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Déliberation - DELIB 123 AttributiondunfondsdeconcoursparlaCCFIpourlefonctionnementdela
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 123 AttributiondunfondsdeconcoursparlaCCFIpourlefonctionnementdela)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/123
FINANCES LOCALES (7.8)
Attribution d’un fonds de concours
par la CCFI pour le fonctionnement
de la piscine au titre de
l'exercice 2022
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu.en préfecture le FPE L n
Ÿ Publié 1e
EXTRAÎIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le douze septembre deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 29 Absents ayant donné pouvoir : 5 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
Mme FERLIN, M. FIOEN (arrivé à 19H17, prend part au vote à compter de la question n°2023/119) Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX, Mme ANDRE, M. LECLERCQ, M.MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ, Mme REYNAERT,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. DENTENER qui a donné pouvoir à Mme FERLIN
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à Mme FERLIN
Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Publié le. S L OT
ID ;,059-215902958-20230920-DEL123CM20923-DE
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Vu l'article L.5214-16V du Code Général des Collectivités Territoriales
financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fond Fr
entre la communauté de communes et les communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 19 septembre 2023 autorisant l'attribution d’un fonds de
concours à la commune d’'Hazebrouck pour la participation au fonctionnement de la piscine municipale au
titre de l'année 2022 ;
Considérant que le fonds de concours peut permettre de participer aux frais de fonctionnement d’un
équipement mais ne peut contribuer au financement d’un service public rendu au sein d’un équipement ;
Considérant que le montant des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
Depuis 2015, la Communauté de Communes de Flandre Intérieure a la volonté de permettre à l’ensemble des
enfants des écoles de cycles 2 et primaires de son territoire d'accéder à l'apprentissage de la natation.
La commune d’Hazebrouck a donc décidé de mettre à disposition des écoles des communes de la CCFI des
plages horaires à la piscine afin de permettre cet accès.
Ainsi, la Communauté de Communes contribue aux frais de fonctionnement de la structure au travers d’un
fonds de concours en fonctionnement.
Au titre de 2022, le déficit de la piscine d'HAZEBROUCK s'élève à 444 356,14 €.
Eu égard aux éléments préalablement exposés, le fonds de concours attribué à la commune d'HAZEBROUCK
pour le fonctionnement de la piscine s'élève à 222 178,07 € au titre de 2022.
La piscine municipale d’Hazebrouck est devenue communautaire depuis le 1° janvier 2023, il est précisé que le fonds de concours versé par la CCFI sera le dernier versé à ce titre à la commune.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’accepter le versement, par la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, d’un fonds de concours d’un montant de 222 178,07 € pour le fonctionnement de la piscine au titre de l’année 2022,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME