Procès Verbal - PV JUIN

Documents similaires

Procès Verbal - PV JUIN

Procès Verbal - PV JUIN

Procès Verbal - PV MAI

Procès Verbal - PV JUIN

Procès Verbal - PV JUIN

Procès Verbal - PV SEPT

Procès Verbal - PV OCT

Procès Verbal - PV CM 20052022

Procès Verbal - PV DU CM 100223

Procès Verbal - PV CM 21052021

Procès Verbal - PV JUIN Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV JUIN)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,

République Française

Département

Eure-et-Loir

Extrait du registre des délibérations de la commune de Commune de Villemeux sur Eure

Séance ordinaire du 24/06/2016

L'an 2016 et le vingt-quatre du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur RIGOURD Daniel, Maire.

Présents : Monsieur RIGOURD Daniel, Madame BERSIHAND Louise, Monsieur BIDANCHON Xavier, M adame COUVÉ Christel, Monsieur RICARD Jean-François, Monsieur DOGUET Claude, Madame JODEAU Huguette, Monsieur VERTEL Sébastien, Monsieur MARTIN David, Monsieur BAUBION Guy Pouvoirs : Madame HUET-RANGUIN Christine a donné pouvoir à Monsieur BIDANCHON Xavier Madame TOMIC Danielle a donné pouvoir à Madame COUVÉ Christel

Madame AYMÉ-PAPILLON Nadine a donné pouvoir à Monsieur RIGOURD Daniel Absent(s) : Monsieur LHUISSIER Patrice, Madame TÉTON-SALMON Céline

Secrétaire de Séance : Madame Christel COUVÉ

Le compte-rendu du conseil du 25 mai 2016 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire demande aux membres du Conseil l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour du conseil :

Point n° 3 : SIZA – Modification des statuts

2016-6-1) Tarification du transport scolaire :

La commune prend acte de la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux en date du 9 mai 2016, relative à la fixation de sa politique de tarification des transports scolaires à compter de la rentrée qui aura lieu en septembre 2016, à savoir :

- Maternelle/primaire : 50,00 €,

- Collège/lycée (externe) : 177,60 €,

- Collège/lycée (interne) : 50,00 €,

pour les élèves de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux fréquentant un établissement du territoire. Sur cette base, le Maire propose au conseil municipal, eu égard à l’engagement antérieur de la commune d’aide aux familles en matière de ramassage scolaire, de maintenir un effort consacré à la prise en charge de cette prestation. Il est proposé de fixer cette aide, pour chaque catégorie d’élèves transportés en pourcentage du tarif adopté par la communauté d’agglomération:

- Maternelle/primaire : 50%,

- Collège : 50%,

- Lycée : 50%.

Ce pourcentage s’appliquera pour chaque catégorie à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016. L’allocation de compensation de la commune sera calculée en conséquence.

Entendu l’exposé,

Vu la délibération n°2016-126 de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux en date du 9 mai 2016 fixant les tarifs des prestations en matière de transports scolaires à compter de l’année scolaire 2016-2017, Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Fixe les taux d’aide aux familles en matière de ramassage scolaire aux montants indiqués ci-dessus.

Monsieur le Maire rappelle que le transport des élèves de Cherville était jusqu’à présent gratuit pour les familles. A compter de la prochaine rentrée scolaire 2016-2017, le transport sera payant pour les familles. Il faut prendre en compte le coût du transport : Carburant, véhicule et personnel. Le tarif reste malgré tout très raisonnable pour les familles. Il est de 25 € par élève et par année scolaire.L’abonnement permet l’utilisation la carte pendant toute l’année scolaire. Il sera à régler auprès de l’Agglo du Pays de Dreux. Les familles pourront récupérer leur titre de transport en mairie.

Monsieur le Maire indique que sur la facture adressée aux familles, sera précisé le coût réel du transport et le détail des aides accordées par le Conseil départemental et la commune.

