Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 108 Travauxderénovationdunterraindefootballe
Déliberation - DELIB 101 Représentationdanslesétablissementsdense
Déliberation - DELIB 060 ConventionpartenarialeprogrammationPEDT2
Déliberation - DELIB 123 AttributiondunfondsdeconcoursparlaCCFIpo
Déliberation - DELIB 152 Conventiondeprestationsentrelassociation
Déliberation - DELIB 091 Subvention2023auCCASautitreduProgrammede
Déliberation - DELIB 091 Subvention 2024 au PRE
Déliberation - DELIB 129 PEDT Organisationdemesuresderesponsabili
Déliberation - DELIB 092 Subventions aux écoles publique et privé
Déliberation - DELIB 056 projet détablissment et règlement intéri
Déliberation - DELIB 108 Subventionsauxécolespubliquesetécolesprivéessouscontratpourlaréal
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 108 Subventionsauxécolespubliquesetécolesprivéessouscontratpourlaréal)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/108
ENSEIGNEMENT (8.1)
Subventions aux écoles publiques
et écoles privées sous contrat
pour la réalisation d’actions
au bénéfice des élèves
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le FRE SG L n
Publié le.
20230712-DEL108CM1207-DE
ut
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 12 JUILLET 2023
L'An deux mille vingt-trois, le douze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le quatre juillet deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 20 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absents : 6
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART
(Arrivée à 19H45, prend part au vote à compter de la question n°2023/097), M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme SCHERRIER (Arrivée à 19H45, prend part au vote à compter de la question n°2023/097),
Adjoints,
M. DENTENER, M. FIOEN, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. LECLERCQ, M.MEIRLAND, M. DEVOS, M. SOOTS, Mme LIONET, Mme BELVAL,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à M. FIOEN
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme DEPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND
M. COTTE qui a donné pouvoirà M. DUHOO
ABSENTS :
M. Philippe DUHAMEL, Mme FERLIN, M. DEBAECKER, Mme DAUCHEZ, Mme REYNAERT, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 21/07/2023
La municipalité souhaite accompagner les écoles publiques et privées de 1}Reg4en préfeiure le TAZEBRG LEO le cadre de la réalisation de projets de type : Publié le ° classes vertes et/ou de découverte ID : 059-215902958-20230712-DEL 108CM1207-DE e projets artistiques et culturels
e sorties pédagogiques.
Il convient de préciser que s’agissant des écoles privées, seuls les établissements sous contrat d'association avec l'Etat sont concernés
Cet accompagnement intervient sous la forme d’une participation financière dont le montant varie en fonction du nombre de classes regroupées au sein de l'établissement scolaire et selon le barème suivant :
> Ecole de 6 classes et moins : 950 € maximum > Ecole de 7 à 9 classes : 1 150 € maximum
> Ecole de 10 classes et plus : 1 500 € maximum
Pour cette année 2023, une subvention sera attribuée et versée directement aux écoles comme suit : "__ Pour les écoles publiques, les subventions seront attribuées et versées aux coopératives scolaires des différents établissements concernés,
" S'agissant des écoles privées, les subventions seront allouées et versées aux
Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique correspondants,
Le versement de la subvention sera effectué sur présentation des éléments listés ci-après et selon les modalités suivantes :
> un acompte de 30% dès la production du projet pédagogique ;
> le solde de la subvention à l’achèvement de l’action et après transmission d’un état récapitulatif des
dépenses acquittées accompagné des factures correspondantes ainsi qu’un certificat attestant de la réalisation de l'opération.
Si la dépense réelle de l'opération s’avère inférieure au montant de la participation financière, celle-ci sera révisée en conséquence. À contrario, si la dépense est supérieure au montant maximum alloué, la subvention restera égale au montant maximum.
La répartition des subventions s'établit comme suit :
Nbre de Bénéficiaire Montant
classes Ecole
Ecoles publiques :
Ecole Maternelle Pasteur | 2 Coopérative de l'Ecole Maternelle | 950 € Pasteur
OCCE 3184
Rue César Samsoën
59190 HAZEBROUCK
Ecole Maternelle Jean |5 Coopérative de l’Ecole Maternelle Jean | 950 € Macé Macé
OCCE 3184
60 rue Notre Dame
59190 HAZEBROUCK
Lucie Aubrac 5 Coopérative de l'Ecole Jules Ferry La | 950 €
Fontaine
OCCE 1395
Rue de Calais
59190 HAZEBROUCK
Ecole Emile-Louis | 7 Coopérative de l'Ecole Emile-Louis | 1 150 € Massiet du Biest Massiet du Biest
OCCE 0720
9 place Jean Jaurès
59190 HAZEBROUCK
Ecole Nbre de Bénéficiaire Montant classes Ecoles publiques e = (suite) : Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Ecole Amand Moriss | 10 Coopérative de l'Ecole Amand Mo Reçu en préfecture le TRE 6 L
Barrière Rouge Barrière Rouge Publié le C
OCCE 3352 ID : 059-215902958-20230712-DEL108CM1207-DE
Rue Pasteur
59190 HAZEBROUCK
Ecole Primaire Jean | 13 Coopérative de l'Ecole Primaire Jean | 1 500 €
Macé Macé
OCCE 2777
217 avenue Jean Bart
59190 HAZEBROUCK
Ecole Ferdinand Buisson | 13 Coopérative de l'Ecole Ferdinand | 1 500 €
Lamartine Buisson Lamartine OCCE
28 rue Donckèle
59190 HAZEBROUCK
Ecoles privées :
Ecole Saint Jules 5 Ecole Saint Jules 950 € OGEC Saint Jules
26 rue du Sacré Cœur
59190 HAZEBROUCK
Ecole Saint Vincent 7 Ecole Saint Vincent 1150 € OGEC Saint Eloi Saint Vincent
43 rue de l’Orphelinat
59190 HAZEBROUCK
Ecole Sainte Anne 9 Ecole Sainte Anne 1150 € OGEC Sainte Anne
13 rue du Presbytère
59190 HAZEBROUCK
Ecole Abbé Lemire 14 Ecole Abbé Lemire 1 500 € OGEC Abbé Lemire
2 rue du Dispensaire
59190 HAZEBROUCK
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’accorder aux écoles publiques et privées de la Commune d’'HAZEBROUCK, pour l’année 2023, des
subventions selon les barèmes et modalités définies ci-dessus et telles qu’elles figurent dans le tableau et ce, au titre de la participation de la commune à la réalisation de projets de classes vertes et/ou de découverte ou encore de projets artistiques et culturels mais aussi à l’organisation de sorties pédagogiques ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et
à procéder au règlement des subventions aux coopératives des écoles publiques et aux organismes gestionnaires des écoles privées ;
- De dire que ces subventions seront imputées à l’article 6574 du budget principal.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(29 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Secrétaire de séance, AAZES
Ÿ se
a\C Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
Publié le S LOT
ID : 059-215902958-20230712-DEL108CM1207-DE