Compte-Rendu - DOSSIER 19 R D

Documents similaires

Conseil Municipal - DOSSIER 19 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 19 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 19 R D

Compte-Rendu - DOSSIER 15 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 6 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 13 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 35 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 4 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 17 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 22 R D

Compte-Rendu - DOSSIER 19 R D Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Compte-Rendu - DOSSIER 19 R D)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Guerre en Ukraine, Humanitaire, Rapporteur : Mme LEON

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2023

000

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES

000

RAPPORT

La somme globale qu’il est proposé d'attribuer aux associations autres que les

associations sportives et que celles qui relèvent de la Politique de la Ville est de 301 280 euros

contre 314 990 euros l’an dernier.

Elle est répartie entre 74 associations, conformément à la délibération jointe.

Les associations qui feront leur demande ultérieurement pourront éventuellement se voir attribuer une subvention lors d’un prochain Conseil Municipal.REPUBLIQUE FRANCAISE

ville

41% Antony

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT D'ANTONY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à vingt heures,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 31 mars 2023 s'est assemblé

au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.

Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38 présents à cette

séance.

PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,

Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, M. REYNIER,

Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME,

Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER,

Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M.

HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement

délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers excusés ayant donné pouvoir :

Mme PRECETTI à Mme ROLLAND M. LEGRAND à Mme VERET

Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. COLIN Mme BERTHIER à M. GOULETTE

Mme EL MEZOUED à M. ARJONA M. PASSERON à Mme AUBERT

Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT à M. SENANT

Mme GODEFROY à M. COURDESSES M. PARISIS à Mme HUARD

Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER

Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.

La présente délibération a été adoptée par :

36 voix POUR

08 voix CONTRE

voix ABSTENTION

05 N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE (Mme GENEST, M. NEHME,

Mme GALLI, Mme ZAMBARDJOUDI, Mme SALL)OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES

POUR 2023

Le CONSEIL MUNICIPAL ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris en application de la loi

n°2021-1109 du 24 Août 2021 comportant le respect des principes de la République ;

Considérant que les textes susvisés obligent désormais les associations

subventionnées à signer un Contrat d’Engagement Républicain ;

Vu le projet de Contrat d’Engagement Républicain annexé à la présente

délibération ;

Considérant que la Commune souhaite participer au développement de la vie

associative en accordant une subvention de fonctionnement aux associations d'intérêt

local ;

Après en avoir délibéré ;

ARTICLE 1% - Décide d'accorder une subvention communale de

fonctionnement au titre de l'exercice 2023 aux associations suivantes :

1) à l'article 6574 rubrique fonctionnelle 025 (UAC : XSUBV)

*__ ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ARAC) 200,00

* FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE,

MAROC (FNACA) 700,00

* UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES (UNP 92 SUD) 100,00

* LE SOUVENIR FRANÇAIS 500,00

* UNION DES MUTILES, ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES

DE GUERRE (UMAC) 600,00

*__ SOCIETE D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR

(SEMLH Comité d’AntONY)mnn " 200,00

*__ APECA (CDPE 92 CLPE Union locale)... 200,00

* QUARTIER DES OISEAUX sis 600,00

* ASSOCIATION "LES AMIS DU BEAU VALLON"unrnnmnnnnnnnnnrense 1 800,00 * COMITE DE DEFENSE ET ANIMATION DES 4 ET 5 PARVIS DU BREUIL …. 400,00 *__ ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER PAJEAUD.. 700,00

*__ BIEN VIVRE ENSEMBLE (Association de quartier Bien) 3 900,00

* LES PETITS CASTORS DE LA BIEVRE ne 2 000,00 (dont 500,00

ner au titre du CD 92)

* LES RABATS USE 500,00

* DINAMIC GUILLEBAUD … 600,00

* _A.V.F. ANTONY ACCUEIL... 3 000,00

* CLUB D'ASTRONOMIE D'ANTO 1 500,00 (dont 500,00

D au titre du CD 92)

* LA FARIBOLE 380,00

* CLUB PHILO D’ANTONY 500,00

* UNIVERSITE POPULAIRE D’ANTONY ses 700,00

* UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE (UFCS Familles rurales). 1 000,00

* LA PREVENTION ROUTIERE... 700,00

*__ LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH section d’Antony).. 200,00

* POUR LIRE ET FAIRE LIRE DANS LE 92... 500,00

* LES AMIS DE DIONYSOS. 500,00

* LE POTAGER D’ANTONY... 400,00

# ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-LIBANAISE.. 500,00

# LES.AMIS DU LIBAN rsrmmmmeneannenmeee 1 500,00

+ ASSOCIATION MILLE ET UNE NUITS D’ANTONY (AMUNA) 1 200,00*__ ASSOCIATION DU PERSONNEL D’ANTONY (APA)

* ADACA....

