Arrêté - 146 sas barbier echafaudage ruelle st vincent et rue du guesclin du 1205 au 250625

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Arrêté - 146 sas barbier echafaudage ruelle st vincent et rue du guesclin du 1205 au 250625 Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 146 sas barbier echafaudage ruelle st vincent et rue du guesclin du 1205 au 250625)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, { À =

# 7

/ LL AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE PAL nne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / yen RUELLE SAINT VINCENT et RUE DU GUESCLIN

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Lo

CEE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/146,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99.7, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/I1°, R 417-11, R 325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT la demande la SAS BARBIER - L'Ancrage - 53160 BAIS d'être autorisée à installer un échafaudage afin de procéder à des travaux sur l'immeuble situé au n° 1 bis rue Du Guesclin et sa façade côté ruelle St Vincent,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DDT en date du 18 avril 2025, CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DIRO en date du 7 avril 2025,

ARRÊTE :

Article 1 - Un échafaudage est monté sur l'immeuble situé n° 1 bis rue Du Guesclin et sa façade côté ruelle Saint Vincent, aux conditions suivantes :

l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l'eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit. - la confection du mortier est interdite sur la chaussée.

dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc... seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.

Article 2 - La chaussée rue Du Guesclin et ruelle Saint-Vincent ne doit en aucun cas être impactée par l'installation de l'échafaudage ou le positionnement de véhicules.

Article 3 - La SAS BARBIER est autorisée à occuper le domaine public.

Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 12 MAI au MERCREDI 25 JUIN 2025.

Article 5 - Pour toute installation d'échafaudage supérieure à 8 jours, la continuité piétonne doit se faire en dessous.

Article 6 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuit, est mise en place par la SAS BARBIER. Cette dernière est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : Le Maire de Mayenne, certifie avoir affiché ce jour le présent arrêté

dans les lifu et forme accoutumés.

M. le commandant la brigade de proximité

Service Voirie

SAS BARBIER

DIRO - DDT

Agents de Surveillance de la Voie Publique