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Déliberation - N 35 2026 DELIBERATION RELATIVE A L Adhesion Convention Chomage tampon
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Flesquières.
Lien du pdf (Déliberation - N 35 2026 DELIBERATION RELATIVE A L Adhesion Convention Chomage tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Assurance,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026 Reçu en préfecture le 02/06/2026 Publié
le
SG
ID : 059-215902362-20260602-352026-DE
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
28 MAI 2026
COMMUNE DE FLESQUIERES L’an deux mil vingt-six, le 28 mai à 19 heures ; Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses Séances sous la Présidence de Monsieur JOURNET Billy, Maire, en suite de la convocation en date du 22.05.2026, dont un exemplaire a
été affiché à la porte de la mairie
Sont présents : Mesdames DOCO Priscilla, DYPRE Floriane, REMBERT Christine, ROUSSEZ Lysiane et HENNINOT Audrey, Messieurs JOURNET Billy, DA CUNHA José, RINGEVAL Pierre-Luc, DE VALICOURT Gilles, MACACLIN Thibaut et LELOIR Fabien, Le nombre de conseillers en exercice est de 11 Présent :
11
Absent
:0
Secrétaire de Séance : Madame DOCO Priscilla Début de séance : 19h 15 Fin de séance :
19h50
DOSSIER 35.2026 Délibération relative à l’adhésion de la commune à la convention chômage Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que, suite au départ de l’agent technique, la commune doit adhérer à
la
convention
d’assurance
chômage
afin
de
permettre
la
prise
en
charge
et
le
traitement
des
différentes
démarches administratives liées à cette situation. Ilest donc proposé au Conseil municipal d'autoriser l'adhésion de la commune à ladite convention. ADOPTE A L'UNANIMITE FAIT ET DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE LE JOUR, MOIS, AN SUSDITS FLESQUIERES COPIE CORFORME
A
L'ORIGINAL
LA SECRETAIRE DE SEANCE
LE MAIRE,
DOCO Priscilla
Billy JOURNET
Rendue exécutoire par la transmission en sous-préfecture le 29/05/2026 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 29/05/2026
Mairie de Flesquières
03.27.79.45.73 - mairie@flesquieres.fr 8 rue de l'Eglise-59267 FLESQUIERES