* MAROC SOLIDARITE.

#*__ BAAMTARE ANTONY - BOINADIJI..

* A VELO SANS AGE...

*__ MIEUX SE DEPLACER A BICYCLETTEmnnnnnnnnnnrennnnnnnnrrsrrrnnnree

2) à l'article 6574 rubrique fonctionnelle 311 (UAC : XSUBV) :

GROUPE VOCAL INSTIT U.T. 92

AMAZING GRACE...

*__ ORCHESTRE D'HARMONIE DE LA VILLE D'ANTON

*__ ASSOCIATION SYMPHONIQUE ET CHORALE D'ANTONY (ASCA)..

MAITRISE D'ANTONY

3) à l'article 6574 rubrique fonctionnelle 33 (UAC : XSUBV)

BIBLIOTHEQUE POUR TOUS

COMPAGNIE LE FEU FOLLET …

EN CIE D’ARTISTES-THEATRE ET TOILE

CENTRE DE RECHERCHE DE PEDAGOGIE ACTIVE DENIS COUTROT (BIBLIOTHEQUE DE L’ECOLE NOUVELLE D’ANTONY).

*_ CLUB CINE PHOTO SON DE LA VILLE D’ANTONY (CCPSA).

*_ L'AFFAMEUSE - TROUPE DE THEATRE...

* A LA CROISEE DES MOTS.......................

Æ

+

+

4) à l'article 6574 rubrique fonctionnelle 422 (UAC : XSUBV)

*_ ASSOCIATION DES AMIS DU SCOUTISME EUROPEEN D’ANTONY

*_ ECLAIREURS ECLAIREUSES ISRAELITES DE FRANCE...

*_ SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

5) à l'article 6574 rubrique fonctionnelle 512 (UAC : XSUBV)

*_ CROIX ROUGE FRANCAISE....

* FRANCE ALZHEIMER

110 000,00

500,00

1000,00

400,00

500,00

1 000,00

300,00

4 000,00 (dont 2 000,00

au titre du CD 92)

17 000,00 (dont 2 600,00

au titre du CD 92)

8 000,00 (dont 3 000,00

au titre du CD 92)

4 000,00 (dont 2 900,00

au titre du CD 92)

2 000,00 (dont 1 700,00

au titre du CD 92)

6 000,00 (dont 3 000,00

au titre du CD 92)

12 500,00 (dont 5 000,00

au titre du CD 92)

5 000,00 (dont 2 800,00

au titre du CD 92)

3 000,00 (dont 2 000,00

au titre du CD 92)

2 000,00 (dont 1 000,00

au titre du CD 92)

800,00

300,00

600,00

5 000,00

7 000,00

1 000,00

1 500,00 (dont 1 500,00

au titre du CD 92)

1 000,00

800,00

300,00

1000,00

300,00

1500,00

8 500,00

1 000,006) à l'article 6574 rubrique fonctionnelle 521 (UAC : XSUBV)

ADHED 94 200,00

ASSOCIATION VALENTIN HAUY COMITE DE SCEAUX _ 1 000,00

PROTECTION CIVILE ADPC 92 (Représentation territoriale ADPC Bourg-la-Reine) 3 000,00 OO

+

+

UNAFAM 92 300,00

7) à l'article 6574 rubrique fonctionnelle 523 (UAC : XSUBV)

*_ HABITAT ET HUMANISME 19 700,00

*_ COLLECTIF ROMEUROPE ANTONY. 500,00

* TZCLD 3 000,00

*_ DINAMIC MEDIATION « 1 000,00

# REPRISE... érsecsnn seen int reNEEnt Etre ennennenc nuance dan CEE Ra 5 000,00

8) à l'article 6574 rubrique fonctionnelle 60 (UAC : XSUBV)

* 1 200,00

+ _ DES FAMILLES ET DES LIENS 30 000,00

# ADIL 92 ” 2 000,00

€ ANTONY SOLEIL... ossi 3608600 rnrervervencauinencers cases 1 000,00

ARTICLE 2 : Dit que le versement de ces subventions est conditionné par la

signature d’un Contrat d’Engagement Républicain de chacune des associations

concernées.

Ce principe s’applique également aux crèches associatives, aux associations d'artisans et de commerçants et à toutes les associations recevant une subvention municipale.

Suivent les signatures

it-extrait conforme