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Déliberation - DELIB 056 projet détablissment et règlement intérieure de la crèche familiale
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 056 projet détablissment et règlement intérieure de la crèche familiale)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/056
ENFANCE - FAMILLE
Projet d'établissement et règlement
intérieur de la crèche familiale
« Les Petits Pas »
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
SG Reçuen préfecture le 12/04/2024 Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe GRIMBER et sur la convocation faite par Monsieur le Maire le vingt-six mars deux mille vingt- quatre, le projet du budget primitif à été transmis aux membres de l'assemblée le vingt et un mars 2024.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 24 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS, M. SOOTS, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, Mme BELVAL, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme DELECOEUILLERIE
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
Mme FERLIN qui a donné pouvoir à Mme DORMION-ROUSSEZ M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
Mme LIONET,
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le FRS L 3
Dans chaque établissement d’accueil du jeune enfant, la mise en place d'hab
la description du projet éducatif, pédagogique et social est obligatoire [ID 058215902958 20240408 DELOS6CM8424 DE familles les modalités d'intervention d’un service dans son environnement social, ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du service. L'enfant et sa famille sont au cœur de ce projet ; aussi, il en va de la responsabilité de l’équipe de mener des réflexions quotidiennes sur l'accueil, l'accompagnement et les pratiques professionnelles.
Dans ce projet d'établissement, le règlement de fonctionnement du service y est décliné.
Le règlement de fonctionnement est un document qui fixe les règles d'organisation de la crèche et précise les fonctions et responsabilités de chacun. Ce document contractuel entre la famille et le service est validé par la
CAF.
Il comporte diverses informations telles que l'identité de la structure, les différents modes d’accueil de la
crèche (accueil régulier, accueil occasionnel et accueil d'urgence) ou encore les règles de tarification.
Le règlement de fonctionnement est transmis aux familles et nécessite la signature du parent.
Dans le cadre d’une demande de changement d'agrément, le Département du Nord, plus particulièrement le service de la Protection Maternelle Infantile, sollicite une actualisation du projet d'établissement et du
règlement intérieur de la crèche familiale, approuvés par délibération n°2022/71 du Conseil Municipal réuni
le 16 mars 2022,
En effet, une demande de modification de l’agrément de la crèche familiale passant de 36 places au lieu de 50
places a été faite par la municipalité.
De plus, le projet éducatif évolue avec le souhait de développer le collectif au sein de service.
La crèche familiale souhaite dynamiser le fonctionnement et répondre aux souhaits et besoins des familles et des assistantes maternelles. Les changements apportés au projet et règlement sont :
la présence journalière des assistantes maternelles
- les accueils occasionnels, d’urgence et de remplacement.
Suite à la parution du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux
établissements d'accueil de jeune enfant, et à l’évolution des certaines règlementations. Il est important d’en informer chaque nouvelle famille afin d’avoir une cohérence dans le travail d'équipe permettre aux familles de prendre connaissance des règles d'organisation de la crèche familiale.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'approuver le projet d'établissement et règlement intérieur de la crèche familiale «les Petits Pas »,
ci-annexés,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
e Secrétaire de séance,
1 ——
Adrian MEIRLAND