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Procès Verbal - cms PV du conseil municipal diff signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV du conseil municipal diff signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
Procès-verbal du Conseil Municipal
= AT
SAI NT- PAUL Séance du jeudi 23 octobre 2025
en Chablais a
Lieu : Salle du conseil, mairie de Saint-Paul-en-Chablais
Date de convocation : le 16 octobre 2025
Président de séance : PAUTHIER Marie-Françoise
Secrétaire de séance : MARTIGNIERE Franck
Présents (13) : Mmes et Ms. BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET
Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck,
PAUTHIER Marie-Françoise, PINGET Denis, REBUT Sandra, WAGNER Jean-Pierre, WIART Florine.
Absent (1) : VEZIN Pascale
Excusés (4) : GILLET Bruno
TRINCAT Christophe
PODEVIN Christian ayant donné pouvoir à MARTIGNIERE Franck VIOLLAZ Emilie
Votants (13)
Madame Marie-Françoise PAUTHIER ouvre la séance à 19h05, et rappelle l’ordre du jour :
1 Approbation du PV de la séance du 25 septembre 2025
2 Programme Local de l'Habitat (PLH) : Avis à donner
3 Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi): avis à
donner sur le transfert de pouvoir de police en matière de publicité
extérieure
4 Travaux groupe scolaire — restauration scolaire : choix liaison
froide ou production sur site
5 Avis à donner sur les sites agricoles mobilisables pour la
production photovoltaïque au sol
6 Demande subvention pour coupe forestière sanitaire
7 Mandat spécial pour le congrès des Maires
8 Fixation des conditions d'affouage pour l'année 2025
9 Modification du tableau des effectifs
10 Rapports des commissions
11 Questions diverses
12 Agenda
1. Approbation du PV de la séance du 25 septembre 2025
Suite à une erreur dans le fichier envoyé concernant le PV de la dernière séance du 25 septembre
2025, l'approbation de celui-ci est repousséE au Conseil Municipal du jeudi 27 novembre 2025.
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 1 sur 11 2. Programme Local de l'Habitat (PLH) : Avis à donner
Mme Marie-Françoise PAUTHIER explique que la commune de Saint-Paul-en-Chablais doit émettre
un avis sur le projet de Programme Local de l'habitat (PLH) de la Communauté de Communes du
Pays d’Evian Vallée d'Abondance sur la période 2026-2032.
Au titre de ce projet, le scénario prévoit sur la période 2026-2032 la production de 47 résidences
principales sur la commune de Saint-Paul-Paul-en-Chablais, dans laquelle il est demandé, en tant
que commune pôle structurant de l’armature urbaine, d’avoir 30% de logements locatifs sociaux (LLS)
soit 14 logements LLS.
Le projet de PLH prévoit également la création en parallèle de 7 logements en accession sociale (15%
de la production de résidences principales) et 2 logements locatifs intermédiaires (5% de la production
de résidences principales).
Ces orientations amènent donc une production de quasi la moitié des résidences principales en
logements aidés (LLS, accession sociale) et abordables (LLI) æ 23 logements sur les 47 logements
en projection.
A travers les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLU, la commune de Saint-
Paul-en-Chablais est en capacité de répondre aux orientations ainsi fixées, et compte-tenu de la
temporalité différente du PLH (6 ans) et d’un PLU (10ans), il sera étudié les possibilités de création
de logements aidés et abordables dans les opérations en mutation sur les possibilités futures.
Les élus du Conseil Municipal estime que l'effort produit en matière de logement en accession social
via le BRS, devrait être davantage pris en compte par la CCPEVA dans le PLH 2026-3032, compte-
tenu de la dimension village de Saint-Paul, qui ne bénéficie pas d'une grande offre de mobilité ou de
service
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
EMET un avis favorable sur le projet de PLH 2026-2032 arrêté ;
DEMANDE la prise en compte des observations suivantes :
e Comptabiliser les logements en bail réel solidaire (BRS) dans l'effort de production des
logements aidés, en diminuant la part des logements locatifs sociaux, car la commune de
Saint-Paul-en-Chablais reste une commune rurale, encore peu desservie par les transports
en commun, avec un tissu économique pas suffisamment développé pour accueillir des
personnes avec des réelles difficultés sociales et d'insertion, devant pouvoir trouver à
proximité des solutions de mobilité de services et d'emplois ;
PREND ACTE que la commune, dans le cadre de ses compétences, contribuera à la mise en œuvre
du Programme local de l'habitat en tenant compte de l'observation ci-dessus sur le rééquilibrage de
la production entre les logements LLS et les BRS.
