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Conseil Municipal - 40 Demande Subvention Eclairage Public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 40 Demande Subvention Eclairage Public)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE-DE.CONVOCATION
17 juin
2021
DATE D'AFFICHAGE
17
juin
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Enexercice
:27
Présents
: 22
Votants
: 26
OBJET :
Demande
de
subventions
:
«maitrise
de
l'énergie
et
lutte
contre
la
pollution
lumineuse
»
: opération
«éclairage
public
»
Pour
: 26
Contre
::0
Abstention
: 0
Transmise
en
sous-préfecture
le.::28/06/2021 Publiée
le : 28/06/2021
[N° Tao
6 T° 40 ]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
23
juin
à
20H00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.,
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-
Charles
HUMBERT,
Marie-Solange
GRiLLOT,
Alain
SOUEDET,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Annick
BAZIN,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON,
Étaient absents
excusés
:
Aiexa
PELAGE
donne
pouvoir
à
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Fleurine
BOCQUILLON
donne
pouvoir
à
Françoise
BOUSSAT,
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS,
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
Était absente
:
Laure
CHENU
DEMANDE
DE
SUBVENTION
: « MAITRISE
DE
L'ENERGIE
ET
LUTTE
CONTRE
LA
POLLUTION
LUMINEUSE
»
: OPERATION
«ECLAIRAGE
PUBLIC
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
les
appels
à
projet
de
l'Etat,
la
Région,
notamment
dans
le
cadre
du
Plan
Climat
et
des
engagements
environnementaux,
VU
l'appel
à
subvention
du
PNR
dans
le
cadre
du
dispositif
«
maîtrise
de
l'énergie
et
lutte
contre
ia
pollution
visuelle
»,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
renouveler
le
réseau
d'éclairages
publics, CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Commune
d'engager
les
économies
d'énergie,
d'apporter
une
plus
grande
sécurité,
un
confort
visuel
aux
administrés
et
de
préserver
l'environnement,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
solliciter
le
PNR
ainsi
que
tous
les
autres
financeurs
pour
une
aide
financière.
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
«
Finances
»
du
10
juin
2021
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
«
Travaux,
Entretien
de
la
ville,
Urbanisme
et
Aménagement
du
Territoire
»
en
date
du
08
juin
2021,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
SOLLICITE
auprès
du
PNR
l'octroi
d'une
subvention
à
hauteur
maximale,
nécessaire
au
financement
des
travaux
de
«
Rénovation
de
l'éclairage
public
».
PRECISE
que
pour
te
PNR
le
montant
plafonné
est
de
10
000
€
et
sera
fléché
pour
la
création
de
corridors
écologiques
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
ci-annexé
(Phase
2
et
3).
DIT
que
les
crédits
correspondants
à
ce
projet
seront
inscrits
aux
Budgets
Prévisionnels
2022. [N° [20217
6 T 40 ]
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
rendus
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN uorssaidutpotydeSoyre)Joid'Ao-v3es mma//:sduy
EC] Ÿ
DÉTAUETRET SE
RENTREE
ÉTERCT
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