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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 101 Représentationdanslesétablissementsdenseignementprivéremplacementde)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/101
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE (5.3)
Représentation dans les établissements
d’enseignement privé : remplacement
de Monsieur Jean-Pierre BAILLEUL
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
SG Reçu en préfecture le 21/07/2023 4 Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 12 JUILLET 2023
L'An deux mille vingt-trois, le douze juillet à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la
convocation faite par lui le quatre juillet deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 20 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absents : 6
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART
(Arrivée à 19H45, prend part au vote à compter de la question n°2023/097), M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme SCHERRIER (Arrivée à 19H45, prend part au vote à compter de la question n°2023/097),
Adjoints,
M. DENTENER, M. FIOEN, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. LECLERCQ, M.MEIRLAND,
M. DEVOS, M. SOOTS, Mme LIONET, Mme BELVAL,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à M. FIOEN
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme DEPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND
M. COTTE qui a donné pouvoir à M. DUHOO
ABSENTS :
M. Philippe DUHAMEL, Mme FERLIN, M. DEBAECKER, Mme DAUCHEZ,
Mme REYNAERT, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Par délibération en date du 29 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé Publié le 2. LC appelés à siéger dans les établissements suivants : Abbé Lemire, Saint-J\\ ip: 059-215902958:20280712:DEL101CM1207-DE
Reçu en préfecture le 21/07/2023
comme suit :
Ecole Catholique Abbé Lemire Mme Elise DORMION-ROUSSEZ (2 rue du Dispensaire et 5 rue du Clocher)
Ecole Saint-Jules Mme Elise DORMION-ROUSSEZ 26, rue du Sacré Cœur
Ecole Saint-Vincent M. Jean-Pierre BAILLEUL 43, rue de l’Orphelinat
Ecole Sainte-Anne Mme Céline SAUZEAU 13, rue du Presbytère
Considérant le décès de Monsieur Jean-Pierre BAILLEUL, il convient de le remplacer ;
Considérant la démission de Madame Elise DORMION-ROUSSEZ, en qualité de représentant de la Commune
d’Hazebrouck au sein de l'Etablissement Abbé Lemire et de l'Etablissement Saint-Jules ;
Considérant la nécessité de désigner un nouveau représentant de la Commune d’Hazebrouck dans les
établissements d'enseignement privé ;
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT, cette désignation fait l’objet d’un vote au
scrutin secret, sauf si le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas y procéder.
> Le conseil municipal décide en séance, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et autorise
le vote à main levée.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De désigner Madame Céline SAUZEAU, en qualité de représentant de la Commune d’Hazebrouck au sein de l'Etablissement Saint-Vincent, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre BAILLEUL,
- De désigner Madame Céline SAUZEAU, en qualité de représentant de la Commune d’Hazebrouck au sein des établissements: Abbé Lemire et Saint-Jules en remplacement de Madame Elise DORMION-
ROUSSEZ,
-__ De modifier en conséquence le tableau comme suit :
Ecole Catholique Abbé Lemire Mme Céline SAUZEAU {2 rue du Dispensaire et 5 rue du Clocher)
Ecole Saint-Jules Mme Céline SAUZEAU 26, rue du Sacré Cœur
Ecole Saint-Vincent Mme Céline SAUZEAU 43, rue de l’Orphelinat
Ecole Sainte-Anne Mme Céline SAUZEAU 13, rue du Presbytère
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(29 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Kgrian MEIRLAND