Abstention : 0
Contre : 0
Pour: 13
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 2 sur 11 3. RLPi : avis à donner sur le transfert de pouvoir de police en matière de publicité
extérieure
Dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), la commune
de Saint-Paul-en-Chablais est sollicitée pour émettre un avis sur le transfert automatique du pouvoir
de police en matière de publicité extérieure lorsque l'EPCI est compétent en matière de RLP, sauf en
cas d'opposition d'une commune membre.
Il est rappelé que la compétence du pouvoir de police en matière de publicité extérieure couvre les
sujets suivants :
- Instruction des demandes (autorisations et déclarations) des projets de publicités, enseignes,
et pré-enseignes ; et les décisions qui s'ensuivent ;
-_ Contrôle du respect de la règlementation ;
- Mise en demeure des contrevenants, prononcer les sanctions administratives.
Marie-Françoise PAUTHIER indique que s'il est cohérent que le volet planification à travers
l'élaboration du RLPI se fasse à l'échelle du RLPi, le pouvoir de délivrance des autorisations et de
contrôle doit rester du ressort communal, ce que partage l’ensemble du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
- DECIDE de s'opposer au transfert à la Présidente de la Communauté de Communes Pays
d'Evian — Vallée d'Abondance des pouvoirs de police du Maire en matière de publicité
extérieure, en application de l’article L. 5211-9-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Abstention : 0
Contre : 0
Pour: 13
4. Travaux groupe scolaire — restauration scolaire : choix liaison froide ou
production sur site
Lors de la réunion à mi-parcours de la phase APS, les élus ont rappelé avoir sollicité une comparaison
complète entre la liaison froide et la production sur site, incluant coûts, surfaces et capacités. S'ils
reconnaissent avoir reçu certains éléments, ils demeurent peu convaincus par les majorations de
surfaces et regrettent l'absence d’argumentation claire sur la non-réversibilité des deux organisations.
Marie Françoise PAUTHIER aborde ensuite les éléments comparatifs qui ont pu être établis en Mairie.
Une production sur site permettrait de garantir une qualité des repas plus forte, avec une meilleure
traçabilité et une capacité à solliciter le cas échéant les producteurs locaux. Cependant, il est à noter
les coûts d’investissements et d'exploitation significativement plus importants, les effectifs qualifiés à
recruter, du choix ou non de répercuter les surcoûts sur le prix payé par les parents... La question de
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 3 sur 11 la possibilité de distribuer des repas produits à d’autres structures (établissements scolaires sur
d'autres communes, EPHAD...) doit être examinée au regard des exigences que cela implique :
création d’un opérateur pouvant répondre à des marchés, notamment publics.
Au stade d'avancement du projet de rénovation, restructuration et extension du groupe scolaire, un
choix doit désormais être retenu compte-tenu de la difficile voire impossible réversibilité de celui-ci, et
ce dans les deux sens : Liaison froide æ Production sur site ou Production sur site + Liaison froide.
Les membres du Conseil Municipal s'accordent aussi pour dire que le choix opté ne devra en tout cas
pas décaler le calendrier.
Claude GALLAY émet aussi l'hypothèse qu’à défaut d'une réversibilité, s’il ne serait pas possible
d’avoir un bâtiment évolutif, ce sur quoi, il faudrait interroger la maitrise d'œuvre.
Une cuisine de production soulève les problématiques suivantes :
- Majoration de 100 m? minimum des besoins de surfaces supplémentaires, des coûts
d'investissement que cela suppose (au moins 400 000 € supplémentaire), avec investissement
dans des équipements de cuisine aussi plus onéreux ;
- Des difficultés quasi rédhibitoires pour la livraison d’une cuisine de production du fait de la
différence de niveau entre la voirie et la cantine ;
- Des surcoûts d'exploitation (effectifs supplémentaires et qualifiés avec continuité de service),
très faible probabilité de pouvoir produire pour d'autre sites afin d'optimiser les coûts ;
Sur la base de ces réflexions, en l’état des connaissances dont disposent les membres du Conseil
Municipal nonobstant la volonté politique de vouloir privilégier une cuisine faite sur site, avec des
produits locaux, les obstacles sont nombreux, et la situation quasi homogène des écoles primaires où
ne subsiste quasi exclusivement qu'un modèle de liaison froide, à l'exception de quelque cas,
démontre qu'il est aujourd'hui extrêmement compliqué.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
- DECIDE de retenir la liaison froide pour la cantine du futur groupe scolaire de Saint-Paul-en- Chablais ;
Procède au vote
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 7
5. Demande de subvention pour coupe forestière sanitaire
Mme Marie-Françoise PAUTHIER fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les
travaux en forêt communale proposés par les services de l'ONF pour l'année 2028.
La nature des travaux est la suivante : Plantation suite à coupe sanitaire
Le montant estimatif des travaux est : 9500 euros HT
Mme Marie-Françoise fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet
en forêt communale est le suivant :
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 4 sur 11 © Dépenses subventionnables 9500 ,00 € HT
* Montant de l’aide sollicitée auprès du CD74 : 5700 euros
* Montant total des aides : 5700 euros
* Montant total du l’autofinancement communal des travaux aidés : 3800 euros H.T
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement présenté,
- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental de Haute-Savoie pour la réalisation des travaux
concernés,
- DEMANDE au Conseil Départemental de Haute-Savoie l'autorisation de commencer les
travaux avant la décision de l'octroi de l’aide.
Abstention : O
Contre : 0
Pour : 13
6. Avis à donner sur les sites mobilisables pour la production photovoltaïque au sol
En date du 22 août 2025, la Préfecture de Haute-Savoie a saisi les communes du département en
vue d'une consultation sur les sites mobilisables en zones naturelles, agricoles et forestières que l'on
pourrait ouvrir à des ouvrages de production photovoltaïque au sol.
Seuls peuvent être identifiés au document cadre, des sols, réputés incultes ou non exploités depuis
au moins le 10 mars 2013, et les surfaces déjà artificialisées, comme les sites pollués, les friches, les
délaissés et les carrières (article R. 111-58 du Code de l'urbanisme).
Le site identifié sur la commune de Saint-Paul-en-Chablais est situé dans les Bois Fayet, au Chemin
des Grandes Gouilles.
Mme Marie-Françoise PAUTHIER explique les inconvénients du site retenu :
-_ Risque incendie en pleine forêt avec les évolutions climatiques, accentuant la vulnérabilité :
- Site isolé, avec un coût de raccordement et d'extension de réseau, ainsi que des travaux en
milieux forestiers incompatible avec le classement en Espaces Boisés Classés EBC dans le
PLU ;
- Sol très certainement pas adapté à l'installation d’un tel ouvrage ;
Il est ajouté que la priorité devrait être donné à la mobilisation des parkings en zones commerciales
et d'équipements, ainsi que les toitures des zones d'activités et des bâtiments agricoles, avant
d'artificialiser des milieux naturels et agricoles, car cela ne serait pas cohérent avec la politique de
limitation de la consommation foncière.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 5 sur 11 EMET un avis défavorable au document cadre de la Haute-Savoie définissant les surfaces
naturelles, agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïque au sol et au
site identifié sur la commune de Saint-Paul-en-Chablais
7. Mandat spécial pour le Congrès des Maires 2025
Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 18 au 20
novembre 2025.
Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est
l'occasion au-delà de l'aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers
sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.
Elle permet également d'entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique
de l'Etat vis à vis des communes.
La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu'ils
représentent.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en application de l'article L2123-18 du Code des
collectivités territoriales :
- de mandater M. Bruno GILLET, Maire, Mme Florine WIART, adjointe au Maire, M. Claude
GALLAY, Conseiller Municipal et M. Franck MARTIGNIERE, Conseiller Municipal, à effet de
participer au prochain Congrès des Maires de France.
- de prendre en charge l'intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des
dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).
Il est entendu que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs et sur la base des
barèmes forfaitaires prévus par les textes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- (DONNE) mandat spécial à M. Bruno GILLET, Maire, Mme Florine WIART, adjointe au Maire, M.
Claude GALLAY, Conseiller Municipal et M. Franck MARTIGNIERE, Conseiller Municipal, pour
se rendre au Congrès des Maires 2025 à Paris
- (DIT) que le remboursement des frais engagés interviendra sur présentation des justificatifs et sur
la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.
- _ (PRECISE) que la dépense sera inscrite au compte 6532 frais de mission.
8. Fixation des conditions d’affouage pour l’année 2025
Mme Marie-Françoise PAUTHIER rappelle au Conseil Municipal que :
+ La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général.
La forêt communale de Saint Paul en Chablais relève du régime forestier.
+ Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le conseil municipal.
Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF
propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la
production du bois, conserver la forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages.
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 6 sur 11 + L'affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des
pratiques communautaires de l'Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour
chaque coupe de forêt communale, le conseil municipal peut décider d’affecter tout ou
partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la
satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent
vendre les bois qui leur ont été délivrés par nature (article L.243-1 du Code Forestier).
+ L'affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent occupent un
logement fixe et réel sur la commune sont admises à ce partage.
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à délibérer sur la campagne d'affouage 2025-2026.
Le tarif proposé est de 100 € par lot, par foyer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de fixer l'attribution par tirage au sort
- APPROUVE le tarif d'un lot par foyer au prix de 100 euros
- DIT que l'attribution es réservée aux habitants de Saint Paul
- DIT que la fin du délai d'exécution : 31 mars 2026
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent
9. Modification du tableau des effectifs
Mme Marie-Françoise PAUTHIER explique qu'il est demandé au Conseil Municipal de modifier le
tableau des effectifs, afin de tenir compte des évolutions suivantes :
- Temps de travail modifié sur un poste existant d’adjoint technique ;
- Suppression d’un poste de rédacteur qui était fléché sur l'urbanisme ;
- Création d'un poste de coordinnateur sur les missions Atsem/Cantine/Ménage à 35h/35
Mme Marie-Françoise PAUTHIER revient sur le réel besoin de ce poste de coordinateur pour le
personnel périscolaire, ménage et cantine.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la suppression de poste :
o Adjoint technique ;
o 1 rédacteur ;
- APPROUVE la création d'emploi comme suit :
o 1 Adjoint technique - Catégorie C — 35h/35 dans les missions de coordinateur ;
o 1 Adjoint technique — Catégorie C — 28h/35 ;
10.Points divers
10.1 Présentation de scénario d'aménagement pour la sécurisation de la RD52 entre le Chef-
lieu et Praubert
La commune a sollicité une étude devant permettre de trouver des solutions pour :
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 7 sur 11 - La sécurisation du cheminement mode doux entre le Chef-lieu et Praubert ;
- La sécurisation des sorties des riverains de Praubert sur la RD 52 ;
- L'enfouissement des réseaux des réseaux secs sur le secteur et le renforcement de la
conduite d’eau potable.
Présentation par l'entreprise GTR de 4 scénarios possibles d'aménagement d'un cheminement mode
doux.
1) La réalisation d’un trottoir côté Est le long de la RD (côté gauche en direction de Bernex) ;
2) La réalisation d’un trottoir côté ouest le long de la RD et busage du fossé (côté droit en direction
de Bernex)
3) La réalisation d’un chemin cyclo piéton sur les parcelles agricoles section AD n°53, 55, 56 et
1620 ;
4) La réalisation d’un chemin cyclo piéton côté Nord Est des lotissements avec jonction vers la
salle des fêtes ;
| Avantages Inconvénients
Solution 1 : Trottoir EST - Trottoir côté réseaux et habitations existantes - Emprise sur partie privative
- Permet l’enfouissement des réseaux sous le - Couts des travaux (environ 600 euros Le Ml)
trottoir - Aménagement type Urbains en Zone rurale
- Mairie récupère l'entretien de la RD si
passage en Agglo + longueur AGGLO de
POESE à PRAUBERT...
Solution 2 : Trottoir Ouest - Busage fossé qui permet d’avoir un trottoir + - Sorties riverains + traversées Piétonnes à
piste cyclable aménager
- Emprise sur parcelle Agricole - Couts des travaux (environ 900 euros le
- Enfouissement des réseaux sous trottoir ml) et acquisitions foncières - Aménagement type Urbains en Zone rurale
- Mairie récupère l'entretien de la RD si
passage en Agglo + longueur AGGLO de
POESE à PRAUBERT...
Solution 3 et 4 : Chemin Cyclo-piéton hors - Chemin cyclo-piéton hors RD - Enfouissement réseaux peu compatibles
RD - Aménagement type Rural - Emprise sur parcelle agricole
- Coût des travaux (300 euros/Ml) - Enrobé ou chemin en gravier fin (entretien)
- Sécurisation des accès sur RD depuis les
accès riverains
Sur les 4 propositions, chacune d'elles présentent des avantages et inconvénients. Les deux solutions
avec trottoir (soit ouest ou est) facilitent les travaux d'enfouissement de réseaux, mais elles ont
l'inconvénient d’assimiler la section de voirie en « agglomération » avec ce que cela implique en
transfert d'entretien entre le CD 74 et la commune, et sont également très coûteux à aménager
(achats de terrains constructible), en devant aussi tenir compte des traversées piétonnes à prévoir
pour le trottoir ouest.
La solution de cheminement ouest hors RD, est certes moins couteuse, car les emprises sont en zone
agricole, mais reste la problématique des traversées piétonnes, ainsi que d'une difficulté pour
l'enfouissement des réseaux.
Enfin la solution consistant à créer un cheminement aboutissant à la Gavotine présente l'avantage de
la sécurisation et du confort paysager, mais pourrait ne pas être intuitif ni même attrayant pour
rejoindre le cœur de village.
Mme Marie-Françoise PAUTHIER propose que soit menée en priorité une concertation avec les
riverains, avant d'aller plus loin dans le choix du scénario. En parallèle, il est suggéré la possibilité de
panneaux lumineux indiquant les sorties de lotissement, ce qui permettrait d'indiquer ces zones.
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 8 sur 11 Le Conseil Municipal s'accorde sur le besoin de mettre en place un radar enregistreur de vitesses
pour établir un constat objectif de la situation routière sur ce secteur.
La présentation sera envoyée aux membres du Conseil Municipal.
10.2 Rapport commission finance
24 000 € reçus des amendes police sur la base du dossier de sécurisation de la RD 52.
79 738 € reçu du fond genevois.
32 000 € coupes de bois de l'ONF
460 000 € reçus de la cession du terrain des Thuys.
10.3 Retour sur la réunion Eau avec la CCPEVA
Mme Florine WIART détaille le déroulé de la réunion qui a eu lieu avec la CCPEVA, et propose que
le compte-rendu soit envoyé à l'ensemble du Conseil Municipal.
Les fontaines
La CCPEVA rappelle le caractère obligatoire de la facturation de l’eau des fontaines, applicable à
toutes les communes.
Saint-Paul regrette cette mesure, invoquant la valeur patrimoniale et écologique de ses fontaines
issues des sources locales.
La Mairie explique que jusqu’à présent, elle ne facturait pas sa propre eau, et que les habitants de
Saint-Paul-en-Chablais auraient du mal à comprendre les sommes très conséquentes à payer (104
279,31 €) que cela représente, dans une période où il y a un nouveau groupe scolaire à financer.
Des doutes persistent sur les volumes facturés, la commune engage des relevés pour comparaison.
La CCPEVA vérifiera parallèlement l'exactitude des consommations enregistrées.
Compteurs avec 0 consommation
La commune conteste la facturation d'abonnements pour des compteurs sans consommation avérée.
La CCPEVA précise qu'aucun compteur n’est installé sans accord communal, mais Saint-Paul ne
retrouve aucune trace de demande.
Les compteurs des espaces verts et du stade sont notamment concernés.
Un relevé exhaustif sera transmis, et les compteurs inutilisés seront fermés.
Transfert de compétences / pertes de recettes
La commune déplore la perte de recettes consécutive au transfert de la compétence « eau ».
Elle rappelle le principe de neutralité financière devant s'appliquer à la CLECT.
Travaux projetés
La Mairie interroge sur la liaison Praubert/Chef-lieu, désormais prévue pour 2027. Elle souhaite
également un bouclage des réseaux nord et sud du village.
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 9 sur 11 10.4 Fête de la Pomme
Mme Marie-Françoise PAUTHIER tient à remercier la Fédération pour l’organisation et l'animation
pour cette édition 2025 de la Fête de la Pomme de grande qualité.
Il est indiqué que désormais les préparations étaient en cours pour la fête des Rissoles.
10.5 Commission Mobilité de la CCEPEVA
e Navettes lacustres
M. Patrice CHEVALLAY aborde le dossier des navettes lacustre, faisant suite à la dénonciation de la
convention liant Thonon Agglomération à la CGN, et sur les difficultés que cela risque très
certainement engendrer en report d'une commune de 40 000 habitants qu'est Thonon sur une ville
de 9000 habitants qu'est Evian = stationnement, circulation, notamment des frontaliers qui pourraient
opter pour le tout voiture.
La CCPEVA finance un déficit de fonctionnement des navettes CGN à hauteur de 1,7 million.
e DSP Transports collectifs
M. Patrice CHEVALLAY explique les évolutions projetées dans le cadre du renouvellement de la
délégation de service public, avec une amélioration de la fréquence de la ligne 11 concernant Saint-
Paul-en-Chablais > fréquence d’un bus toutes les heures. Cette future DSP apportera une desserte
sur des secteurs encore non desservis, à l'image de Féternes.
Il a été constaté aussi une augmentation de 20% de l’utilisation des transports collectifs sur le réseau
au niveau des lignes régulières.
10.6 Remerciements de l’AFN pour la mise à disposition du Château de Blonay
Mme Florine WIART relaie les remerciements de Monsieur Christian PODEVIN et l'association des
anciens combattants d'Afrique du Nord (AFN) pour la mise à disposition du Château de Blonay le
samedi 18 octobre 2025.
10.7 Retour sur le Cotech du Centre de loisirs
Mme Mélanie GRIVEL rend compte du dernier COTECH du Centre de Loisirs du 1° octobre. Avec
les effectifs, cela a bien fonctionné cet été. Plusieurs jours avec effectif maximum.
49 enfants de St Paul (34%)
Une part importante d'enfants d’autres communes, dont 15 enfants de Féternes, et cela est plus que
Vinzier. Une communication sera faite aux maires des autres communes pour faire part de la situation.
Au vu du calendrier des travaux de l'école, demande de confirmation pour que le centre de loisirs
puisse prolonger l'occupation jusqu'à la fin des vacances de printemps 2026. Sur l'été, le centre de
loisir passerait à Vinzier, et pour la suite, cela sera abordé le 26 novembre.
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 10 sur 11 11. Agenda
Lundi 03 novembre 2025 à 18h Conseil Communautaire CCPEVA
Mardi 04 novembre 2025 à 18h Restitution de la phase Avant-Projet Sommaire (APS) des travaux du Groupe scolaire
Vendredi 07 novembre 2025 (journée) Journée départementale de la transition énergétique
Mardi 11 novembre 2025 Cérémonie de l’Armistice 1914-1918
Jeudi 27 novembre 2025 à 19h Conseil Municipal
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 27 novembre 2025 à 19h00.
La séance est levée à 21h45
/ | 1° Adjointe au Maire,
Le Secrétaire / Marie-Françoise PAUTHIER Î ] #1
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PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 11 sur 11