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Compte-Rendu - DOSSIER 15 R D
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DOSSIER 15 R D)
Thèmes du document : Humanitaire, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
Rapporteur : Mme GENEST
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 AVRIL 2023
000
RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT AU TITRE DE
L'ENGAGEMENT CIVIQUE
000
RAPPORT
Le Service Civique permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme de s’engager volontairement dans une mission d’intérêt général répondant aux domaines reconnus prioritaires pour la Nation : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport, intervention d'urgence en cas de crise.
La ville s’est engagée en 2012 dans ce processus d'accompagnement, qui permet aux jeunes d’exercer leur citoyenneté, tout en favorisant l’acquisition de compétences.
La mission de Service Civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire. Le volontaire est ainsi indemnisé de 600,94 € nets par mois : 489,59 € sont pris en charge par l’État et 111,35 € par la Ville.
Le volontaire signe un contrat d'engagement et bénéficie d’un accompagnement par un tuteur mobilisé au sein de la structure d’accueil.
La continuité du déploiement du dispositif nécessite de solliciter le renouvellement de cet agrément auprès de l’Agence du Service Civique, afin d’autoriser la Ville à accueillir et contractualiser l’engagement de chacun des jeunes volontaires.
La présente délibération porte donc sur l’autorisation de solliciter le renouvellement de l’agrément nécessaire à la poursuite du dispositif d’engagement civique ainsi que de signer tous les documents de suivi de ce dispositif et les contrats d’engagement de jeunes volontaires.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de
renouvellement d’agrément auprès de l’Agence du Service Civique et à signer les actes relatifs au suivi du dispositif du service civique au sein de la collectivité, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats
d'engagement du service civique avec les jeunes volontaires, REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
4% Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 31 mars 2023 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38 présents à
cette séance.
PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, M. REYNIER,
Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME,
Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT,
M. FOYER, Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT,
Mme DESBOIS, M. HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme PRECETTI à Mme ROLLAND M. LEGRAND à Mme VERET
Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. COLIN Mme BERTHIER à M. GOULETTE
Mme EL MEZOUED à M. ARJONA M. PASSERON à Mme AUBERT
Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT à M. SENANT
Mme GODEFROY à M. COURDESSES M. PARISIS à Mme HUARD
Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT AU TITRE DE
L'ENGAGEMENT CIVIQUE
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Service National et notamment son titre 1° bis issu de la loi n°2010-
241 du 10 mars 2010,
VU le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,
VU sa délibération du 30 juin 2011, sollicitant un agrément au titre de
l’engagement civique,
CONSIDERANT l’arrivée à échéance dudit agrément,
CONSIDERANT l'objectif de la Ville d’accompagner les jeunes vers l’autonomie
et de faire de chaque jeune un citoyen à même de participer activement à la société dans
laquelle il évolue,
CONSIDERANT que le dispositif du Service Civique mis en place par l'Etat
s’inscrit dans cette visée,
CONSIDERANT la volonté de la ville d’accueillir au sein de ses différents
services, des jeunes volontaires au titre du service civique leur permettant de s’enrichir
d’une expérience formatrice et valorisante en s’investissant dans une mission d’intérêt général auprès de la collectivité,
CONSIDERANT que la continuité de mise en œuvre du service civique est
subordonnée à une demande de renouvellement de l’agrément à solliciter auprès de
l'Agence du Service Civique,
CONSIDERANT que l’accueil et l'encadrement des jeunes volontaires fait l’objet
d’un contrat d'engagement,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% — Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de
renouvellement d'agrément auprès de l'Agence du Service Civique et à signer les actes relatifs au suivi du dispositif du service civique au sein de la collectivité,
ARTICLE 2 — Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement du
service civique avec les jeunes volontaires,
ARTICLE 3 — Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en
Cours.
Suivent les signatures