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Déliberation - 99 DE 16 2024 subventions aux associations
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 16 2024 subventions aux associations)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de CHARTAINVILLIERS EXTRAIT DU REGISTRE
28130
Téléphone: 02 37 32 3291
Email : mairie.chartainvilliers@ wanadoo
Délibération n° 16 / 2024
SUBVENTION VERSEES AUX
ASSOCIATIONS
Date de la convocation
du Conseil Municipal :
13 Juin 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800841-20240620-16-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024]
Certifié exécutoire
Compte tenu de sa
Réception en Préfecture
Et de sa publication
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre le vingt Juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipa
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : Mesdames Janine CHEUL, Dominique LEJEUNE, Danielle
BENOIST et et Messieurs Serge DROIT, Guy BOUAZIZ et David CHOLLEY
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Mesdames Claudie PICHOT et Cécile DE BEIR et Messieur:
VERNIOL (pouvoir donné à Mme Lejeune) Mr TANTY (pouvoir donné à Mr Boutin
Mr GARNIER
Monsieur Guy BOUAZIZ a été élu secrétaire de séance
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a été destinataire de plusieurs demandes
de subventions.
1-Demande de subvention de la F.N.A.C.A (Fédération nationale des anciens
combattants)
Cette demande ne comporte pas de somme précise mais spécifie sa destination qui
portera sur l’achat de plaques souvenirs et de gerbes qui seront déposées lors des
différentes Commémorations du souvenir.
Le Maire précise que le conseil municipal leur avait attribué une subvention de 40€ en
2023.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, DONNE UN ACCORD UNANIME pour le versement d’une subvention de 50€ à la F.N.A.C.A
2-Demande de subvention du Comité de Jumelage du Canton Historique de
Maintenon.
Le Maire rappelle que la commune est adhérente et fondatrice de cette association de jumelage avec le Landkreis bavarois de Amberg-Sulzbach qui a été créé il y a 57 ans
par les communes du canton de Maintenon. Cette association permet de nombreux
échanges pour les écoliers et les adhérents de l’association.
Leur demande de subvention est d’un montant de 50€.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, DONNE UN ACCORD UNANIME pour le versement d’une subvention de 50€
3-Demande de subvention de l’A.D.M.R (aide à domicile en milieu rural)
L’'ADMR sollicite une aide afin de renforcer la qualité des services qu’ils apportent aux personnes fragilisées. Leur demande de subvention ne précise pas le montant de
l’aide demandée.
Le Maire rappelle qu’en 2023 une subvention de 85€ a été versée à l’'ADMR et qu’une aide de 45€ a été versée également au S.S.I.A.D (service de soins infirmiers à
domicile) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800841-20240620-16-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024]
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, DONNE UN ACCORD UNANIME pour le versement d’une subvention de 90€ pour l’A.D.MR et une subvention de 50€ au S.S.I.A.D
4-Demande de subvention du Comité des Fêtes de Chartainvilliers
Le Maire a été destinataire d’une demande de subvention du comité des fêtes d’un montant de 800€ destiné à l’achat de matériels tels qu’une friteuse, des banderoles, du
mobilier, une imprimante etc.
Le Maire rappelle qu'aucune subvention ne leur avait été versée en 2023, la commune
ayant acheté du matériel dont ils bénéficient gracieusement. Il rappelle également que
les employés communaux sont mis à disposition gracieusement pour les préparations
et démontages de plusieurs de leurs manifestations.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, DONNE UN ACCORD UNANIME pour le versement d’une subvention de 400€ pour le Comité des Fêtes de Chartainvilliers.
5- Demande de subvention de l’A.P.E (Association des parents d’élèves)
Le Maire informe le conseil avoir reçu une demande de subvention de l’APE d’un
montant de 100€. Il rappelle les nombreuses actions et animations proposées par
l’APE tout au long de l’année pour les enfants de la commune et des autres communes
du RPI.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, DONNE UN ACCORD UNANIME pour le versement d’une subvention de 100€ pour l’A.P.E
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire