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Procès Verbal - PV JUIN Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV JUIN)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,

Procès-verbal de la séance ordinaire du 15/06/2018

Commune de Villemeux sur Eure

L'an 2018 et le quinze du mois de juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur RIGOURD Daniel, Maire.

Présents : Monsieur RIGOURD Daniel, Madame COUVÉ Christel, Monsieur RICARD Jean-François, Madame TOMIC Danielle, Madame JODEAU Huguette, Monsieur BAUBION Guy, DOGUET Claude, Madame AYMÉ- PAPILLON Nadine, Monsieur MARTIN David.

Absents excusés : Madame BERSIHAND Louise pouvoir à Monsieur MARTIN David - Madame HUET- RANGUIN Christine pouvoir à Monsieur RIGOURD Daniel.

Absents : Messieurs BIDANCHON Xavier – LHUISSIER Patrice – VERTEL Sébastien – Madame TÉTON- SALMON Céline.

Secrétaire de Séance : Monsieur DOGUET Claude.

Le procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2018 est adopté à l’unanimité.

2018-30 : Convention de fourniture, pose et entretien de mobilier urbain BUEIL Publicité mobilier urbain :

La commune a signé une convention avec la société BUEIL Publicité mobilier urbain, pour la fourniture et l’entretien d’abris voyageurs et de planimètres.

Cette convention étant arrivée à son terme, il convient de signer une nouvelle convention afin de fixer les conditions d’occupation du domaine public, l’exploitation et l’entretien du mobilier.

La durée de la convention est fixée à 9 ans. Les mobiliers sont la propriété de l’entreprise qui en assure l’entretien et la remise en état en cas de dégradation. Le délai d’intervention est fixé à 72 heures. L’entreprise se rémunérera via l’affichage publicitaire réalisé sur les panneaux.

Monsieur le Maire précise que ce renouvellement fait suite aux dégradations de l’abris bus et du planimètre avenue Charles de Gaulle. A cette occasion, un point a été fait sur la gestion de ce type de mobilier urbain. Les conclusions sont les suivantes :

- le contrat avec Bueil était arrivé au terme des 9 années de durée du contrat, - la commune dispose de mobiliers urbains appartenant à deux sociétés distinctes, ce qui complexifie la gestion notamment en cas de dégradation

- le contrat signé avec la seconde société est arrivé également à échéance, de plus, la société en question a été rachetée par une autre entreprise. Un rendez-vous pour la mise au point de ce dossier est prévu prochainement.

Monsieur BAUBION souhaite savoir si cela rapporte à la commune.

Monsieur le Maire indique que la commune ne perçoit aucune rémunération mais la fourniture et l’entretien des mobiliers sont gratuits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

2018-31 : Vente des parcelles cadastrée B 656 et B 659 :

Vu la délibération en date du 26/09/2006 relative à l'acquisition de la parcelle cadastrée B 656 d'une parcelle d’une superficie de 07a85ca, au prix de 25.000 € hors frais ;

Vu la délibération en date du 28/02/2007 relative à l'acquisition de la parcelle cadastrée B 659, d’une superficie de 06a45ca, au prix de 20.511 € hors frais ;

Considérant que M. POIRIER Anthony souhaite se porter acquéreur de ces parcelles, en vue de la construction d’une résidence principale ;

Considérant que le service des domaines ne peut plus être consulté pour les cessions des communes de moins de 2.000 habitants ;

Considérant que l'évaluation réalisée par Maître LECOQ pour les deux parcelles d'un montant global de 50.000 €, hors frais ;

Monsieur le Maire précise que ces parcelles se situent rue des Guinantiers entre le 15 et le 25. Monsieur MARTIN précise que ces terrains avaient été achetés dans le but de conserver une minorité de blocage sur la zone et d’avoir une réserve foncière. Il n’y a effectivement aucun intérêt à les conserver s’ils ne constituent plus un actif stratégique.

Monsieur le Maire ajoute que cela allègera la charge de travail des services techniques. Madame JODEAU souhaite savoir si cette zone est inondable.

Monsieur le Maire répond que cela pourrait l’être mais l’aléa est faible dans la mesure où aucune inondation n’a jamais été observée dans cette zone.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la vente des parcelles B 656 et B 659 pour une contenance totale de 14a30ca, au prix de 50.000 € hors frais et d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à la vente.

2018-32 : Convention relative à l’intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) avec le CDG28 :

Monsieur le Maire expose que l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.

