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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 14 2024 Budget primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mairie de CHARTAINVILLIERS EXTRAIT DU REGISTRE
28130 DES DELIBERATIONS
Téléphone: 02 37 32 32 91 DU CONSEIL MUNICIPAL
Email : mairie.chartainvilliers@ wanadoo
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre Avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Alain BOUTIN, maire.
Délibération n° 14 / 2024
ÉBSET : Étaient présents : Mesdames Danielle BENOIST, Janine CHEUL, Cécile DE BEIR et ES Dominique LEJEUNE, Messieurs David CHOLLEY, Serge DROIT Fabrice TANTY BUDGET PRIMITIF 2024 et Didier VERNIOL
es formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés: Madame Claudie PICHOT et Messieurs Guy BOUAZIZ
Dat.de le convocation (pouvoir à Mme Lejeune), et Thierry GARNIER (pouvoir à Mr Boutin) du Conseil Municipal :
Madame Janine CHEUL a été élue secrétaire de séance.
21 mars 2024
Chaque conseiller ayant reçu le projet du Budget Primitif 2024, Monsieur le Maire
laisse la parole à Mr TANTY Fabrice 1% adjoint, qui présente en détail les prévisions
et autorisations des dépenses et recettes de l’exercice.
Il est rappelé aux membres du conseil municipal que le budget communal comporte
une section de Fonctionnement et une section d’Investissement et qu’il doit être
équilibré en dépenses et en recettes dans chacune d’entre elles.
Suite à cette présentation et aux débats, il est demandé aux membres du Conseil
Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE,
APPROUVE, au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement et la section
d’Investissement, le Budget Primitif 2024 arrêté comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT: 743.331,20 euros
Chapitres
011- Charges à caractère général: 190.644,65 euros
012- Charges de personnel: 170.500 euros
014- Atténuations de produits: 5.878,71 euros
65- Autres charges de gestion courante: 370.807,84 euros
66- Charges financières: 500 euros
67- Charges spécifiques: 5.000 euros
Certifié exécutoire
Compte tenu de sa
Réception en Préfecture
Et de sa publication
RECETTES DE FONCTIONNEMENT: 743.331,20 euros
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Chapitres
(628-212800841.20240404-14-2024-DE 002- Résultat de fonctionnement reporté: 291.402,70 euros Accusé certifié exécutoire 013- Atténuation de charges: 2.000 euros
REG ST TOO 70- Produits de services, du domaine et ventes diverses: 11.350 euros éception par le préfet : 11/04/ à . Publication : 11/04/2024 73- Impôts et taxes: 283.362 euros
74- Dotations et participations: 78.384 euros
75- Autres produits de gestion courante: 76.830 euros
76- Produits financiers: 2.50 euros Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800841-20240404-14-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2024
Publication : 11/04/2024
DEPENSES D’INVESTISSEMENT: 255.513,18 euros
Chapitres
16- Emprunts et dettes assimilées: 5.000 euros
21- Immobilisations corporelles : 250.513,18 euros
RECETTES D’INVESTISSEMENT: 255.513,18 euros
Chapitres
001- Solde d’exécution de la section d’investissement reporté: 183.513,18 euros 10- Dotations, fonds divers et réserves: 2.000 euros
13- Subventions d'investissement: 30.000 euros
16- Empunts et assimilés: 40.000 euros
TOTAL DEPENSES
998.844,38 Euros
TOTAL RECETTES
998.844,38 Euros
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire