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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.92 Creation poste d animateur de RPE et accueillant LAEP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.92 Creation poste d animateur de RPE et accueillant LAEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le SL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE 1D:-089-248900896-20251106-2025 92-DE
hs N°2025.92
. RESSOURCES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS HUMAINES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 6 novembre 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 31 octobre 2025, se sont réunis à la salle polyvalente de
Vinneuf (Rue du Général de Gaulle), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Coquille (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne),
Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut
{Michery), Cots (Pailly), Gesserand (Perceneige), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur
Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny Sur Oreuse),
Spahn, Delalleau(Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot}), Nezondet (Vinneuf)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Hiroux (Chaumont)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Fouet, Brochier (Champigny), Denisot (Compigny), Duval,
Desserey (Pont sur Yonne), Pitou (Sergines), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Sineau, Cochennec, (Villeneuve la Guyard), Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Fouet à Mme Coquille, Mme Desserey à M. Chislard, M. Joly à M. Laventureux Mme
Bardeau C. à M. Bardeau P., Mme Cochennec à Mme Coutouly
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Création d’un poste d’animateur de RPE et accueillant LAEP
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1et L.332-8,
- le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
- le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
- le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux,
- le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant,
- que la création d’un poste d'animateur de RPE et accueillant LAEP est nécessaire pour le bon fonctionnement du service,
-_ que la création de poste dépend de la décision de l'autorité territoriale ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 10 novembre 2025 et de sa publication légale le 10 novembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le
ID : 089-248900896-20251106-2025 92-DE
TT
> AUTORISE la création d’un poste d’animateur de RPE et accueillant LAEP permanent à temps non
complet à raison de 28/35"° de catégorie C, au grade d’adjoint animation du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux.
Cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent contractuel en contrat à durée
déterminée sur le fondement de l'article L332-8-2°. Le contractuel devra justifier d’une
expérience professionnelle confirmée dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants ou de
travail social.
L'agent contractuel sera rémunéré sur le 1° échelon du grade d’adjoint d'animation (IB 367- IM
366). L'agent bénéficiera du régime indemnitaire attaché aux grades et fonctions applicable dans
la collectivité
> VOTE les crédits correspondants au budget 2025,
> DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente
délibération
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Claudine Lemétayer le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 10 novembre 2025 et de sa publication légale le 10 novembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr