUMI(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Isabelle
MASSARD(représentée
par
Carole
LAFON),
Maria
Blanca
FERNANDEZ (représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Sofia
MANSERI(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Sonia
BLANC(représentée
par
Sylvie
MOREL),Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU(représentée
par
Yasmina
ATTAF),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Roger
DUGUE),
Ahcen
MEHARGAlreprésenté
par
Karine
CHALAH),
Sinan
KARAKUS(représenté
par
Christelle
NEDELEC)
Absents
excusés
:
Christian
DESCHENES,Ibrahima
DIALLO, Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 6
Sofia
MANSERl(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Sonia
BLANC(représentée
par
Sylvie
MOREL),
lbrahima
NDIAYE,
Jacques
BRIFAULT,
M'Hamed
BINAKDANE,
Ahcen
MEHARGA
(représenté
par
Karine
CHALAH) Nombre
de
votes
pour
: 34
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°4-2023
à la convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la ville
de
Gennevilliers
et l'association
Le
Conseil,
MISSION
LOCALE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
validée
par
le
conseil
municipal
du
2
février
2022,
entre
la
ville
de
Gennevilliers
et
l'association
Mission
locale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
8
février
2023
d'attribuer
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à
l'association
Mission
locale
pour
un
montant
de
200
000€,
Vu
la délibération
portant
autorisation
de
signature
de
la convention
d'objectifs
entre
la ville
et l'association,
Considérant
que
la Ville
apporte
son
soutien
à
l'activité
développée
par
l'association
à
travers
le versement
de
subventions,
Considérant
que
les
montants
des
subventions
allouées
à
l'association
doivent
être
précisées
chaque
année
par
avenant
dans
la convention
d'objectifs,
Conformément
à
l'article
du
décret
2001-495
du
6
juin
2001
relatif
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
cumulé
dépasse
la
somme
de
23000€, DELIBERE
Article
1 : Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°4-2023
à
la convention
d'objectifs
entre
la ville
de
Gennevilliers
et l'association
Mission
locale
permettant
le versement
de
la subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
200
000€
pour
2023.
En
raison
des
fonctions
exercées
dans
cette
association,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Ibrahima
NDIAYE
, Jacques
BRIFFAULT,
M'hamed
BINAKDANE
et Ahcen
MEHARGA
ne
prennent
pas
part au
vote.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le S lee [22 Affiché
le
S
Jog/23
Exécutoire
le
S
los/
8
À
some
Signé
électroniquement
le
Le
2 juin
2023