Monsieur le Maire précise également que le conseil pouvait se prononcer sur le vote d’un tarif fixe ou d’un taux. En choisissant le vote sur un tarif fixe, les augmentations éventuelles du coût du transport seraient totalement à la charge des familles.

Le conseil fait le choix d’un vote sur un taux. Ainsi les augmentations seront prises en charge à 50% par les familles et 50% par la commune.

2016-6-2)Lancement de la révision du Plan Local d’Urbanisme :

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L101-1 à L101-3, L103-2 1° à L103-6, L.131-4 et L. 131-5, L151-1 et suivants, R151-1 et suivants, L153-1 2°, L153-31 à L135-35 et L300-2,

Vu la loi n°2001-1208 du 13 décembre 2000 et notamment ses articles 1, 4 et 25, Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et à l’habitat,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, Vu la délibération du 18 janvier 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme, Au vu des évolutions législatives et des besoins d’adaptation du droit des sols du territoire de Villemeux-sur-Eure, il convient d’engager la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU). En effet, afin de favoriser une maîtrise de la consommation d’espaces et de préserver la qualité architecturale et l’environnement, il importe que la commune réfléchisse à ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable. Les principaux objectifs de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme sont les suivants: La mise en compatibilité de la commune avec les exigences législatives et réglementaires actuelles et pour une gestion globale du territoire,

L’intégration des conditions permettant d’assurer dans le respect des objectifs du développement durable, les principes définis à l’article L101-2 du Code de l’urbanisme et notamment ceux issus de la loi dite « Grenelle 2 » et de la loi ALUR, tels que la réduction des émissions des gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie, la production énergétique à partir de ressources renouvelables, la préservation et la remise en état des continuités écologiques, la maîtrise de la consommation des espaces,

La mise en cohérence de l’évolution spatiale et démographique afin d’aboutir à une gestion économe de l’espace, La nécessité d’articuler l’échelle communale avec les échelles supra communales (Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), Schéma de Cohérence Ecologique (SRCE), le Plan Climat Energie Régional (PCER) ...) ; La recherche d’un développement socio-spatial équilibré,

Le PLU, approuvé le 18 janvier 2013 prévoyait un aménagement du Centre Bourg. Afin de développer un projet d’aménagement du secteur dit de la gare (Zone 1AUC). La commune souhaite rouvrir la réflexion sur cette ouverture à l’urbanisation au regard des enjeux environnementaux notamment.

Dans le cadre de l’instruction du dossier, conformément aux articles L 153-8, L153-11, L153-16 et L103-2 à L103-6 du Code de l’urbanisme, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en œuvre de la procédure de révision générale du PLU et d’arrêter les modalités de concertation exposées ci-après. En effet, la procédure de révision est prescrite et fixée par le Code de l’urbanisme, en vertu de ses articles L131-31 à L131-35. Le dispositif de concertation doit permettre de faire participer le plus grand nombre de personnes (habitants, associations, acteurs économiques,...) à la définition de l’avenir de leur Commune et d’enrichir le débat. Les modalités de concertation prévues selon les articles L103-2 à L103-6 du Code de l’Urbanisme, pour toute la durée de la procédure, sont les suivantes :

Affichage de la présente délibération en mairie ;

Parution dans le bulletin municipal ;

Organisation d’ateliers avec le public ;

Mise à disposition d’un dossier d’information avec un registre sur lequel chacun pourra consigner ses observations ; Organisation de réunion publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité, 11 POUR et 2 ABSTENTIONS : -DÉCIDE de prescrire la révision générale du PLU de Villemeux-sur-Eure sur l’ensemble du territoire communal ;

-DÉCIDE de mener la procédure de révision générale selon le cadre défini par les articles L153-31, et

suivants et R153-11 et R153-12 du Code de l’Urbanisme et L132-7 à L132-13 en ce qui concerne

l’association et la consultation des différentes personnes publiques ;-APPROUVE les objectifs poursuivis par la révision générale du PLU rappelés ci-avant ; -DÉFINIT les modalités de concertation conformément aux articles L103-1 à L103-6 du Code de l’Urbanisme, comme exposés précédemment ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, en lien avec la révision générale du PLU.

