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Document publié le Jeudi 12 juillet 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B291)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7
PAR APPLICATION DES :
FORMALITES DE TELE- —_ communauté du TRANSMISSION AU Liberté . Égalité . Fraternité
PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
communauté du
PAYS D'AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 JUILLET 2012
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B291
OBJET : Zones d'Activités - Autorisation de signer l'avenant n°2 à la convention avec la SPLA Pays d'Aix
Territoires pour la réhabilitation de la Zone d'Activités des Logissons — Commune de Venelles
Le 12 juillet 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes Emilien
Ventre à Rousset, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 6 juillet 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des coliectivités territoriales.
Etaient Présents : :
JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-
Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON:Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-
le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-
président, Les Pennes-Mirabeau — BÜRLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHORRO Jean, vice-
président, Aix-en-Provence — CIOT jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE
Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence —
DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude,
vice-président, Trets — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles —- GARÇON jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence — LAFON
Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT
Christian, vice-président, Aix-en-Provence —- MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde
— MARTIN Richard, vice-président, Cabriès — MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, |
Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Claude, vice-
président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-Lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-
Air — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-
président, La Roque d’Anthéron :
Excusé({e}s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET
Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à CHORRO Jean — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOUVE Mireille,
vice-président, Meyrargues, donne pouvoir à ALBERT Guy - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI
Stéphane — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — SAEZ Jean-Pierre, vice-président,
Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir
à DI CARO Sylvaine
Excusé(e}s :
BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat —
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120712-2012_B291-DE
Date de télétransmission : 17/07/2012
Date de réception préfecture : 17/07/2012 communauté due
PAYS D' AIX 06 _1_05 Direction Générale des Services Techniques
Direction Infrastructures des Zones d'Aménagement et des Entrées de Ville
Cellule Réhabilitation
MLL
BUREAU DU-12 JUILLET 2012
Rapporteur : Roger PELLENC
Thématique : Développement Economique et emploi / Zones d’activités
Objet: Autorisation de signer l’avenant n°2 à la convention avec la SPLA Pays
d’Aix Territoires pour la réhabilitation de la Zone d'Activités des
Logissons - Commune de Venelles.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la réhabilitation de la Zone d’Activités de Venelles, la Communauté
du Pays d'Aix s’est engagée dans le réaménagement de l’ex-RN 96 et a confié à la
SPLA la réalisation et le suivi d’une première phase opérationnelle sur le secteur
« ZA des Logissons ». Aujourd’hui, les travaux sont sur le point d’être engagés.
Toutefois, la Commune à sollicité la C.P.A. pour intégrer des options dans la
consultation qu’elle souhaite aujourd’hui ‘maintenir, et que l'enveloppe
prévisionnelle ne permet pas de financer. Il est donc proposé d'augmenter
l'enveloppe prévisionnelle de l’opération et de passer un avenant n°2 à la
convention d'aménagement de la SPLA pour intégrer ce nouveau montant.
Exposé des motifs :
Par délibération n°2010-B334, le Bureau communautaire du 22 juillet 2010 confiait à
la Société Publique Locale d'Aménagement « Pays d’Aix Territoires » les études de
projet et la réalisation de la première phase de travaux de réhabilitation sur le
secteur « ZA des Logissons » de l’ex-RN 96, au sud de la zone d’activités de Venelles.
06_1_05_diroa_b120712 : 1. Ce programme, modifié par délibération n°2012-B004 du Bureau communautaire du 27 janvier 2012, porte sur l’avenue des Logissons (depuis la rue de la Touloubre jusqu'aux enseignes ALDI et IVECO) et prévoit :
— des travaux de voirie avec: la réfection de la chaussée, la création de
cheminements piétons et de pistes cyclables unidirectionnelles,. ainsi que
l'aménagement de murets de soutènement en pierres sèches {dans la continuité
des ouvrages existant en entrée de zone),
— des travaux sur réseaux : le recalibrage du réseau d'assainissement pluvial lié à la
zone (deux collecteurs de 800 mm et 1 000 mm et un collecteur de 1200 mm
entre les rues de la Carraire et de la Touloubre), la remise aux normes de
l'éclairage public, les réservations pour l'installation du très haut débit,
— des aménagements paysagers.
L'estimation des travaux s’élève à 1 050 000 € TTC et l'enveloppe prévisionnelle de
la convention de la SPLA est fixée, par avenant n°1, à 1 130 000 € TTC,
L'étude de projet, aujourd’hui achevée, a été validée par la Commune de Venelles.
Cependant, l'estimation de l’ensemble des aménagements souhaités par la Ville
dépasse l’enveloppe budgétaire affectée à l'opération. il a donc été décidé de
présenter dans le dossier de consultation des entreprises un certain nombre
d'aménagements en options en comptant sur une attribution avantageuse pour
pouvoir réaliser la totalité de l'opération avec les sujétions de la commune.
Aujourd’hui, les résultats de la consultation réalisée par la SPLA sont connus, et ne
permettent malheureusement pas de réaliser les aménagements présentés en
options. Cependant, la Commune de Venelles sollicite la Communauté pour
maintenir la réalisation de ces aménagements dont le coût supplémentaire s'élève à
150 000 € TTC.
Ces surcoûts sont justifiés par les éléments suivants :
- Remplacement de la totalité des bordures {T2 et quai bus) et des caniveaux en
béton par des bordures en basaltine sur la totalité du linéaire de l'aménagement;
{surcoût : S 000 € HT)
- Remplacement de la bordure en béton arasée par une chaînette en pavé de
Luzerne, prévue tout le long de l'aménagement en séparation du cheminement
piéton et de la bande cyclable ; (surcoût : 15 760 € HT)
06_1_05_diroa_b120712 [2e - Remplacement des candélabres avec ampoules au Sodium par des candéiabres
de type LED (surcoût : 25 925 €HT)
- Enfin, concernant le pluvial, l'ensemble des buses (diamètre 800, 1000 et 1200)
ont été estimées pour Une somme de 192 125 € HT par le maître d'œuvre. A
l'ouverture des plis, la moyenne des offres pour ces prestations est de
249 069 € HT, soit + 56 944€ HT. Du fait de la pose de tuyaux 1200 qui présentent
un diamètre conséquent et inhabituel, l'estimation maître d'œuvre n'a pas été
ajustée précisément pour ce type de travaux. (surcoût : 56 944 €HT)
Le surcoût par rapport aux estimations prévisionnelles s'élève donc à 107 629 € HT
soit 128 725 € TTC, il est donc proposé d'augmenter l'enveloppe prévisionnelle de la
SPLA de 150 000 € pour être en mesure d’absorber les éventuels aléas pouvant
survenir en cours de chantier.
Financement de la CPA :
Le Conseil communautaire du 15 décembre 2011 avait approuvé la révision de
l'autorisation de programme affectée à cette opération, pour un montant de
1 200 000 €. L'augmentation de l'enveloppe de l’opération implique l'augmentation
de l'autorisation de programme de 150 000 €, soit 12,5%.
Il a donc été proposé au Bureau communautaire du 28 juin 2012, qui a donné un
avis favorable, une décision modificative en vue de passer le montant de
l'autorisation de programme à 1 350 000 €. Celle-ci a été soumise à l'approbation du
Conseil communautaire du 12 juillet 2012.
Avenant à la convention de la SPLA :
L’enveloppe prévisionnelle de la convention de la SPLA était fixée, par avenant n°1,
à 1130 000 € TTC. Aujourd’hui, il vous est proposé de passer un avenant n°2 à la
convention de la SPLA, afin d'augmenter l'enveloppe financière prévisionnelle de
l'opération de 150 000 € TTC (soit 13,3%) et de la porter à 1 280 000 € TTC, sans
modification de la rémunération de la SPLA.
06_1.05_ diroa_b120712 -3- Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique ;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;
VU la délibération n°2007-A448 du Conseil communautaire du 14 décembre 2007
approuvant la création d’une autorisation de programme de 6 000 000 € ;
VU la délibération n°2008-B129 du Bureau communautaire du 10 juin 2008 validant
la réalisation d’un avant-projet sur la réhabilitation de l’ex-RN 96 ;
VU la délibération n°2009-A222 du Conseil communautaire du 11 décembre 2009
approuvant la diminution de l'autorisation de programme de 6000000€ à
700 000 € ;
VU la délibération n°2010-B031 du Bureau communautaire du 4 février 2010
validant le programme de la première phase de travaux réalisé sur le secteur « ZA
des Logissons » de l’ex-RN 96 ;
VU la délibération n°2010-B334 du Bureau communautaire du 22 juillet 2010
autorisant la signature de la convention d'aménagement du secteur «ZA des
Logissons » avec la SPLA « Pays d’Aix Territoires » ;
VU la délibération n°2011-A178 du Conseil communautaire du 15 décembre 2011
approuvant l’augmentation de l'autorisation de programme de 700000€ à
1200 000 €; .
