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Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 081 adhesion a la prestation chomage proposee par le centre de gestion 59 tamponne)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_081
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de Monsieur Prénom NOM, Titre pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mars 2023, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUMAINES
Adhésion à la prestation
chômage proposée par
le Centre de Gestion 59
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 33
Procurations : 13
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Gérard ODOU, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Bernard CHOCRAUX, procuration à Michel DUPONT
Nadège BOURGHELLE-KOS, procuration à Sylvain CLEMENT
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Murielle RAMBURE, procuration à Marie CIETERS
Thierry DEPOORTERE, procuration à Alain BOS
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Arnaud HOTTIN
Sylvain PEREZ, procuration à Luc FOUTRY
Carine GAU, procuration à Michel PIQUET
Gilda GRIVON, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Absents excusés :
Yves LEFEBVRE, Philippe DELCOURT, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 mars 2023
Délibération CC_2023_081
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUMAINES
Adhésion à la prestation chômage proposée par le Centre de Gestion 59
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la réglementation UNEDIC (Union Nationale Interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) relative à l’assurance chômage,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en date du 15 avril 2021 relative à la mise en place d’une prestation chômage pour les collectivités du Département du Nord,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 20 mars 2023.
Le régime d’assurance chômage s’applique aux agents fonctionnaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Pour les agents contractuels, Pévèle Carembault a adhéré au régime d’assurance chômage national (UNEDIC). En revanche, Pévèle Carembault assure la charge de l’indemnisation et la gestion, au titre du chômage, de leurs anciens agents fonctionnaires (ou en période de stage).
Le Cdg59 propose d'accompagner, sous convention, les collectivités dans le calcul des droits aux allocations chômage et dans le suivi du dossier des agents involontairement privés d'emploi. Afin de bénéficier de cette prestation, Pévèle Carembault doit être signataire de la "convention d'adhésion définissant les modalités de la prestation chômage".
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à l’adhésion à la prestation chômage du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY