Procès Verbal - PV CM 20052022

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Procès Verbal - PV CM 20052022 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20052022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,

Procès-verbal de la séance ordinaire du 20/05/2022

Commune de Villemeux sur Eure

L'an 2022 et le vingt du mois de mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni, dans la salle du conseil au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur RIGOURD, Maire.

Présents : M. RIGOURD Daniel, Maire, Mmes : COUVÉ Christel, JODEAU Huguette, NINO Patricia, PERENNOU Virginie, PLISSON Ginette, TOMIC Danielle, MM : ANEST Louis, BAUBION Guy, BIDANCHON Thomas, HASSANPOUR Mehdi, JUGURTHA-BAZAUD Jacques, RICARD Jean-François, VERTEL Sébastien, VIERA Serge

Absents excusés : Mmes : BERNARD Dominique pouvoir à Mme JODEAU Huguette, LEVIER Solange pouvoir à Mme PLISSON Ginette, M. PERRET Claude pouvoir à Mme COUVÉ Christel.

Absent(s) : Mme BERLAND Cindy

A été nommé(e) secrétaire : Mme JODEAU Huguette

Le Procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

Présentation de l’association du jumelage :

M. RENAUD présente l’association du jumelage de Nogent-le-Roi et des communes partenaires. Le souhait est de dépoussiérer les statuts, qui n’ont pas été retravaillés depuis 2001. La seule mise à jour concernait le changement de canton. Il n’y a pas de modification du fonctionnement, le maire de Nogent-le-Roi reste toujours président.

Les communes qui constituent le jumelage sont le Boullay-Thierry, Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent-le-Roi, Ormoy, Saint-Lucien, Senantes, Saint-Laurent-la- Gâtine, Villemeux sur Eure. Villiers-le-Morhier. La commune est membre de droit et verse une participation de 0,61 € par habitant (0,61 ct de Franc à l’origine).

Chacun est invité à s’engager plus intensément. L’adhésion individuelle est fixée à 5 € et 10 € pour un couple. Cela donne la possibilité de partir chez l’habitant à Edesheim, en Allemagne (610 km soit 6H15 par la route) ou à Salas, en Espagne (1180 km 12h15 par la route). Le jumelage c’est de l’amitié entre les peuples, connaître leur façon de vivre. Pour pallier au vieillissement des membres de l’association, un travail a été engagé avec le PIJ, le collège, les associations sportives, pour faire découvrir, partager, associer les jeunes sur des évènements, sportifs culturels ou autres dans le cadre de nombreux échanges.

Le conseil d’administration annuel est organisé alternativement France et en Allemagne. En 2022, ce conseil sera organisé en France les 21-22 et 23 octobre. Ce sera l’occasion pour le nouveau maire d’Edesheim de visiter les différentes communes, avec la délégation. Il faudra proposer plusieurs lieux à visiter.

M. RENAUD rappelle que les bénévoles sont indispensables pour organiser la vie de l’association.

S’agissant du jumelage avec Salas, il y a eu une période de flottement suite au décès du président de l’association et le manque d’implication du Maire de la commune. Un adjoint est désormais attitré au jumelage. Ce dernier a engagé une démarche auprès des jeunes, ce qui permettra de renouer dans un partenariat pérenne.

Les projets sont nombreux:

- Un échange musical, l’an prochain, avec Allemagne et l’Espagne, en partenariat avec l’école de musique

- Un échange jeunes avec l’Allemagne en France, un appel à candidature pour trouver des familles pour les accueillir.- Un échange entre le clubs sportifs (les clubs de foot, la godasse nogentaise et le club de marche de Edesheim)

- le club photo organise un vernissage en ligne,

- un film sur le patrimoine, la vie au temps du COVID, un projet FAUST, - un projet conte de noël et un marché de noël à Edesheim (voyage en Allemagne période de noël),

M. RENAUD rappelle que le but n’est pas de se concentrer sur la commune de Nogent. Chacun doit pouvoir rayonner dans cet échange. Il est important que chaque membre puisse faire connaitre son territoire.

M. le Maire remercie M. RENAUD de son intervention. On ne peut que souligner le dynamisme du jumelage. Le point faible est effectivement le vieillissement des membres et c’est essentiel de pouvoir relancer cette activité d’échange et fraternité. Nous avions fêté le 45eme anniversaire et c’était une très belle réussite.