VU la délibération n°2012-B004 du Bureau communautaire du 27 janvier 2012
validant le programme modifié des travaux réalisés sur le secteur «ZA des
Logissons » de l'ex-RN96 et autorisant la signature de l'avenant n°1 de la
convention d'aménagement du secteur « ZA des Logissons » avec la SPLA « Pays
d’Aix Territoires » ;
VU la délibération n°2012-B061 du Bureau communautaire du 23 février 2012
autorisant la signature de la convention de mise à disposition d'ouvrage entre la CPA
et la Commune de Venelles ;
VU la délibération n°2012-C___ du Conseil communautaire du 12 juillet 2012
approuvant la décision modificative relative à l’augmentation de l'autorisation de
programme n°2008/1 de 1 200 000 € à 1 350 000 €.
06_1_05_diroa_b120712 4. Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> VALIDER la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle de 1280 000€ TTC
confiée à la Société Publique Locale d'Aménagement « Pays d’Aix Territoires »
pour la réhabilitation du secteur « ZA des Logissons » de l’ex-RN 96 :
AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 de
la convention d'aménagement du secteur « ZA des Logissons » avec la Société
Publique Locale d'Aménagement « Pays d’Aix Territoires » intégrant la nouvelle
enveloppe financière de 1280 000€ TTC (+ 13,3%), sans augmentation de la
rémunération de la SPLA ;
AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les différentes
pièces afférentes à ce dossier ;
DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits
au budget d'investissement de la Communauté du Pays d'Aix du service 3C
fonction 90 de l'opération 311 (AP n°2008/1) qui présentent les disponibilités
nécessaires.
06_1_05_diroa_b120712 -5- communauté du
PAYS D' AIX
Convention fixant les conditions particulières d'intervention de
la Société Publique Locale d'Aménagement « Pays d'Aix Territoires »
pour la Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix
dans le cadre de l’opération de réaménagement du secteur
« ZA des Logissons » sur l’ex-RN 96 de la Zone d’Activités de Venelles
Convention avec la
Société Publique Locale d'Aménagement
« Pays d’Aix Territoires »
AVENANT N°2
Etablissement
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
Hotel de Boadès — 8, place Jeanne d’Arc — CS 40868 - 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
Représentant Légal de l'Etablissement ou Autorité Compétente
Madame Maryse JOISSAINS-MASINI
Président de la Communauté du Pays d’Aix
Direction référente
Direction Infrastructures des Zones d'Aménagement et des Entrées de Ville
Cellule Réhabilitation
Numéro de Contrat
Convention n° LZ07
06_1_05_diroa_b120712 CONVENTION N° LZ07 DU 9 SEPTEMBRE 2010 |
Convention fixant les conditions particulières d'intervention dans le cadre de l'opération de
réhabilitation du secteur « ZA des Logissons » sur l’ex-RN 96 de la Zone d'Activités de Venelles,
notifiée au titulaire le 9 septembre 2010,
ENTRE :
- La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix-en-Provence, représentée par son Président en
exercice, Madame Maryse JOISSAINS-MASINI agissant en cette qualité et en vertu de la
délibération n°2010-B334 du Bureau communautaire du 22 juillet 2010,
d’une part,
ET
- La Société Publique Locale d'Aménagement « Pays d’Aix Territoires » au capital de 500 000 euros,
dont le siège social est situé à Aix-en-Provence, 2 rue Lapierre, inscrite au Registre du Commerce
et des Sociétés d’Aix-en-Provence le 11 mars 2010, sous le numéro 520 668 443, représentée par
Monsieur Gérard BRAMOULLE, son Président Directeur Général, désigné à l’effet des présentes
. par délibération du conseil d'administration du 3 février 2010.
d'autre part
RAPPEL DE L'OBJET DE LA CONVENTION
Par délibération n°2010-B031 en date du 4 février 2010, le Bureau communautaire validait le
programme de la première phase de travaux de réhabilitation réalisé sur le secteur « ZA des
Logissons » de l’ex-RN 96, au sud de la zone d'activités de Venelles. Ce programme, dont
l'enveloppe prévisionnelle était fixée à 646 000 € TTC, portait sur l'avenue des Logissons (depuis la
rue de la Touloubre jusqu'au droit du rond-point situé devant l'enseigne BRICOMARCHE) et
prévoyait :
— des travaux de voirie avec : la réfection de la chaussée, la création de cheminements piétons et
de bandes cyclables,
— des travaux sur réseaux : le recalibrage du réseau d'assainissement pluvial, la remise aux
normes de l’éclairage public, les réservations pour l'installation du très haut débit,
— des aménagements paysagers.
Les études de projet et la réalisation de cette première phase de travaux ont été confiées à la
Société Publique Locale d'Aménagement « Pays d’Aix Territoires » pour un montant de 24 000 €
TTC et pour une durée prévisionnelle de 34 mois.