Il peut être satisfait à cette obligation :

 en désignant un agent en interne,

 en passant convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Quelles sont les missions d’un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection ? Ses missions consistent à contrôler les conditions d’application des règles définies en matière de santé et de sécurité au travail. Celles-ci sont définies aux livres I à V de la partie 4 du Code du travail et par les décrets pris pour son application, sous réserves des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. L’ACFI propose à l’autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail, ainsi que la prévention des risques professionnels.

Prestation ACFI du Centre de Gestion de la FTP d’Eure-et-Loir (CdG28)

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir propose ce service sous forme d’une prestation facultative comme le prévoit l’article 5 du décret 85-603 du 10 juin 1985 (Cf. Doc Prestation INSPECTION). Plus-value de la prestation

 Permettre à l’autorité territoriale de disposer d’une structure d’alerte et d’audit.  Obtenir un avis extérieur et impartial.

 Bénéficier d’un ACFI compétent (agent diplômé en prévention des risques professionnels) et expert.  Accéder aux services d’un ACFI avec flexibilité (ponctuellement).

Limites d’intervention du CdG28

La fonction d’inspection confiée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par la présente convention n’exonère pas l’autorité territoriale de ses obligations relatives : - Aux dispositions législatives et réglementaires respectivement de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, du Code du travail et du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. - Aux avis et recommandations des autres acteurs territoriaux de la prévention des risques professionnels (assistant de prévention de la collectivité, médecin de prévention). Modalités financières de la prestation

Le coût de la prestation est de 714 € pour l’année 2018

La sollicitation de l’ACFI a été présentée au CT/CHSCT Inter-collectivités le 24 mai 2018.

Monsieur MARTIN espère que cette prestation n’est pas une coquille vide. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une obligation de l’employeur.

Le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité : Décide d’autoriser le Maire à faire appel au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir pour assurer la mission d’inspection et à signer la convention d’inspection, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tous les documents y afférents.

Les dépenses inhérentes à la signature de cette convention seront inscrites sur le budget de l’exercice correspondant.

2018-33 : Convention pour une mission de maîtrise d’œuvre par l’ATD :

Des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par l’ATD en contrepartie de la cotisation annuelle :

Maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 60.000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux),

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 60.000 € et 115.000 €HT (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération). Ainsi, la commune de Villemeux sur Eure peut faire appel à l’ATD pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la création de deux plateaux ralentisseurs pour un montant prévisionnel de 42.583,50 € HT. Monsieur le Maire rappelle que l’ATD avait déjà été sollicitée dans le cadre des travaux à Cherville. Madame AYMÉ-PAPILLON s’étonne du prix estimatif et souhaite savoir ce qui le justifie. Monsieur le Maire explique que celui de la mairie sera au carrefour de 3 axes, ce qui augmente le prix. Monsieur MARTIN ajoute qu’il y a également la problématique de gestion des eaux pluviales qui est assez couteuse. Il regrette que l’incivilité des automobilistes oblige les communes a engagé des investissements couteux. Monsieur le Maire indique que la traversée de la commune est difficile aux heures de pointes et qu’il faudra revoir le stationnement de la Grande Rue pour fluidifier le trafic.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de solliciter l'ATD pour une mission de maîtrise d'œuvre, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention réglant les rapports entre les parties.

2018-34 : Convention de mise à disposition des installations sportives communales au club de football : Au terme du Code général de la propriété des personnes publiques, l’utilisation d’un équipement sportif communal par une association correspond à une occupation privative du domaine public, qui doit donner lieu à la signature d’une convention.

A ce jour, aucune convention n’a été établie pour définir les modalités et obligations du club de football, principal utilisateur du stade et des vestiaires.

Or il a été constaté une absence totale d’entretien des installations.

En conséquence, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet de convention annexé à la présente délibération.

Monsieur MARTIN s’étonne de ce projet de convention, une convention devant avoir été votée au moment de la construction.

Monsieur le Maire indique qu’aucune trace de cette convention n’a été retrouvée. En outre, comme annoncé par Madame BERSIHAND lors de l’inauguration, d’autres utilisateurs que le club de football sont amenés à utiliser les vestiaires. Lors de la dernière venue de l’école, nous avons été alertés sur l’absence d’entretien. Une visite a été organisée avec la commission travaux et le constat effectué est catastrophique. Monsieur MARTIN s’étonne qu’aucun suivi plus régulier n’ait été mis en place. Par ailleurs, il souhaite savoir qui est chargé du ménage.

Monsieur le Maire indique qu’il incombe au club de faire le ménage.

Monsieur MARTIN rappelle qu’une prestation de ménage avait été mise en place, justement pour éviter cette situation.

Monsieur le Maire rappelle que les autres associations ne disposent pas de femme de ménage. L’association compte 25 dirigeants, ce qui devrait leur permettre de s’organiser pour l’entretien des locaux. A défaut le club peut se payer un prestataire.

Madame COUVÉ suggère de préciser dans la convention l’obligation de procéder chaque semaine au ménage. Madame AYMÉ-PAPILLON indique qu’à défaut la commune peut organiser la prestation et la refacturer au club. Monsieur MARTIN confirme qu’il s’agit d’un bien communal et qu’il n’est pas admissible de le laisser dans un tel état. Cela n’aurait pas été toléré dans la salle des fêtes. Pour autant il s’interroge sur la procédure mise en place pour remédier à la situation. Il aurait été plus judicieux de convoquer le club avant le vote de la convention et non l’inverse. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité (10 Pour ; 1 Abstention) le projet de convention.

2018-35 : Recrutement pour accroissement saisonnier d’activité d’un adjoint technique territorial : Considérant qu’en raison du non renouvellement d’un contrat aidé, suite à l’extinction du dispositif, l’effectif des services techniques passe de 4 à 3 agents. Compte tenu du pic d’activité entre avril et octobre, lié à l’entretien des espaces verts, il est proposé au conseil municipal de recourir à l’emploi d’un agent saisonnier. En conséquence, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour la période allant de 18 juin 2018 au 18 octobre 2018, à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet agent assurera les fonctions d’agent polyvalent des services techniques.

La rémunération de cet agent est fixée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique (IB 347 IM 325). Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- de créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint technique,

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi et à signer le contrat de recrutement.

2018-36 : Recrutement pour accroissement saisonnier d’activité de trois adjoints d’animation : Considérant qu’en raison de l’ouverture de l’accueil de loisirs du 9 juillet 2018 au 3 août 2018 inclus, et afin de respecter les taux d’encadrement des enfants accueillis en ACM, 3 agents supplémentaires doivent être recrutés. Il est proposé au conseil municipal de recourir à l’emploi de 3 agents d’animation saisonniers. En conséquence, il y aurait lieu de créer 3 postes pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour la période allant du 9 juillet 2018 au 3 août 2018 inclus, à raison de 35 heures hebdomadaires. Ces agents assureront les fonctions d’animateurs. La rémunération de ces agents est fixée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation (IB 347 IM 325), ainsi que le paiement des heures supplémentaires qu’ils serons amenés à réaliser. Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité la création des trois postes saisonniers.

2018-37 : Recrutement pour un accroissement temporaire d’activité d’un adjoint technique territorial : L’entretien des différents bâtiments communaux est actuellement réalisé par l’entreprise l’Entretien, avec laquelle un marché a été signé en 2015 pour un montant annuel de plus de 43.000 € HT, révisé annuellement. Or, la qualité de la prestation n’est pas conforme à celle attendue, en particulier aux écoles et à l’accueil de loisirs. Malgré de nombreuses interventions auprès des responsables d’agence, la qualité de la prestation n’est pas constante.

Par ailleurs, le marché passé en 2015 aurait dû faire l’objet d’une procédure tenant compte du montant annuel sur la durée totale du marché (publication d’une annonce au BOAMP).

En conséquence, il est envisagé de réaliser provisoirement la prestation d’entretien des locaux en régie à compter du 1er juillet 2018. Pour ce faire il convient de recruter un adjoint technique territorial. Monsieur le Maire soumettra au vote du conseil municipal la création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Madame JODEAU confirme que la prestation est très onéreuse.

Monsieur MARTIN alerte sur la difficulté de gestion du personnel d’entretien, notamment en cas d’arrêt maladie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité (10 Pour, 1 Abstention) la création du poste non permanent d'adjoint technique territorial.

2018-38 : Désignation des jurés d’assise :

L’arrêté préfectoral du précise les dispositions à mettre en place concernant la répartition des jurés d’assises dans le département pour l’année 2018. Le nombre de jurés à désigner pour l’ensemble du département est fixé à, soit un juré pour habitants. Le nombre de jurés pour notre commune a été fixé à 1. Il convient donc de tirer au sort le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral.

Le tirage au sort portera sur la liste électorale. Un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré. En conséquence, trois personnes ont été tirées au sort. Il s'agit de

- Monsieur PETEIL Philippe, 2 rue des Jardins

- Monsieur LEFEBVRE Lelian, 25 rue Sigismondo Camilotto

- Monsieur ROBIN Yanis, 12 rue des Guinantiers

2018-39 : Subventions 2018 aux associations :

La commission associations jeunesse et sport s’est réuni le samedi 26 mai pour examiner les demandes de subvention des associations.

Madame COUVÉ, 1ère adjointe, présente les propositions formulées par la commission. Elle précise que n’ont été traités que les dossiers arrivés dans les délais (9 mai au plus tard). Ceux arrivés après le délai seront traités ultérieurement. A noter globalement une diminution de l’enveloppe allouée, à l’exception de l’APEV qui s’investi dans de nombreuses manifestations pour la commune et en particulier la foire à tout, et au Cyclo qui a une nouvelle section « les petites mains ».

En outre, l’AGEV a sollicité une subvention mais souhaite la reverser à St Evroult Terre d’Histoire.3 Après débat, le conseil décide de ne pas verser la subvention à l’AGEV mais directement à St Evroult. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de l'octroi des subventions comme suit :

Associations Demandée Proposition de

la commission

Vote du Conseil

Ça marche à Villemeux 600 € 550 € 550 € Unanimité

Sté de chasse 350 € 300 € 300 € Unanimité

Club de l'amitié 350 € 250 € 250 € Unanimité

APEV 800 € 400 € 400 € Unanimité

AGEV (gym d'entretien) 250 € 250 € - € Unanimité

La boule villemeusienne 250 € 200 € 200 € Unanimité

Cyclo Villemeux 700 € 600 € 600 € Unanimité

Les 3A 400 € 350 € 350 € Unanimité

CadAnce 450 € 400 € 400 € 1 abstention

Compa 20 € 20 € Unanimité

Nogenternet 40 € 40 € Unanimité

St Evroult, terre d'histoire 2 000 € 500 € 750 € Unanimité

Chaudon Loisirs Seniors 40 € 40 € Unanimité

Fondation patrimoine (1) 120 € 120 € Unanimité

Prévention routière 150 € 150 € Unanimité

2018-40 : Barèmes GALIPETTE et SLAM été 2018 :

Compte tenu de l’ouverture des accueils de loisirs pour la période du 9 juillet 2018 au 3 août 2018 inclus, il convient d’en fixer les tarifs. Il est donc proposé de reconduire les tarifs 2017 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité d'approuver les tarifs 2018.

2018-41 : Annulation de trois titres de recettes :

Fin 2017, la commune a émis les titres de recettes d’un montant de 50 € correspondant à la facturation de l’abonnement annuel pour le SLAM. Trois familles ont adressé un recours gracieux concernant cette facture pour les motifs suivants :

 Famille LEGEAY et ABELLO : les enfants ne sont venus qu’à la séance d’essai  Famille CASTELLVI : cette famille a déménagé et l’enfant n’a pas fréquenté le centre sur cette période.

En conséquence, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'annuler les factures du Bordereau N° 77 Titre n°316 rôle 28, émises en date du 7 décembre 2017 référencées comme suit :

 Facture n°2017-01476-00136-F au nom de M. LEGEAY Jérôme

 Facture n°2017-01472-00001-B au nom de M. ABELLO Frédéric

 Facture n°2017-01473-00042-C au nom de Mme CASTELLVI Valérie

2018-42 : Tarification rentrée 2018/2019 GALIPETTE et SLAM :

Il convient de fixer les tarifs des accueils périscolaires (matin et soir) et extrascolaires (mercredi) à compter du 1er septembre 2018, tenant compte de la suppression des TAP.

Par ailleurs, il sera proposé de ne plus facturer les activités périscolaires du SLAM annuellement, mais à la présence comme pour GALIPETTE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver les tarifs 2018/2019 suivants :

Questions diverses :

Monsieur le Maire indique qu’une cérémonie est prévue pour l’appel du 18 juin. Nous avons deux porte-drapeaux et le texte sera lu par Madame ROBILLARD. L’an dernier, il n’y avait pas eu de cérémonie, la plaque ayant été volée.