M. RENAUD souhaite que Nogent le Roi et Villemeux puisse partager un peu plus que le jumelage et propose de lancer une réflexion sur l’aspect sécurité. Une mutualisation de la police municipale avec d’autres communes, plus petites, pourrait être envisagée.

D2022-018 : Révision du PLU – Instauration du sursis à statuer :

Le conseil municipal a prescrit la mise en révision du plan local d'urbanisme le 21 mai 2021. Vu L’article L. 153-11 du Code de l’Urbanisme qui dispose qu’à compter de la publication de la délibération prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l’article L 424-1, sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ;

Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du Plan Local d’Urbanisme qui s’est tenu en conseil municipal le 25 février 2022. Considérant que le sursis à statuer constitue une mesure de sauvegarde destinée à différer la décision de délivrer ou de refuser une autorisation d’urbanisme ; il permet ainsi de sauvegarder l’avenir entre le moment où l’élaboration de l’acte est décidée et où le document d’urbanisme spécifique est opposable aux tiers.

M. le Maire propose au conseil municipal d’instaurer le sursis à statuer qui pourra s’appliquer aux demandes d’urbanisme, notamment aux certificats d’urbanisme, aux permis de construire, aux déclarations préalables, aux permis d'aménager, aux autorisations relatives à l’aménagement de terrains de camping et au stationnement de caravanes, aux autorisations de travaux, installations et aménagements, aux permis de démolir, aux autorisations de coupes et abattages d’arbres, aux autorisations de créer des terrains affectés aux habitations légères de loisirs. La décision portant sursis à statuer devra comporter une motivation spéciale, indiquant en quoi le projet envisagé rendrait plus difficile l’exécution du futur plan. Le sursis ne peut être prononcé que pour une durée maximale de deux années, et au plus jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d'Urbanisme en cours d’élaboration. À compter de la date de fin de sursis, l’intéressé dispose d’un délai de deux mois pour confirmer sa demande. À compter de la confirmation, l’administration dispose elle-même d’un délai de deux mois pour prendre une décision. À défaut de décision dans ce délai, l’autorisation demandée est considérée comme accordée. Le sursis à statuer est instauré jusqu'à ce que le PLU soit opposable et en tout état de cause pour un délai maximal de deux ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- d'instaurer le sursis à statuer, dans les conditions fixées par l'article L 424-1 du Code de l'Urbanisme, pour toutes les demandes d'urbanismes ne correspondant pas aux objectifs du futur PLU ou de nature à compromettre son exécution,

- donne pouvoir au Maire de motiver et de signer les arrêtés individuels instaurant le sursis au cas par cas.

D2022-019 : Tirage au sort des jurés d’assises :

L’arrêté préfectoral n° 11-2022 en date du 13 avril 2022 précise les dispositions à mettre en place concernant la répartition des jurés d’assises dans le département pour l’année 2023. Le nombre de jurés à désigner pour l’ensemble du département est fixé à 330, soit un juré pour 1300 habitants. Le nombre de jurés pour notre commune a été fixé à 1. Il convient donc de tirer au sort le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral.Le tirage au sort portera sur la liste électorale. Un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré.

Les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile, ne peuvent être désignées comme jurés d’assises.

Sont tirés au sort :

Mme RUDARI Séverine Thérèse - 2 impasse des Lys – 28210 Villemeux-sur-Eure

M. HACHET Cédric - 17 rue Sighari – Cherville – 28210 Villemeux-sur-Eure

M. NOE Julien - 5 Impasse de la Garenne – Le Mesnil-Ponceau – 28210 Villemeux-sur-Eure

D2022-020 : Avenant n° 2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'État:

Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État du 10 août 2015 signée entre la Préfecture d'Eure et Loir et la commune de Villemeux-sur-Eure.

M. le Maire expose qu'il convient de signer un avenant, ayant pour objet de préciser les modalités de transmission électronique des documents budgétaires sur Actes budgétaires.

Il est ainsi proposé de modifier l'article 2 de la convention, comme suit :

« 2.1 – Opérateur de transmission et son dispositif

Pour recourir à la transmission électronique, la collectivité s’engage à utiliser le dispositif suivant : BL Echanges Sécurisés. Celui-ci a fait l’objet d’une homologation jusqu'au 09 septembre 2024 par le ministère de l’Intérieur.

La société BERGER LEVRAULT chargée de l’exploitation du dispositif homologué, désignée ci- après « opérateur de transmission », est chargée de la transmission électronique des actes de la collectivité, en vertu d’un marché signé le 3 septembre 2021 pour une durée de 36 mois. »

Toutes les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, les termes de l'avenant et donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents affairant.

D2022-021 : Tarif du séjour accessoire pour la période du 1er au 5 août 2022 :

Considérant l'ouverture des centres de loisirs Galipette et SLAM pour la période du 11 juillet au 5 août 2022,

Considérant que durant la semaine du 1er au 5 août le Centre Galipette et le Slam proposeront un séjour accessoire d'une semaine, en pension complète avec activités, Considérant les frais engagés par la commune à l'occasion de ce séjour s'élevant à 221,20 € par enfant, il convient pour cette période de facturer, en plus du tarif habituel une prestation complémentaire.

Sur proposition de la commission finances, réunie le 10 mai 2022, M. le Maire soumet au conseil municipal les tarifs suivants :

- Pour les familles habitant sur la commune : participation de la commune à hauteur de 50 % soit une facturation à la famille de 110 € pour la semaine,

- Pour les familles hors commune : participation de la commune à hauteur de 20 %, soit une facturation à la famille de 177 € pour la semaine.

Ce tarif s'ajoutera au tarif de la semaine, selon le barème en vigueur. En revanche, il ne sera pas facturé de repas cantine sur cette période, le séjour étant en pension complète.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, les tarifs proposés.

Monsieur RICARD souhaite savoir s’il y a beaucoup d’enfants extérieurs.

M. le Maire indique qu’une dizaine d’enfants résident dans des communs alentours.

Monsieur VERTEL juge le tarif très compétitif.Madame JODEAU demande si l’on peut envisager l’utilisation d’un minibus.

M. le Maire indique que l’effectif est trop important pour l’utilisation d’un minibus.

Mme PLISSON demande s’il doit y avoir un minimum d’enfants.

M. le Maire répond que le minium sera largement atteint.

D2022-022 : Modification du règlement de fonctionnement du centre de loisirs :

Suite à la réunion du 12 avril avec les parents d’élèves, M. le Maire propose au conseil municipal de modifier l’article 5 du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs, afin d’accorder une réduction de la facturation en cas de maladie.

En conséquence, l'article 5 sera rédigé comme suit :

« Modalités de facturation :

Un barème de tarifs est établi en fonction des ressources (sur la base de l’avis d’imposition N-1 ou consultation du CDAP avec communication de votre numéro d’allocataire CAF), les tarifs étant fixés par délibération du conseil municipal.

o Périscolaire : facturation à la présence (Matin, Soir, Mercredi pour Galipette, Mercredi après-midi pour le Slam).

o Extrascolaire : facturation pour les vacances à la semaine, selon tarif voté par le conseil municipal annuellement. La semaine n’est pas fractionnable. Toute semaine commencée sera facturée.

Pour l’accueil extrascolaire, il est accordé un délai de 8 jours, avant le 1er jour d’activité, pour annuler une réservation. Au-delà de ce délai, toute réservation sera facturée. Toutefois, en cas d’absence pour maladie, la facturation sera réduite au prorata du temps de présence de l’enfant, sous réserve de présentation d’un certificat médical dans un délai maximum de 48h. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la modification du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs.

D2022-023 :Subventions 2022 aux associations:

Mme COUVÉ expose les propositions formulées par la commission finances.

Concernant la société de Chasse, au vu de la participation importante des membres de

l’association lors du dernier ramassage de printemps, une revalorisation de la subvention est

proposée pour être portée à 700 €.

M. BIDANCHON souhaite savoir quel était la subvention accordée avant la rénovation du

cabanon.

Mme COUVÉ indique que c’est aux alentours de 300 €.

M. BIDANCHON considère, par conséquent, que 500 € est déjà un plus par rapport au niveau

de subvention préalable.

