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Arrêté - 535 sarl guyard echafaudage rue duguesclin et st vincent du 1811 au 311224
Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 535 sarl guyard echafaudage rue duguesclin et st vincent du 1811 au 311224)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
# 4
_#Maÿènne AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE _/ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DUGUESCLIN - RUE SAINT VINCENT 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex et RU ELLE ST VINCENT Tél : 02.43.30.21.21
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D os se t- Lite
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/535,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99.7,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II°, R417-11, R 325-14, R411-25 et R 411-8,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT la demande de la SARL GUYARD Franck - 4 Margantin - 53100 ST GEORGES BUTTAVENT d'être autorisée à installer un échafaudage afin de procéder à des travaux sur l'immeuble situé au n° 1 rue Duguesclin,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DIRO en date du 11 octobre 2024,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DDT en date du 21 octobre 2024,
ARRÊTE :
Article 1 - Un échafaudage est monté sur l'immeuble situé n° 1 rue Duguesclin, ainsi que sur les façades côté rue Saint-Vincent et ruelle Saint-Vincent, aux conditions suivantes :
- l’échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l’eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit.
- la confection du mortier est interdite sur la chaussée.
-_ dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc. seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.
Article 2 - L'entreprise GUYARD est autorisée à occuper le domaine public.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 18 NOVEMBRE au MARDI 31 DECEMBRE 2024.
Article 4 - Pour toute installation d'échafaudage supérieure à 8 jours, la continuité piétonne doit se faire en dessous.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuit, est mise en place par
la SARL GUYARD. Cette dernière est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant
de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1/2 Article Z - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : Le Maire de/Mayenne, certifie
M, le commandant la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté
Service Voirie Lforme accoutumes.
SARL GUYARD
DIRO - DDT
Agents de Surveillance de là Voie Publique
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