Procès Verbal - 7 PV diffusion 2 juillet 24

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Procès Verbal - 7 PV diffusion 2 juillet 24 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Saint-Clément-des-Levées. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV diffusion 2 juillet 24)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUILLET 2024

En attente de validation des membres en début de séance suivante

Le deux du mois de juillet deux mil vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil municipal de Saint Clément des Levées s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent NIVELLE, Maire.

Etaient présents : Laurent NIVELLE, Stéphane DEROUET, Brigitte SMITH,

Jean-Noël NIVELLE, Cécile SAULEAU, Dominique PÉ, Anthony CHUDEAU,

Delphine DESBOIS, Linda ROY, Michel PIDOU, Fabrice VANNIER, Pierre

BLOYET, Nadège ROULLEAU.

Etait excusée : Victoria MILLERAND donne pouvoir à Jean-Noël NIVELLE.

Secrétaire de séance : Dominique PÉ.

Ordre du jour :

▪ Renaturation de la cour d’école,

▪ Droit de Préemption Urbain,

▪ Etude Voirie 2024,

▪ Marché bibliothèque,

▪ Demande de subventions Aménagement rue G. Péron,

▪ Devis divers,

▪ Rapport des commissions,

▪ Questions diverses.

Le procès-verbal de la séance du 4 juin 2024 est adopté à l’unanimité.

1- RENATURATION DE LA COUR D’ECOLE

Dans le cadre d’une démarche volontaire des équipes éducatives associant l’ensemble des partenaires, notamment les collectivités territoriales, nommée « Notre école, faisons-là ensemble », Monsieur Stéphane DEROUET présente un rapport sur la renaturation de l’école de Saint Clément. A cet effet, il a invité Madame BRICHET du bureau d’études « Atelier Ecologie Paysage et Environnement Gingko » à présenter un début de projet.

Suite aux fortes chaleurs, et dans le but du bien-être des enfants, il s’agit de redéfinir différentes zones de la cour d’école :

• Zone d’activités sportives,

• Zone imaginaire,

• Zone du bac à sable sous une ombrière,

• Zone studieuse avec amphithéâtre et tables de jeux,

dans un esprit minéral, varié, naturel et ombragé.

L’estimatif du projet en phase esquisse indique un investissement d’environ 50 000 à 60 000 € hors subventions.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de poursuivre l’étude, et charge Monsieur le Maire de demander toutes subventions susceptibles d’intégrer le projet.

Date de la convocation :

25 juin 2024

Date d’affichage :

26 juin 2024

Nombre de conseillers :

En exercice 14

Présents 13

Votants 142 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

- Le conseil municipal décide de ne pas préempter sur la maison sise 10 rue de la Haye Briffaux

appartenant à Mme Clémence CHAILLOU.

- Le conseil municipal décide de ne pas préempter sur la maison sise 5 rue des Bigotteries

appartenant à Mr et Mme Jacques TARRIT.

3 - ETUDE DE LA VOIRIE 2024

Monsieur le Maire présente une étude de l’entreprise AMC, avec le détail estimatif prévisionnel de travaux de voirie qui pourraient être réalisés sur la commune de St Clément des Levées en 2024.

1- Place de la Mairie : afin de faciliter la montée des vélos sur le trottoir et descendre sur les quais et/ou stationner, il a été étudié et ré-élévation du bitume sur la zone 30 km/h. 2- Route des Nouailles CR 10 : création d’un tapis d’enrobé COMPOMAC ou similaire. 3- Rue du Plessis : création d’un tapis d’enrobé COMPOMAC ou similaire.

Le montant estimé total s’élève 52 550 € HT auxquels s’ajoutent le coût de la Maîtrise d’œuvre. Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité, et décide de lancer la consultation des entreprises.