-PRÉCISE que :

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l’Urbanisme, la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publication au recueil des actes administratifs. Mention de l’affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Ces formalités de publicité indiqueront le lieu où le dossier peut être consulté ;

Conformément aux articles L132-7, L. 132-9 à L132-11 du Code de l’Urbanisme, cette délibération sera notifiée aux personnes associées notamment :

Au Préfet,

Au Président du Conseil Général d’Eure-et-Loir,

Au Président du Conseil Régional du Centre,

Au Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux, en tant qu’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains, de PLH et de SCOT,

Et aux représentants des organismes mentionnés à l’article L132-7 (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers, Chambre de l’Agriculture),

Les personnes publiques associées :

Peuvent, tout au long de cette élaboration, demander à être consultées sur le projet de plan local d'urbanisme ; Emettent un avis, qui est joint au dossier d'enquête publique, sur le projet de plan révisé arrêté. Conformément aux articles L132-12 et L132-13 du Code de l’Urbanisme, sont consultées à leur demande pour la révision du plan local d'urbanisme :

Les associations locales d'usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ; Les associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement ;

Les communes limitrophes ;

L'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune en charge de l'élaboration du plan est membre, lorsque cet établissement n'est pas compétent en matière de plan local d'urbanisme ; Les établissements publics de coopération intercommunale voisins compétents ; Le représentant de l'ensemble des organismes mentionnés à l’article L. 411-2 du Code de la construction et de l’habitation propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ;

Les représentants des professions et des usagers des voies et modes de transport ainsi que les associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de plan de déplacements urbains.

Monsieur le Maire rappelle que la révision du PLU était un engagement électoral. Nous serons accompagnés pendant toute la démarche par l’Agglo du Pays de Dreux qui dispose d’un service très compétant. Le PLU actuel avait été approuvé avant l’entrée en vigueur des lois dite « Grenelle ». La révision du PLU devra donc permettre de « grenelliser » les documents.

Madame BERSIHAND et Monsieur MARTIN s’abstiennent sur cette révision du PLU, car ça été en effet un enjeu électoral déterminant. Mais ils souhaitent être destinataires de tous les documents qui seront diffusés et participeront aux différentes réunions.

11 pour et 2 abstentions (Mme BERSIHAND, Mr MARTIN).

2016-6-3°) SIZA – Modification des statuts :

Par arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2016168-0001 du 16 juin 2016, il est pris acte du changement d’adresse du siège social du SIZA. La nouvelle adresse est fixée à Dreux, au 4 rue de Châteaudun. Ce changement d’adresse, implique une modification des statuts du syndicat. Ainsi, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, se prononce favorablement sur la modification des statuts concernant le changement d’adresse du siège du SIZA. TOUR DE TABLE

Monsieur le Maire rappelle qu’un rendez-vous est pris pour signer la promesse de vente de l’ancienne poste au 3 avenue Charles De Gaulle pour un montant de 110 000 €.

Participation citoyenne : Une réunion publique a eu lieu le 20 juin. Elle a réuni beaucoup de villemeusiens. Une vingtaine de personnes se propose pour être personne référent sur un secteur géographique de la commune. La liste sera validée par la gendarmerie après vérification des casiers judiciaires. La signature de la convention entre le préfet, la gendarmerie et la commune est prévue le 5 juillet. Les personnes référents seront également invitées afin qu’elles se connaissent et puissent communiquer entre elles.

Monsieur le Maire souhaite également s’appuyer sur ces personnes pour faire le relais en cas d’alerte de toute nature (inondation, incendie, accident...).