Monsieur le Maire fait un bilan des dernières intempéries. Il tient à remercier Madame COUVÉ et son époux, ainsi que le personnel communal pour leur intervention pour avoir dégager la RD929 suite à un éboulement de la rue Chèvre dû aux intempéries. Les deux agents du Conseil Départemental qui avaient été envoyés n’étaient équipés que d’une camionnette et d’un balai. La subdivision du conseil départemental a été dépassée par les évènements, il n’avait plus de panneau disponible. En revanche SUEZ a assuré le maintien des pompes de relevages. Une pompe provisoire complémentaire a été installée au PR16 (Rue des Jardins).

Quelques jours après, Monsieur le Maire indique avoir été appelé par la gendarmerie pour une coulée de boue au niveau du 7-9 route de Nogent le Roi, provenant du Gaboleux. Au vu des déclarations reçues en mairie, il a été décidé d’engager une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’eau s’est infiltrée dans la majorité des bâtiments communaux sous les portes de la salle des fêtes et par le plafond de la classe préfabriquée. Il n’y a cependant pas de dégâts à déplorer.

Madame COUVÉ indique qu’à la sortie direction Cherville un sillon profond s’est creusé au bord de la bande de roulement.

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement du chantier du parking. Suite aux intempéries, un nouveau retard est à déplorer. Le gazon synthétique ne pourra être collé que sur un support sec. Par ailleurs, nous avons constaté un défaut de fabrication des vasques, fêlées toutes les trois quelques jours après leur mise en place. Elles seront remplacées dans le cadre de la garantie du fournisseur.

Monsieur le Maire tient à féliciter Nathalie JOLIBOIS qui a obtenu son DEJEPS, major de sa promotion.

TOUR de TABLE

Madame COUVÉ rappelle les festivités des 13 et 14 juillet. Le repas du 13 au soir, préparé par la boucherie Bercher sera semblable à celui de l’an dernier et au même prix. Des animations, un quizz, la retraite aux flambeaux et le bal sont au programme de ces festivités. Le 14, outre le pique-nique républicain, il sera proposé une musique d’ambiance par Sébastien, des activités par les 3A pour les enfants et un concours de boules. Monsieur le Maire fait appel aux volontaires pour aider au montage des barnums.

Monsieur BAUBION signale qu’il a vu un jeune homme en djellaba prétendant faire des relevés pour la fibre en aérien. Il craint que cela ne soit une opération de repérage. Par ailleurs, concernant l’analyse de l’eau, Monsieur BAUBION s’étonne que le taux de glyphosate ne soit pas mentionné.

Monsieur MARTIN évoque l’installation des gens du voyage sur la place de la Gare.

Monsieur le Maire indique qu’ils ont quitté les lieux précipitamment dans le week-end. Une redevance de 20 euros par caravane a été perçue. Les déchets ont été gérés par l’agglo mais reste une machine à laver. Il est impératif de neutraliser cette zone, la commission réfléchi actuellement à une solution.

Madame JODEAU rend compte des derniers travaux de la commission déchets. La prochaine collecte des encombrants aura lieu en septembre avant suppression du service. Un service à la demande est actuellement à l’étude. La déchèterie du Boullay-Thierry a été fermée pour un mois mais nous n’avons pas eu l’information. La collecte des biodéchets se fait désormais dans la soirée. La collecte de sacs végétaux est également limité à 5 par habitant.

Madame TOMIC rappelle que la commune a été choisie pour la clôture du SNAP. A l’issue du vote pour la meilleure photo, une réception sera donnée.

Madame AYMÉ-PAPILLON fait un point sur la MSP. Deux professionnels de santé supplémentaires ont rejoint l’équipe. Ils sont éligibles à la subvention, ce sera donc une enveloppe complémentaire de 100.000 €. Un comité de pilotage est programmé au quel le député, Monsieur KASBARIAN va participer. La signature des statuts de la SEM est prévue le 30 juin.

Monsieur RICARD rappelle les travaux qui vont être réalisés à l’école et à la salle des fêtes. Une étude est actuellement en cours pour le remplacement du portail des services techniques et de la cantine. Des travaux sont également à prévoir sur l’église.

Monsieur le Maire précise qu’un rendez-vous devra être pris avec l’architecte des bâtiments de France.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.

Le Maire, Les Conseillers, Daniel RIGOURD.

Le secrétaire de séance,

Monsieur DOGUET Claude.