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Déliberation - CM 310623 deb 43
Déliberation - CM 310623 deb 45
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 310623 deb 45)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers VX VLLE POPULAIRE Direction
du
Droit
des
Sols 45
Séance
publique
du
mercredi
31 mai 2023
Convoqué
le jeudi
25
mai
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l’intérieur :
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Vhfr
00677028
SARA
ra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Belkacem
OUCHEN,
CéliRetoiROGELÉE;, NOR?
BINReOANRTÉÉ
EEE OLEABLAN 2 Aurent
NOËL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER,
Nadia
MOUADDINE,
lbrahima
NDIAYE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Sylvie
MOREL,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI,
Christelle
NEDELEC
Etaient
représentés :
Mohamed
GRICHI
(représenté
par
Belkacem
OUCHEN),
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Delia
TOUMI (représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Isabelle
MASSARD(représentée
par
Carole
LAFON),
Maria
Blanca
FERNANDEZ(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Sofia
MANSERI(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Sonia
BLANC(représentée
par
Sylvie
MOREL),Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU(représentée
par
Yasmina
ATTAF),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Roger
DUGUE),
Ahcen
MEHARGA(représenté
par
Karine
CHALAH),
Sinan
KARAKUS(représenté
par
Christelle
NEDELEC)
Absents
excusés
:
Christian
DESCHENES,Ibrahima
DIALLO, Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 40
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
LIAUCOUS
MOSTUEJOULS
: Annule
et
remplace
la
délibération
U6
en
date
du
8
d'un
bien
février
2023
approuvant
la
cession
par
la Ville
de
Gennevilliers
référencé
« gîte
1 et 2 » situé
à Liaucous
- Mostuéjouls
(12720)
-
parcelles
cadastrées
section
E
n°734,
735,
736
et 743
d'une
surface
cadastrale
d'environ
176
m°,
au
profit
de
Monsieur
Erwann
MAHE,
en
vue
de
la
désaffectation
et
du
déclassement
de
ce
même
bien
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2241-1
et
suivants,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
que
le
bien
référencé
«
gîte
1
et
2
»
situé
à
Liaucous
—
Mostuéjouls
(12720)
—
parcelles
cadastrées
section
E
n°734,
735,
736
et
743
d'une
surface
cadastrale
d'environ
176
m?
avait
été
acquis
par
la
Ville
de
Gennevilliers,
les
09
septembre
1965
et
14
décembre
1979,
en
vue
de
l'extension
du
centre
de
vacances
de
Liaucous,
Considérant
la fermeture
du
centre
de
vacances
de
Liaucous,
Considérant
dès
lors
que
ce
bien
n'est
plus
affecté
à
l'usage
du
public,
Considérant
la
nécessité
de
déclasser
ce
bien
préalablement
à
une
cession,
DELIBERE
Article
1
: Annule
la délibération
municipale
n°U6
en
date
du
8 février 2023. Atticle
2
: Constate
la désaffectation
du
bien
référencé
« gîte
1 et 2
» situé
à
Liaucous
—
Mostuéjouls
(12720)
—
parcelles
cadastrées
section
E
n°734,
735,
736
et
743
d'une
surface
cadastrale
d'environ
176
m2.
Article
3:
Décide
de
déclasser
du
domaine
public
communal
le
bien
référencé
«
gîte
1
et
2
»
situé
à
Liaucous
—
Mostuéjouls
(12720)
—
parcelles
cadastrées
section
E
n°734,
735,
736
et
743
d'une
surface
cadastrale
d'environ
176
m°,
en
vue
de
l'incorporer
au
domaine
privé
communal.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le
S lo /22
Affiché
le
S'o6/22a
Exécutoire
le
S/oe
|
28
=
,
Signé
électroniquement
le
Le
2 juin
2023