M. BAUBION considère que 500 € est raisonnable.

Mme COUVÉ propose au conseil de se prononcer sur une subvention de 500 à 700 €.

La majorité se prononce pour 700 €.

M. VERTEL regrette qu’il n’y ait pas de ratio au nombre d’adhérents.

M. HASSANPOUR souligne la nécessité de refaire le terrain de pétanque au lavoir.

Concernant le foot, Mme JODEAU s’oppose à la subvention de 4.000 €, au vu de l’état du

vestiaire et souhaite qu’une sanction soit prise.

M. HASSANPOUR considère que ce n’est pas juste de sanctionner les adhérents,

majoritairement des enfants.

M Le Maire rappelle que le club demande 5000 € et que la subvention proposée n’est que de

4.000 €, c’est une forme de sanction.

Mme NINO constate que l’association se retire de la vie de la commune car ils ne participeront

pas aux prochaines manifestations. Elle considère que les enfants ne souffriront pas de la baisse

de la subvention. Elle partage le point de vue de Mme JODEAU concernant le mauvais entretien

des locaux.M. BIDANCHON considère que le maintien de la subvention à 4000 € c’est une façon de faire

vivre le club. En revanche les investissements demandés peuvent être refusés, c’est du confort

et nous ne sommes pas tenus d’accepter. Une proposition de participation du club pourrait être

demandée, en compensation des dégradations des locaux.

Concernant Chaudon Loisirs, M. BIDANCHON ne comprend pas pourquoi nous subventionnons

une association chaudonnaise, alors que nous avons la même association à villemeux.

Sur proposition de la commission finances et après débats, le conseil municipal approuve, à la majorité, l'attribution des subventions suivantes :

Sté de chasse 700 € majorité (11 pour 7 abstentions)

Club de l’amitié 300 € unanimité

Sapeurs pompiers 500 € unanimité

Tennis club 400 € unanimité

La boule villemeusienne 200 € unanimité

La gaule nogentaise 300 € unanimité

Cyclo villemeusien 700 € unanimité

ASV Foot 4000 € majorité (2 abstentions - 3 contre – 13 pour)

Nogent’ernet 40 € unanimité

Chaudon Loisirs 40 € majorité (2 contre- 16 Pour)

France victimes 28 40 € unanimité

D2022-024 : Travaux de rénovation de la voirie rue Torse :

Considérant le programme pluriannuel de travaux validé par les commissions finances et travaux, réunies le 27 novembre 2021 ;

Considérant l'inscription, à ce programme les travaux de voirie rue Torse ; Suite à la mise en concurrence réalisée ;

Sur proposition de la commission travaux, réunie le 3 mai 2022 ;

M. le Maire propose d’approuver le devis de l’entreprise SN-TTC pour un montant de 27 697 € HT soit 33 236,40 €, les crédits nécessaires ayant été inscrits au budget primitif, au chapitre 21. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité l'attribution du marché de rénovation de la rue Torse à l'entreprise SN-TTC pour un montant de 33 236,40 € TTC.

Approbation du règlement de voirie communale

Reporté.

D2022-025 : Convention de stérilisation et d'identification des chats errants :

La municipalité de Villemeux-sur-Eure s’est rapprochée de la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.

La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. Un couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en quatre ans.

Une solution a maintes fois fait ses preuves : la stérilisation.

Née du constat que l’euthanasie ou le déplacement des colonies de chats est inefficace contre la pullulation, cette pratique, reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier ceux de l’Organisation Mondiale de la Santé, respecte la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux de compagnie.

D’une part, la stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats, souris, etc. D’autre part, elle enraye le problème des odeurs d’urine et des miaulements des femelles en période de fécondité.

Par ailleurs, le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre de s’y introduire. Si des chats résident en un lieu, c’est qu’il existe en effet un biotope favorable et les éradiquer entraîne leur remplacement spontané et immédiat par d’autres.

Il est proposé de signer une convention avec la Fondation 30 millions d'amis afin d'encadrer la mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats errants, sans propriétaire,par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur. Le budget global, correspondant aux frais de stérilisations et de tatouages, est établi en fonction du nombre de chats recensés dans le questionnaire et d’un montant maximum. La municipalité et la Fondation 30 Millions d’Amis participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 % du coût des stérilisations et des tatouages, réalisés au cours de la période de validité de la convention.

