Procès Verbal - 6 2022 10 04 PV diffusion

Documents similaires

Procès Verbal - 05 02 2024 PV diffusion

Procès Verbal - 03 05 2024 PV diffusion

Procès Verbal - 02 2024 01 09 PV diffusion

Procès Verbal - 01 2024 01 09 PV diffusion

Procès Verbal - 7 PV diffusion 1 juilet 2025

Procès Verbal - 11 2023 11 07 PV diffusion

Procès Verbal - 7 PV diffusion 2 juillet 24

Procès Verbal - 6 PV 4 juin 24

Procès Verbal - 10 2023 10 03 PV

Procès Verbal - 10 PV 10 2024

Procès Verbal - 6 2022 10 04 PV diffusion Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Saint-Clément-des-Levées. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 2022 10 04 PV diffusion)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 04/10/2022 Page 1 sur 5

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 OCTOBRE 2022

En attente de validation des membres en début de séance suivante

Le quatre du mois d’octobre deux mil vingt-deux, à vingt heures, le Conseil municipal de Saint Clément des Levées s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent NIVELLE, Maire.

Etaient présents : Laurent NIVELLE, Stéphane DEROUET,

Brigitte SMITH, Delphine DESBOIS, Jean-Noël NIVELLE, Fabrice

VANNIER, Nadège ROULLEAU, Cécile SAULEAU, Anthony CHUDEAU,

Michel PIDOU, Pierre BLOYET, Linda ROY, Dominique PÉ.

Etait excusée : Victoria MILLERAND qui donne pouvoir à Jean-Noël

NIVELLE.

Secrétaire de séance : Pierre BLOYET.

Ordre du jour :

▪ Droit de préemption urbain,

▪ Participation entretien préventif du réseau d’éclairage public 2022,

▪ Versement d’un fond de concours au SIEML, pour les dépannages du réseau éclairage public du 1er/09/21 au 31/08/22,

▪ Intervention de classement des archives de la commune,

▪ Fermeture du poste d’Adjoint Technique Territorial Ppal de 2è classe, et Création de poste Adjoint Technique Territorial Ppal de 1ère classe,

▪ Carrefour cimetière St Clément des Levées,

▪ Médailles d’honneur du travail,

▪ Devis divers,

▪ Rapport des commissions,

▪ Questions diverses.

Le procès-verbal de la séance du 6 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

INTERVENTION de Mr Pegaz-blanc, boulanger de la commune : qui a expliqué qu’il devait fermer sa boulangerie le vendredi pour cause de pénurie de personnel.

1 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Pas de demande de préempter.

2 – PARTICIPATION ENTRETIEN PREVENTIF DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC 2022 Monsieur le Maire présente un rapport sur une mesure exceptionnelle du plan d’urgence pour

l’entretien préventif d’éclairage public 2022 du SIEML. Il avait été arrêté lors du comité syndical du 8

février dernier que le montant de la participation forfaitaire annuelle de la commune serait de

3 069,80€.

La prise en compte de l’aide exceptionnelle du plan d’urgence efface cette participation pour 2022.

Date de la convocation :

28 Septembre 2022

Date d’affichage :

28 Septembre 2022

Nombre de conseillers :

En exercice 14

Présents 13

Votants 14Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 04/10/2022 Page 2 sur 5

3 – VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML, POUR LES DÉPANNAGES DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC DU 1er/09/2021 AU 31/08/2022.

VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,

ARTICLE 1

La collectivité de SAINT CLEMENT DES LEVEES par délibération du Conseil en date du 04 octobre 2022 décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

n° opération Collectivité Montant des travaux TTC

Taux du

Fdc

demandé

Montant Fdc

demandé

Date

dépannage

EP272-21-86 Saint-Clément-des-Levées 138,30 € 75% 103,73 € 30 09 2021

EP272-21-88 Saint-Clément-des-Levées 138,30 € 75% 103,73 € 09 11 2021

EP272-22-90 Saint-Clément-des-Levées 228,55 € 75% 171,41 € 20 01 2022

EP272-22-91 Saint-Clément-des-Levées 306,56 € 75% 229,92 € 21 03 2022

➢ Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 ➢ montant de la dépense 811,71 euros TTC

➢ taux du fonds de concours 75%

➢ montant du fonds de concours à verser au SIEML 608,79 euros TTC.

Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipale.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML,

Monsieur le Maire de SAINT CLEMENT DES LEVEES

Le Comptable de la Collectivité de SAINT CLEMENT DES LEVEES

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de verser le fonds de concours ci-dessus, d’un montant de 608,79€ au SIEML.

4 – INTERVENTION DE CLASSEMENT DES ARCHIVES DE LA COMMUNE

Suite à une évaluation de l’archivage de la mairie, Christophe GANDON, du service des archives départementales, a dressé un bilan de la situation.

La dernière intervention a été réalisée en 2008. La remise à jour des archives représente 120 m linéaires de contrôle et de tri selon la réglementation en cours.

L’intervention, estimée à une durée de 8 à 10 semaines environ, peut- être confiée à un archiviste professionnel sur une base de rémunération d’attaché de conservation du patrimoine. Ce qui représenterait une charge mensuelle toutes charges comprises de 3 000 euros environ pour la commune, somme à laquelle s’ajoutent les frais de fournitures, les éventuels frais de destruction d’archives, ainsi que les frais de déplacement.

