Déliberation - VA DEL2026 16

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Déliberation - VA DEL2026 16 Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 16)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, Département du Nord

Arrondissement de Lille

Ville de Villeneuve d'Ascq

Extrait du registre des délibérations

de la Ville de Villeneuve d'Ascq

Conseil municipal du jeudi 15 janvier 2026

N° VA_DEL2026_16

Objet : Délibération ponctuelle portant création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité en application de l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique

L'an deux mille vingt-six, le 15 janvier à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Maryvonne GIRARD, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.

Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Chantal FLINOIS, ayant donné pouvoir à Lahanissa MADI, Claire MAIRIE, ayant donné pouvoir à Florence COLIN, Jean-Michel MOLLE, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Didier MANIER, ayant donné pouvoir à Victor BURETTE, Saliha KHATIR, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Graziella MOENECLAEY , ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Mariam DEDEKEN, ayant donné pouvoir à Nelly BOYAVAL, Charles ANSSENS, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Claudine REGULSKI, ayant donné pouvoir à Fabien DELECROIX, Charlène MARTIN, Dominique GUERIN étant absents, Françoise MARTIN, André LAURENT étant excusés.

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°;

Vu la délibération n° VA_DEL2024_179 en date du 5 novembre 2024 portant création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité en application de l'article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique.

Vu la délibération ponctuelle n° VA_DEL2025_16 en date du 4 mars 2025 portant création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité en application de l'article L.332-23-1° du code général de la fonction publique.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Après avis de la Commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 8 décembre 2025, Il est proposé aux membres du conseil :

Article 1 : D'abroger les délibérations n° VA_DEL2024_179 en date du 5

N° VA_DEL2026_16 1/2novembre 2024 et n° VA_DEL2025_16 en date du 4 mars 2025 portant création d'emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, sont abrogées ;

Article 2 : D’adopter la création des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité conformément au tableau joint en annexe ;

Article 3 : Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois ;

Article 4 : La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum de l’indice brut du dernier grade du cadre d’emplois ;

Article 5 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le secrétaire,

Violette SALANON

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Gérard CAUDRON

Extrait de la présente délibération a été affiché le mercredi 21 janvier 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales

ID télétransmission : 059-215900930018-20260115-217039A-DE-1-1 Date AR Préfecture : mardi 20 janvier 2026

N° VA_DEL2026_16 2/2Annexe unique

Emploi Cadre d'emplois Grade Catégorie hiérarchique Nombre de poste Temps de travail

Juriste aux achats et marchés publics Attaché territorial Attaché A 1 Temps complet

Ingénieur Ingénieur territorial Ingénieur A 3 Temps complet

Administrateur systèmes et réseaux Technicien territorial Technicien territorial principal de 1ère classe B 1 Temps complet

Technicien Technicien territorial Technicien B 4 Temps complet

Adjoint technique C 10 Temps complet

Adjoint technique principal de

2ème classe C 10 Temps complet Adjoint technique principal de

1ère classe C 10 Temps complet

C 2 Temps non complet 17h30

C 15 Temps complet

Agent des crèches Adjoint technique territorial Adjoint technique C 6 Temps complet

Agent des écoles Adjoint technique territorial Adjoint technique C 39 Temps complet

Assistant éducatif petite enfance Adjoint territorial d'animation Adjoint d'animation C 20 Temps complet

Auxilliaire de puériculture de

classe normale B 8 Temps complet Auxilliaire de puériculture de

classe supérieure B 8 Temps complet

Adjoint d'animation C 19 Temps complet

Adjoint d'animation principal de

1ère classe C 2 Temps complet Animateur B 2 Temps complet

Animateur principal de 2ème

classe B 2 Temps complet Animateur principal de 1ère

classe B 2 Temps complet

Educateur de jeunes enfants A 3 Temps complet

Educateur de jeunes enfants de

classe exceptionnelle A 3 Temps complet

Assistant administratif Adjoint administratif territorial Adjoint administratif C 6 Temps complet

Attaché Attaché territorial Attaché A 6 Temps complet

Rédacteur B 5 Temps complet

Rédacteur principal de 2ème

classe B 5 Temps complet

Rédacteur principal de 1ère classe B 5 Temps complet

Adjoint adminitratif C 3 Temps complet

Adjoint administratif principal de

2ème classe C 3 Temps complet Adjoint administratif principal de

1ère classe C 3 Temps complet Responsable de structure Rédacteur territorial Rédacteur B 2 Temps complet

Adjoint technique C 3 Temps complet

Adjoint technique principal de

2ème classe C 3 Temps complet Adjoint technique principal de

1ère classe C 3 Temps complet

Educateur des activités physiques et

sportives

Educateur territorial des

activités physiques et

sportives

Educateur des APS B 2 Temps complet

B 4 Temps complet

B 4 Temps non complet 17h30

Assistant d'enseignement

artistique principal de 2ème

classe

B 6 Temps non complet 3h00

Assistant d'enseignement

artistique principal de 1ère classe B 6 Temps non complet 3h00

239 Total

Maitre nageur-sauveteur

Educateur territorial des

activités physiques et

sportives

Educateur des APS

Assistant territorial

d'enseignement

artistique

Assistant d'enseignement artistique

Rédacteur territorial

Adjoint administratif

territorial

Gestionnaire administratif

Adjoint technique

territorial

Agent de surveillance de la voie

publique

Adjoint technique

Animateur territorial Responsable de structure

Educateur territorial de

jeunes enfants Educateur de jeunes enfants

Adjoint technique

territorial Agent technique

Auxillaire de

puériculture territorial Auxilliaire de puériculture

Animateur Adjoint territorial d'animation

Agent d'entretien Adjoint technique territorial

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