La municipalité de Villemeux-sur-Eure s’engage à verser à la Fondation 30 Millions d’Amis sa participation financière de 50 %, avant toute opération de capture.

La Fondation 30 Millions d’Amis, après réception de la participation financière de la municipalité de Villemeux-sur-Eure, s’engage à participer à hauteur du même montant. L’intégralité des frais de stérilisations et d’identification définis par la présente convention, seront directement réglés par la Fondation 30 Millions d’Amis au(x) vétérinaire(s) librement choisi(s) par la municipalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité les termes de la convention propose et donne délégation à M. le Maire pour procéder à sa signature et au règlement de la participation financière, sur la base du nombre de chats, qui ont été recensés par la commune (pour l'année 2022 : 15 chats).

D2022-026 : Organisation de la foire aux vêtements le 26 juin 2022 :

Dans le cadre de la foire aux vêtements, organisée le 26 juin 2022 dans et aux abords de la salle des fêtes, et suite à la commission associations du 7 mai dernier, M. le Maire soumet au vote du conseil le règlement de la manifestation ainsi que les tarifs des emplacements, comme suit :

− A l’intérieur de la Salle :

o 10 € l'emplacement de 3,10 mètres (1 table) (limité à 1 emplacement par personne)

o 12 € l'emplacement de 3,10 mètres + portant (1 table + 1 portant amené par la personne) (limité à 1 emplacement par personne)

− A l’extérieur, sur la pelouse, 2 € le mètre (les exposants apporteront leur matériel d’étalage).

En outre, la commission a proposé que les recettes soient reversées à une association au profit de l’Ukraine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le règlement de la foire aux vêtements ainsi que les tarifs des emplacements. - décide de reverser l'intégralité des sommes à l'association GIP Logement 28.

Questions diverses :

- La caravane des poètes proposera un spectacle « à l’heure du poème », le 18 juin, au centre

de loisirs.

- Nous avons reçu un accord de l’Agglo du Pays de Dreux sur la partie eaux pluviales du projet

de la rue des Guinantiers. Le dossier de consultation des entreprises a donc été mis en ligne. Le

chantier devrait durer 3 mois, avec un démarrage en septembre.

- Le cabinet De Ponthaud à remis son rapport diagnostic concernant la rénovation de l’église.

Trois phases de travaux ont été établies, pour un montant total de plus de deux millions d’euros.

Ce dossier constitue une pour programmer une rénovation sur plusieurs années.

- L’Agglo du Pays de Dreux propose « la tournée des communes », dossier qui devra être traité

par la commission culture patrimoine animation. Il s’agit de prestation gratuite, proposées pour

irriguer le territoire de propositions artistiques et culturelles autour du lire et de la lecture. La

réponse est attendue pour le 30 juin.

- le prochain conseil est fixé au 1er juillet à 20h30.

Tour de table :

- Mme TOMIC fait le point sur le coût des manifestations sollicitées, telle que le concert

dans l’église, sur la base d’exemples pris sur des commune alentours. Un budget sera à

prévoir, car les entrées payantes ne couvriront pas les frais engagés.- M. JUGURTHA-BAZAUD rend compte du conseil syndical de Territoire Energie. Il faut

principalement retenir l’importante augmentation des prix et la renégociation des contrats.

L’un des contrats à d’ailleurs été attribué à un trader, car plus concurrentiel. Cent-vingt

bornes de recharges des véhicules sont désormais installées sur le département. Le

syndicat participe à la rénovation des panneaux photovoltaïques et à approuvé la

modification de ses statuts.

- Mme NINO précise que Villemeux info est en cours.

- Mme PERENNOU indique que concernant le spectacle de fin d’année de l’école, il sera

nécessaire de rechercher une prestation en deux temps pour diviser le groupe.

- Mme PLISSON rend compte du conseil syndical des Eaux de Ruffin du 6 avril :

Les comptes administratifs 2021 ainsi que le budget primitif 2022 ont été approuvés à

l’unanimité.

BUDGET EAU POTABLE :

9691 abonnés eau potable pour facturation de 846 790 m3 d’eau.