- Vu l'article L.212-6 et suivants du Code du patrimoine et L1421-l et suivants du Code général des collectivités territoriales qui font de la tenue des archives une obligation légale,

- Considérant le courrier en date du 8 septembre 2022 des Archives départementales rappelant la nécessité de mettre en place une opération de classement,Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 04/10/2022 Page 3 sur 5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour une mission de

classement qui consisterait en :

1. L'intégration de tous les arriérés, notamment les documents qui se trouvent dans les bureaux et qui ne sont plus utiles à la gestion des affaires courantes ;

2. La réalisation des éliminations réglementaires ;

3. La mise à jour de l'inventaire réalisé en ANNEE.

5 – FERMETURE D’UN POSTE D’AJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2è CLASSE ET OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ère CLASSE.

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il expose aux membres du Conseil Municipal qu’un agent peut prétendre au grade d’adjoint technique territorial principal 1ère classe, et un autre agent est promu au grade d’agent de maîtrise.

En conséquence il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique territorial principal 1ère classe à 28h/35è, créer un poste d’agent de maîtrise à 35h/35è et de supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à 28h/35è (service social), ainsi qu’un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à 35h/35è (service technique).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

1- La suppression du poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à 28h/35è à compter

du 1er août 2022,

2- La suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à 35h/35è (service

technique) à compter du 1er janvier 2022,

3- La création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 1ère classe à 28h/35è à compter du

1er août 2022.

4- La création d’un poste d’agent de maîtrise à 35h/35è à compter du 1er janvier 2022,

5- De modifier comme suit le tableau des effectifs :

Service SOCIAL

Emploi Grade (s) associé (s) Cat Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée hebdo

ATSEM ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL PRINCIPAL 2è CL C 1 0 28h/35è

ATSEM ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL PRINCIPAL 1ère CL C 0 1 28h/35è

Agent technique

polyvalent

ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL PRINCIPAL 2è CL

C 2

1

1

1

1

1

35h/35è

28h/35è

12,1h/35è

Agent technique

polyvalent

AGENT DE MAITRISE C 0 1 35h/35è

6- D’inscrire au budget les crédits correspondants.Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 04/10/2022 Page 4 sur 5

6 – CARREFOUR CIMETIERE ST CLEMENT DES LEVEES :

Monsieur le Maire, contacté par Agglobus, signalant un problème de prise du virage du car scolaire au niveau du cimetière de St Clément, s’est rendu sur place. Afin d’éviter la suppression du terreplein qui a été installé pour la sécurité, propose de prendre la rue sur la droite et faire demi-tour sur la place de la Gare.

7 – MEDAILLES D’HONNEUR DU TRAVAIL :

Monsieur le Maire expose la possibilité des agents d’accéder à la délivrance d’une médaille d’honneur du travail (20 ans de service : Argent – 30 ans : Vermeil – 35 ans : Or – 40 ans : Grand Or) Il rappelle que le précédent conseil municipal avait accordé une prime, à cet effet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer 200 € brut pour l’obtention d’une médaille d’honneur du travail pendant toute la durée du mandat.

8 – DEVIS DIVERS :

Pas de devis

9 - RAPPORT DES COMMISSIONS :

• Téléphonie : Michel Pidou : la fibre a été installée à l’école. La mairie le sera le 12 octobre

prochain.

• Travaux en cours salle de motricité : Anthony Chudeau : tout est ok bien organisé pas de

retard, quelques modifications de suivi de chantier ont été réalisées avec le maître d’œuvre

et les artisans. La pose des rails est imminente suivi du placo et de la pose des fenêtres fin de

semaine.

• Travaux bibliothèque : attente du retour de l’architecte.

• Travaux boulangerie : la porte du fournil et les fenêtres de l’atelier ont été changées.

• Bulletin municipal : merci de communiquer les articles à Michel PIDOU.

• Vœux : le 14 janvier samedi à 18h.

10 - QUESTIONS DIVERSES

• La municipalité sensible aux problèmes d’Economie d’énergie souhaite faire un geste en ce

sens. Elle va donc procéder à une descente des températures dans les bâtiments de la mairie

et de l’école à 20°.

De même, les horaires d’éclairage public ont été mis à l’étude, en prenant compte de la

sécurité des enfants sur le parcours de l’école. Ils seront réduits le matin de 6h30 jusqu’au

lever du jour et le soir de la tombée de la nuit jusqu’à 21h. Les points dangereux restent

inchangés.

• Le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services d’Eau Potable et d’Assainissement a

été porté à la connaissance des conseillers municipaux, et reste à la disposition en mairie pour

être consulté.

• Le repas des aînés sera le dimanche 20 novembre 2022.Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 04/10/2022 Page 5 sur 5

• La participation financière aux frais des fluides pour les logements de la CASVL mis à disposition

des réfugiés Ukrainiens, ne sera plus nécessaire, en raison de la prise en charge par l’état.

• Dans le cadre du Parcours artistique Gennes Val de Loire « toutes toiles dehors » Il a été

accordé à Dominique Pé d’exposer un tableau appartenant à l’Association Courant d’Loire sur

le mur de la bibliothèque.

• Date du prochain conseil : 8 novembre 2022 à 20 h à la mairie.

La séance est levée à 21h35.

FIN DE PAGE

Rappel des délibérations du jour :

➢ DCM 2022-10-01 – VERSEMENT D’UN FOND DE CONCOURS AU SIEML,

➢ DCM 2022-10-02 – INTERVENTION DE CLASSEMENT DES ARCHIVES DE LA COMMUNE

➢ DCM 2022-10-03 – FERMETURES DE POSTES ET OUVERTURES DE POSTES

➢ DCM 2022-10-04 – MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL

➢ DCM 2022-10-05 - ECONOMIES D’ENERGIES

Fait et délibéré le 4 octobre 2022 par les membres du Conseil municipal présents,

en attente de leur approbation en début de séance suivante.

FIN DE PAGE