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Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du jeudi 15 janvier 2026
N° VA_DEL2026_14
Objet : Actualisation du tableau des emplois permanents
L'an deux mille vingt-six, le 15 janvier à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Maryvonne GIRARD, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Chantal FLINOIS, ayant donné pouvoir à Lahanissa MADI, Claire MAIRIE, ayant donné pouvoir à Florence COLIN, Jean-Michel MOLLE, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Didier MANIER, ayant donné pouvoir à Victor BURETTE, Saliha KHATIR, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Graziella MOENECLAEY , ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Mariam DEDEKEN, ayant donné pouvoir à Nelly BOYAVAL, Charles ANSSENS, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Claudine REGULSKI, ayant donné pouvoir à Fabien DELECROIX, Charlène MARTIN, Dominique GUERIN étant absents, Françoise MARTIN, André LAURENT étant excusés.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111- 1, L.1111-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-8 à L.332-14 et L.313-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la délibération VA_DEL2025_180 du 4 novembre 2025 portant création des
grades permettant de pourvoir les emplois vacants ;
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Conformément à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique,
chaque emploi permanent de la commune a vocation à être occupé par un agent
titulaire de la fonction publique.
N° VA_DEL2026_14 1/3 Par dérogation à ce principe, l'article L.332-14 du code général de la fonction
publique, permet aux collectivités en cas de recherches infructueuses de
candidats statutaires, de recruter un agent contractuel de droit public pour faire
face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un
fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il
pourra être prolongé dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la
procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au bout de la
première année.
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois permanents ;
Après avis de la Commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 8 décembre 2025, Il est proposé aux membres du conseil :
Article 1 : De permettre l’ouverture sur les 18 grades listés en annexe 1 pour les emplois vacants de la collectivité, afin de pourvoir au
remplacement des anciens titulaires de ces emplois. Les grades non utilisés lors des futurs recrutements pour chaque emploi vacant seront supprimés en conseil municipal après avis du comité social territorial.
Article 2 : De créer 9 grades permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade conformément au tableau joint en annexe 2.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles pour les effectifs de la présente délibération. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Article 4 : De permettre le recrutement d’agents par voie contractuelle sur le fondement de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique, pour les emplois tels que fixés dans les annexes de la présente de la présente délibération ainsi que la délibération VA_DEL2025_180 du 04 novembre 2025.
Article 5 : D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.
Article 6 : Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Article 7 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N° VA_DEL2026_14 2/3 Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Violette SALANON
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard CAUDRON
Extrait de la présente délibération a été affiché le mercredi 21 janvier 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900930018-20260115-217037A-DE-1-1 Date AR Préfecture : mardi 20 janvier 2026
N° VA_DEL2026_14 3/3 Annexe n°1 : création de postes
Emploi Temps de travail hebdomadaire Cadre d'emplois Grade Catégorie Nombre
Assistant vie quotidienne - brigade mobile Temps complet Adjoint territorial d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1
Adjoint technique 1
Adjoint technique principal de 2ème
classe 1
Adjoint technique territorial Adjoint technique principal de 1ère classe C 1
Adjoint administratif
territorial
Adjoint administratif principal de 1ère
classe C 1
Adjoint administratif 1
Adjoint administratif principal de 2ème
classe 1
Cuisinier Temps complet Adjoint technique territorial Adjoint technique C 1
Assistant administratif Temps complet Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1
Assistant d'enseignement artistique Temps non complet 15h Assistant d'enseignement artistique Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 1
Agent des écoles Temps complet Adjoint technique territorial Adjoint technique C 1
Adjoint technique 1
Adjoint technique principal de 1ère
classe 1
Adjoint technique principal de 1ère
classe 1
Responsable d'équipe Temps complet Adjoint technique territorial Adjoint technique principal de 2ème classe C 1
Agent d'accueil Temps complet Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1
Technicien Temps complet Technicien territorial Technicien principal de 1ère classe B 1
18
1
Total
Agent de liaison Temps complet Adjoint technique territorial C
Agent d'entretien Temps complet Adjoint technique territorial
Adjoint technique principal de 2ème
classe C
Agent des crèches Temps complet Adjoint technique territorial C
Agent d'accueil Temps complet Adjoint administratif territorial C
Serrurier Temps complet Annexe 2
Temps de travail hebdomadaire Cadre d'emploi Grade Catégorie Nombre
Temps complet Rédacteur territorial Rédacteur principal de 2ème classe B 5
Temps complet Rédacteur territorial Rédacteur principal de 1ère classe B 1
Temps complet
Assistant territorial de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
Assistant de conservation
principal de 2ème classe B 1
Temps complet
Assistant territorial de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
Assistant de conservation
principal de 1ère classe B 1
Temps complet Technicien territorial Technicien principal de 1ère classe B 1
9 Total