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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 3 OCTOBRE 2015 cle1d22b5
Document publié le Samedi 3 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 3 OCTOBRE 2015 cle1d22b5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
EE = Liberté » Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 6 OCTOBRE 2015
3 - OCTOBRE
DDTM-SPRISR
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 3 - OCTOBRE 2015 SOMMAIRE
DDTM
SPRISR
Arrêté temporaire n°DDTM/SPRISR/USR/20I5-033 portant réglementation de la circulation sur l'A6I......................................................................................................1 Fran
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n‘DDTM/SPRISR/USR/2015-083 portant réglementation de a
circulation sur l'A6L.
LE PRÉFET DE L'AUDE
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le Décret n° 2004-74 du 29 avril 2004, relatif au pouveir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'état dans les régions et départements,
VU le Code de la Route et natamment les articles R. 411-8 et R. 411-4-8,
VU le Décret du 07 février 1992 modifié par le Décret du 29 décembre 1997, portant
approbation de la Canvention passée entre l'Etat et la société Autoroutes du Sud de la
France en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de
fautoroute A9 entre Orange et Le Perthus,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, 8° partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 ét 6 novembre 1992,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 1998 portant réglementation de la circulation saus
chantier sur l'autoroute AQ et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU l'arré préfectaral N° 2012272-0005 en date du 13 décembre 20412 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoraute AS et l'autoroute A61 dans la traversée
du dépariement de l'Aude,
VU l'avis du CRICR Méditerranée en date du : 28 septembre 2018 ,
Vu l'avis de GRA en date du :08 septembre 2015
VU l'avis du Colanel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude,
en date du : 17 septembre 2015
VU l'avis du Président du Conseil générai de l'Aude,
en date du : 10 septembre 2015
VU l'arrêté préfectoral N° DCT-BCI-2015-053 en date du 29 juin 2015 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M, Jean François DESEOUIS , Directeur Départemental
des Territaires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° 2016-088 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l'Aude en date du 14 septembre 2015 donnant subdélégation de signature à certains agents
de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude
1 ARRÈTE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation de travaux de sondage dans les bretelles de l'échangeur de
Bram, Ia sociélé Autoroutes du Sud de la France est autorisée à elfcctuer, les restrictions de
circulation décrites dans l'article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de Villesisele.
Ils sont réalisés de 21h à 6h les nuits des 6 et 7 octabre 2015
Ils concernent les bretelles de l'échangeur de Bram.
ARTICLES
Le mode d'exploitation retenu estune fermeture partielle de l'échangeur de Bram.
La nuit du 6 au 7 octobre 2015, les travaux concerneront les bretelles d'entrée de cet
échangeur
Les usagers souhaitant emprunter J'A6L en direction de Toulouse seront orientés vers
l'échangeur de Casteinandary
Les usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Narbonne seront orientés vers
l'échangeur de Carcassonne Ouest
La nuit du au # octobre 2015, les hravaux concernerant les bretelles de sortie de cet
échangeur
Les usagers circulant sur l'A61 dans le sens Toulonse/Narbonne et désirant quitter
l'autoroute à l'échangeur de Bram peuvent le faire à l'échangeur précédent de
Costelnaudary.
Les usagers circulant sur l'A6L dans le sens Norbonne/Toulouse et désirant quitter
l'autoroute à l'échangeur de Bram peuvent [e laire à l'échangeur précédent de Carcassonne
Ouest.
Pour permette la fermeture des bretelles
= neutalisation de la voie de droite du Pk 299400 au pk 302 dans le sens
loulousc/Narbanne
= neutralisation de la voie de droite du Pk 302.150 au pk 301800 dans le sens
Narbanne/Toulouse
2 Les fermetures partielles des bretelles de l'échangeur de Brem seront effectives de 21h à 6h.
Les usagers seront infoumés de la fermeture partielle de l'échangeur de Bram par un
message sur remorque lumineuse positionné sur les échangeurs concernés (Brarn,
Castelnaudary et Carcassonne Ouest) eL par des messages affichés sur les panneaux à
messages variables en section courante.
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autooutes 107.7.
ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes Lechnigues ne permeltent pas de réaliser
les travaux durant les nuils des 6 et 7 octobre 2015, les dispositions prévues eL indiquées à
l'article 3 peuvent être reportées à la première dale permettant leur réalisation dans les
mêmes candilions.
ARTICLE 5
Par dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 19 mars 1998,
l'échangeur de Bram est partiellement fermé les nuits de 6 ei 7 octobre 2015, de 21h à 6h
La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des
travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier d'orgence.
ARTICLES
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5, ..) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de là
France conformément à la réglementation en viguear relative à la signalisation temporaire
sur autoroute,
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de proteetion el de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de La France.
ARTICLE 6
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directur Départemental des
Tenitoires et de la Mer de l'Aude, le colonel commandant de Groupement de Gendarmerie,
le Directeur Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du
Sud de la France, le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour
ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée au Service du Contrôle des
Sociétés Concessionnaires d'Auforoutes etau Centre Régional d'Information et Coordination
Routière,
Pour le préfet et par délégation
Je 01 octobre 2015 La chef du Service
Préventior
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