Moyens humains : 6 personnes filière administrative, 13 personnes filière technique

Afin de constituer un autofinancement, il a été débattu et approuvé à l’unanimité les

nouveaux tarifs 2022 de l’eau potable, à savoir :

Villemeux, le prix du m3 d’eau est inchangé et par contre, l’abonnement augmente de 4 € TTC ce qui représente une augmentation de 1,38% pour une facturation moyenne de 291,46 € de 120 m3.

COMPTE TENU DE L’APPAUVRISSEMENT DE NOS RESSOURCES EN EAU, LE PRIX DE L’EAU AUGMENTERA SENSIBLEMENT DANS LES ANNEES A VENIR. BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAS DE VOTE POUR VILLEMEUX) Le budget est en équilibre et ne présente pas d’inquiétude. Les comptes administratifs 2021 ainsi que le budget primitif 2022 ont été approuvés à l’unanimité.

BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (PAS DE VOTE POUR VILLEMEUX) On compte 1901 dossiers relevant de ce budget. De nouveau, ce budget présente un solde négatif de 4 792,59 €. Les comptes administratifs 2021 ainsi que le budget primitif 2022 ont été approuvés à l’unanimité.

Questions Diverses :

Le Syndicat lancera prochainement un marché accord-cadre à bons de commande pour des interventions urgentes ou programmées concernant la CREATION, LA REPARATION, LA FOURNITURE DE PIECES POUR LES BORNES D’INCENDIE. Les communes intéressées signeront une convention pour bénéficier des prix du marché et devront recenser leurs besoins pour une bonne évaluation du marché. INFO: Le conseil Département accorderait des aides pour l’achat de bornes (rubrique Subventions eau) à hauteur de 30%.

Mme PLISSON rend également compte de la visite des installations du syndicat.

Enfin, Mme PLISSON fait part des démarches réalisées auprès de la troupe théâtrale « happy culture compagnie », nouvellement créée à Néron, et qui a fait l’objet d’un article dans l’Echo. La troupe propose deux pièces et un spectacle de noël M. IOOS Laurent compagnie

Monsieur RICARD confirme qu’il connait cette compagnie.

- M. HASSANPOUR souhaite savoir pourquoi la vente du terrain à M. BOUYSSOU

n’avance pas.

M. le Maire indique que la procédure est en cours et que nous avons relancé le notaire.

- M. VERTEL souhaite savoir quand va aboutir le dossier assainissement.

Ex Syndicats SIEA SEEC SIDES SIEV SIVSM

Chaudon, Coulombs,

Lormaye, Nogent le Roi

Ecluzelles

Charpont

Senantes Villemeux

St Martin Nigelles,

Villiers le Morhier

Abonnement

Annuel TTC

2022

50 €

33,00 €

38,00 €

23,50 €

45,81 €

Prix m3

2022

1,245 €

1,304 € 1,662 € 2,233 € 1,325 €

Consommation 368 907 m3 33 963 m3 150 210 m3 164 467 m3 130 716 m3M. le Maire explique dans la rue du vieux puits, une fissure de la canalisation a été

constatée. Le chantier n’a pas pu être réceptionné avant que les réserves ne soient

levées par Eurovia. Le nécessaire sera fait à compter du 30 mai, avec clôture pour le 6

juin. A cette date, les courriers pourront être envoyés aux riverains. Concernant les devis

de la SPL il y aura certainement 1 à 2% d’augmentation, ces derniers ayant plus d’un an.

Restera le problème de M. ROUFFORT ; avec lequel une tractation devra être réalisée

avec SUEZ pour compenser l’absence de pente et la nécessité de mettre une pompe.

- M. VERTEL informe de l’organisation de la fête des voisins à Cherville place st marc.

- Mme JODEAU fait le point sur le nettoyage de la commune des 13 et 14 mai. Le bilan est

très positif. Nous avons principalement ramassé des masques et des mégots, en nombre

importants. Dreux agglo nous a prêté les pinces, mais ne donne plus le reste du matériel.

Madame JODEAU remercie les associations, un pot de l’amitié a clôturé cette matinée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Le Maire, Les Conseillers, Daniel RIGOURD.

La secrétaire de séance,

Madame JODEAU Huguette.