06_1_05_diroa_b120712 -7- RAPPEL DE L'AVENANT N°1
L'avenant n°1, validé par le Bureau communautaire n°2012-B004 du 27 janvier 2012, portait sur
quatre points de la convention :
1. La modification du programme de travaux
- Intégration de deux pistes cyclables unidirectionnelles (à la place des bandes cyclables
initialement prévues),
- Aménagement, au niveau des talus, de plusieurs murets de soutènement en pierres sèches
dans la continuité des ouvrages existant en entrée de zone,
- Prolongation des travaux jusqu'aux enseignes ALDI et IVECO, soit 111 mètres linéaires
supplémentaires (contre 300 ml initialement prévus),
-__ Redimensionnement plus important du réseau d'assainissement pluvial : deux collecteurs de
800 mm et 1 000 mm (au lieu respectivement de 500 mm et 800 mm), ainsi qu’un collecteur
de 1 200 mm entre les rues de la Carraire et de la Touloubre.
2. l'augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de 484 000 € TTC,
portant l'enveloppe globale à 1 130 000 € TTC.
3. L'augmentation de la rémunération de la SPLA de 17 501,20 € TTC, passant ainsi à
41 501,20 € TTC.
4. La prolongation de 15 mois du délai d'exécution de l’opération, passant de 34 à 49 mois.
EXPOSE DES MOTIFS DE L'AVENANT N°2
À l'issue de l’étude de projet, la Commune de Venelles a souhaité apporter quelques modifications
aux aménagements, à savoir :
- Remplacement des bordures (T2 et quai bus) en béton par des bordures en basaltine :
- Remplacement des caniveaux en béton par des caniveaux en basaltine:;
- Remplacement des chaînettes par des pavés de Luserne ;
- Remplacement des candélabres avec ampoules au Sodium par des candélabres de type LED.
Le coût supplémentaire s'élève à 150 000 € TTC. L’enveloppe financière nécessaire à l’opération
s'élève donc à 1 280 000 € TTC.
Il est donc proposé de passer un avenant n°2 à la convention afin d'augmenter l’enveloppe
financière prévisionnelle de l'opération, sans modification de la rémunération de la SPLA.
Tel est l’objet de l'avenant n°2.
06_1.05, diroa_b120712 -8- AVENANT:N°2 A LA CONVENTION N°_LZ07
ENTRE :
- La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix-en-Provence, représentée par son Président en
exercice et, par délégation, par son Vice-Président délégué au développement économique et à la
coordination des actions de développement des zones d'activités, Monsieur Roger PELLENC,
agissant en cette qualité et en vertu de l'arrêté n°2009-112 du 7 août 2009 portant délégation de
signature,
d’une part,
ET
- La Société Publique Locale d'Aménagement « Pays d'Aix Territoires » au capital de 500 000 euros,
dont le siège social est situé à Aix-en-Provence, 2 rue Lapierre, inscrite au Registre du Commerce
et des Sociétés d’Aix-en-Provence le 11 mars 2010, sous le numéro 520 668 443, représentée par
Monsieur Gérard BRAMOULLE, son Président Directeur Général, désigné à l'effet des présentes
par délibération du conseil d'administration du 3 février 2010.
d'autre part
Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 — Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour but d'augmenter l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de
150 000 € TTC (+13,3%).
ARTICLE 2 — Modification de l'annexe 3 « Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération »
La nouvelle enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est établie comme suit :
DEPENSES TOTAL EUROS TTC
Travaux . 1 200 000 €
Maîtrise d'œuvre et OPC, études hydrauliques complémentaires 70 000 €
Missions particulières d'accompagnement : 10 000 €
topographie, bornage, géotechnique, CSPS, contrôleur technique
MONTANT TOTAL 1 280 000 €
ARTICLE 3 — Autres dispositions de la convention
Le présent avenant prendra effet à la date de sa notification.
Toutes les clauses de la convention.non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
06_1_05_diroa_b120712 -9- Fait en deux exemplaires, à Aix-en-Provence, le ....
Pour la SPLA Pour le Président de la CPA,
« Pays d’Aix Territoires » Le Vice-Président délégué au Développement
Représentée par Economique et à la Coordination des Actions de
le Président Directeur Général Développement des Zones d'Activités
Gérard BRAMOULLE Roger PELLENC
06_1_05_diroa_b120712 -10- 2012_B291
OBJET : Zones d'Activités - Autorisation de signer l'avenant n°2 à la convention avec la SPLA Pays d'Aix
Territoires pour la réhabilitation de la Zone d'Activités des Logissons - Commune de Venelles
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de la
Maryse
17 JUIL 20%