Arrêté - 271 sarl guyard echafaudage bd du general leclerc du 1506 au 150725

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Arrêté - 271 sarl guyard echafaudage bd du general leclerc du 1506 au 150725 Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 271 sarl guyard echafaudage bd du general leclerc du 1506 au 150725)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, ft AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE Pi énne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ln REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT BOULEVARD DU GENERAL LECLERC

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/271,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99.7, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II°, R 417-11, R 325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que la SARL GUYARD Franck - 4 Margantin - 53100 SAINT GEORGES BUTTAVENT doit procéder à des

travaux de couverture au n° 11 bis boulevard du Général Leclerc,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le

stationnement,

ARRÊTE

Article 1 - Un échafaudage est monté sur l'immeuble situé n° 11 bis boulevard du Général Leclerc aux conditions suivantes :

- l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur là voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l'eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit. - la confection du mortier est interdite sur la chaussée.

- dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc... seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier, excepté pour le véhicule de l'entreprise GUYARD Franck.

Article 3 - La SARL GUYARD Franck est autorisée à occuper le domaine public.

Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 16 JUIN au MARDI 15 JUILLET 2025.

Article 5 - Pour toute installation d'échafaudage supérieure à 8 jours, la continuité piétonne doit se faire en dessous.

Article 6 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuit, est mise en place par la SARL GUYARD. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Cette dernière est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de là brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Maire/de Mayenne, certifie

avoir affiché ce jour le présent arrêté

lieu et forme accoutumés.

le 0 JUIN 2025

DESTINATAIRES :

M. le commandant la brigade de proximité

Service Voirie

SARL GUYARD Franck

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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