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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 3 DECEMBRE 2012 cle08cc33
Document publié le Lundi 3 décembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 3 DECEMBRE 2012 cle08cc33)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 11 DECEMBRE 2012
DDTM
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 3 - DECEMBRE 2012
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DDTM 11
Arrêté N °2012345-0006 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A61. .................................... 1 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUDE
Arrêté temporaire N° 2012345-0006 portant réglementation de la circulation sur l'A61.
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le Décret du 07 février 1992 modifié par le Décret du 29 décembre 1997, portant approbation de la Convention passée entre l'Etat et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9 entre Orange et Le Perthus,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8° partie, signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 1998 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral en date du 9 juillet 2007 portant réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU la lettre du 25 septembre 2012 de la Direction Régionale Languedoc-Roussillon des Services de l'Exploitation à Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France,
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude
en date du 07 décembre 2012,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012067-0019 du 21 mars 2012 portant délégation de signature à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude en date du 21 mars 2012 portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait des dits travaux,
Arrêté N°2012345-0006 - 11/12/2012 Page 1 ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre du paquet vert autoroutier, les autoroutes du Sud de la France effectuent, sur l'axe
A61, des travaux pour la mise en service des panneaux d'information aux usagers du 12 décembre
au 31 mars 2013.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur les communes de Villasavary, Palaja, Carcassonne: Maquens,
Fontcouverte et Conilhac-Corbières.
Ils seront réalisés du 12 décembre 2012 au 31 Mars 2013, hors week-end et jours hors chantier.
Ce sont des travaux de type courant qui consistent à:
+ Isoler la bande d'arrêt d'urgence ainsi que la voie de droite lorsque les travaux de
raccordement sont à réaliser en accotement
« Isoler les voies de gauche dans les deux sens de circulation lorsque les travaux de
raccordement sont à réaliser en terre-plein central
Les équipements concernés sont les suivants :
Equipements Sens
PMT + PMV pk 297.560 1
PMT + PMV pk 305.400 2
PMT pk 308.460 1
PMT + PMV pk 325.900 1
PMT + PMV pk 354.600 1
Au niveau des zones de chantiers, la vitesse est réduite à 110 km/h lorsqu'il reste 2 voies sur 3
ouvertes à la circulation et à 90 km/h lorsqu'il reste une voie ouverte à la circulation.
ARTICLE 3
En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier, l'interdistance entre les chantiers
objet du présent arrêté et tout autre chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute est ramenée à 3
Km.
En cas de travaux d'urgence, l'interdistance peut être ramenée à 0 km.
Dans cette configuration, la longueur du chantier ne devra pas excéder un cumul kilométrique de
manière à laisser libre accès au portails de service
Page 2 Arrêté N°2012345-0006 - 11/12/2012 ARTICLE 4
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de type k5a, ...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux
prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la
Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 5
M le secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le Directeur Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs et dont copie est adressée pour information au CRICR Méditerranée,
Carcassonne, le 10 décembre 2012
Pour le Préfet et par délégation
Directeur Lépartemental Adjoint des Territoires et de la Mer
Frégéfie Nov
Arrêté N°2012345-0006 - 11/12/2012 Page 3