4 – MARCHE BIBLIOTHEQUE

La consultation des entreprises pour le marché de la bibliothèque ayant démarré le 29 avril dernier, la commission appel d’offre s’est réunie pour l’ouverture des plis le jeudi 20 juin 2024 à 14h30. Les résultats de l’analyse des offres se présentent ainsi :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

RECAPITULATIF DES ENTREPRISES RETENUES

Rénovation énergétique de la bibliothèque municipale 2024

LOTS ESTIMATIF HT ENTREPRISES PRIX OFFRE HT OPTIONS TOTAL avec option HT TTC

1 GROS ŒUVRE 70 978,00 € ROULLEAU Thierry 59 400,00 € 59 400,00 € 71 280,00 €

2 CHARPENTE COUVERTURE CHARPENTE 21 428,00 € CHARPENTE THOUARSAISE 6 957,69 € 28 826,41 € 8 249,86 € 15 207,55 € 37 590,67 € 45 108,80 €

COUVERTURE FRESNEAU 21 868,72 € 514,40 € 22 383,12 €

3 MENUISERIES EXTERIEURES 14 055,00 € BOURREAU 13 773,56 € 13 773,56 € 16 528,27 €

4 MENUISERIES INTERIEURES 6 890,00 €

ATELIER BOIS ET PIERRE

M.Chevrier 7 434,00 € 7 434,00 € 8 920,80 €

5 PLATRERIE 10 373,00 € EGDC SERVICES 9 866,22 € 9 866,22 € 11 839,46 €

6 ELECTRICITE 18 490,00 € AGELEC 17 999,01 € 17 999,01 € 21 598,81 €

7 PLOMBERIE 7 820,00 €

PLOMBERIE

CLEMENTAISE M.Blanchet 9 458,66 € 9 458,66 € 11 350,39 € 8 CARRELAGE 9 248,50 € GUERET CARRELAGE 7 580,06 € 712,38 € 8 292,44 € 9 950,93 €

9 PEINTURES 10 025,00 € DOUAIRE 7 678,00 € 7 678,00 € 9 213,60 €

169 307,50 € 162 271,40 € 9 476,64 € 171 492,56 € 205 791,06 €

Maitrise d'Œuvre 16 250,00 € 16 250,00 € 19 500,00 €

TOTAL 178 265,92 € 187 742,56 € 225 291,06 €

Subventions espérées : Subvention SIEML 13 620,00 €

Subvention REGION 20% 35 653,18 €

Fonds de concours CASVL 50 000,00 €

Reste à charge commune 78 992,74 € OU 88 469,38 €Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 02/07/2024 Page 3 sur 3

DECIDE : d’approuver, avec 11 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, la proposition du Maire. Après délibération, le conseil municipal décide de retenir les entreprises ci-dessus et charge monsieur le Maire de valider les devis retenus et de signer les actes d’engagements ainsi que toutes pièces afférentes au suivi de ce dossier.

5 - DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT TERRAIN RUE GEORGES PERON Dans le cadre du Plan Paysage finalisé en novembre 2023, le projet d’aménagement du terrain rue Georges Péron, s’inscrit naturellement et répond à la fiche action déclic 4.1.4 « identifier et aménager les lieux d’intermodalités sur le territoire ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention à hauteur de 20 000 € auprès de la DREAL, représentant environ 9 % du projet global.

6 - RAPPORT DES COMMISSIONS :

• Commission matériel : une nouvelle faucheuse vient d’arriver sur le parc.

• La Commission fêtes et cérémonie souhaite organiser une rencontre avec la fille de Georges Péron en octobre avec l’association des anciens combattants et les personnes qui la connaisse.

7 - QUESTIONS DIVERSES

• Date du prochain conseil : Mardi 03 septembre 2024 à 20 h à la mairie,

• Distribution des bulletins tout prochainement,

• Stéphane Derouet ayant participé à une réunion du SIEML ce matin, précise qu’il a été question du vol de câbles dans les communes, et que la meilleure façon de lutter contre ce fléau, est, en amont, d’être vigilant sur les véhicules blancs sans logo arrêtés sur le bord des routes, et donner l’alerte si besoin. Il existe une possibilité très coûteuse, de pose d’alarmes qui se déclenchent par vibrations sur les candélabres.

La séance est levée à 22h15.

Rappel des délibérations du jour :

DCM 2024-07-01 – RENATURATION DE LA COUR D’ECOLE

DCM 2024-07-02 – ETUDE DE LA VOIRIE 2024

DCM 2024-07-03 – MARCHE BIBLIOTHEQUE

DCM 2024-07-04 – DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT TERRAIN RUE GEORGES PERON

Fait et délibéré le 2 juillet 2024 par les membres du Conseil municipal présents,

en attente de leur approbation en début de séance suivante.

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