Il envisage de remettre en fonction la sirène de la mairie qui dans le passé fonctionnait et retentissait tous les jeudis. Monsieur le Maire fait un rapide point sur la réunion du conseil d’école. La prévision initiale d’effectif était de 146 élèves. Nous comptabilisons 152 élèves pour la rentrée. (Bonne progression des effectifs). Lors du conseil d’école, Madame CHAMPION, directrice de l’école a souhaité un prompt rétablissement à Madame HUET-RANGUIN, actuellement en arrêt maladie.

Monsieur le Maire informe le conseil que l’école de Villemeux a participé à l’opération « Ecole à énergies positives» en partenariat avec l’Agglo du Pays de Dreux, qui est à l’initiative de l’opération. Pour les élèves de CM1 et CM2, il s’agissait d’apprendre et de pratiquer tout au long de l’année, les éco-gestes qui minorent la consommation d’eau et d’énergie mais aussi la production de déchets. L’Agglo organisait le 24 juin, une cérémonie en présence d’élus de la commune, de Madame Chantal DESEYNE, Vice-présidente de l’Agglo du Pays de Dreux en charge du développement durable, des enseignantes et des élèves de CM1 ET CM2. Ce fut l’occasion de remettre un chèque de 1 132 € correspondant à la valeur des fluides économisés. Monsieur le Maire précise que ce chèque sera utilisé pour acheter des instruments de mesures pour l’école afin de continuer la pratique des éco-gestes. Enfin, Monsieur le Maire félicite Monsieur MARTIN en tant que photographe ayant participé au Snap Off. Monsieur MARTIN est en effet arrivé troisième au classement des photographes les plus appréciés par les visiteurs aux expositions organisées dans le cadre du Snap Off.

Madame COUVÉ fait le point sur l’organisation des manifestations des 13 et 14 juillet. Le 13 juillet : retraite aux flambeaux – Feu d’artifice – Bal

Le 14 juillet : Pique-nique et animation autour du thème des régions de France, organisées et animées par les associations. – Vin d’honneur offert par la commune.

Nous avons appris après conseil municipal que Mr BERCHER se proposait de fournir un repas sous forme de plateau pour le soir du 13 juillet. Cette information n’a évidemment pas été dite le soir du conseil, mais je souhaitais qu’elle soit rajoutée pour être le plus complet et précis possible concernant le programme des festivités du 14 juillet.

Monsieur MARTIN demande quand le policier municipal reprend ses fonctions. Monsieur le Maire rappelle qu’en effet, le policier municipal est toujours en arrêt de travail. Il a subi une intervention chirurgicale importante qui l’a mobilisé un long moment. Il devrait revenir début juillet.

Monsieur le Maire informe Monsieur MARTIN qu’il s’était renseigné auprès de Monsieur THIERRÉE qui est notre prestataire concernant l’élagage de certains arbres de la commune. En effet, Monsieur MARTIN s’était étonné que les cerisiers aient été taillés au moment de leur floraison. Monsieur THIERRÉE taille les arbres tous les ans au même moment. Monsieur MARTIN est convaincu que la taille a été beaucoup trop sévère. Par ailleurs, il a constaté que deux arbres qui ont été plantés, il y a deux ans, sur la place de la Gare sont morts.

Monsieur DOGUET fait le point sur une réunion du SIZA à laquelle il a participé. Une nouvelle entreprise paysagiste a le projet de s’implanter dans la zone d’activités du SIZA.

Madame COUVÉ informe le conseil que malheureusement la fête de la St Maurice en septembre (foire à tout, exposition des peintres amateurs, forum des associations) est annulée. Suite à une réunion avec les différentes associations locales, aucune d’entre elles ne voulaient s’investir dans l’organisation de ces manifestations. Madame COUVÉ propose qu’en remplacement du forum des associations, nous pourrions envisager une lettre info spéciale consacrée aux associations pour que chacune d’entre elles mettent en valeur leurs activités et informent les villemeusiens des activités proposées pour la rentrée de septembre. A ce jour, très peu de retour des associations.

La séance est levée à 21h47 Les Conseillers,

Le Maire,

Le secrétaire de séance,

Christel COUVÉ.