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Déliberation - DL 20240328 014 Subvention convention objectifs moyens CeSAM
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240328 014 Subvention convention objectifs moyens CeSAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
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DL-20240328-014
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2024
Date de convocation et d’affichage : 22 mars 2024
DL-20240328-014
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Patrick GUINET Alain ROUX Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Guylène MATILE-CHANAY Nicolas VANEL Isabelle LOUIS COMME
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Pascal GIMENEZ 82,8 % 29 24 24
O VIE ASSOCIATIVE Budget communal – Attribution de subventions et convention d’objectifs
et de moyens : association CeSAM
Josiane BOUVIER, adjointe en charge de la Solidarité, des Liens Intergénérationnels et du Patrimoine, rappelle à l’Assemblée qu’en vertu de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire d’adopter une délibération distincte du vote du budget, pour l’attribution des subventions assorties de conditions d’octroi.
Elle indique que l’association CeSAM est concernée par cette règlementation puisque la subvention attribuée est supérieure à 23 000 €.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240328-DL-20240328-014-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 2/3
DL-20240328-014
Vu la demande de subvention de l’association CeSAM en date du 30 novembre 2023,
Vu l’avis de la commission « Solidarité, des Liens Intergénérationnels et du Patrimoine » en date du 07 mars 2024 réunie dans le cadre de l’attribution des subventions,
Elle propose à l’Assemblée d’approuver l’attribution d’une subvention au profit de l’association CeSAM, d’un montant maximum de 195 000 € décomposé comme suit : - Une subvention de fonctionnement d’un montant de 189 000 € pour l’année 2024, - Une subvention au titre de la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) d’un montant de 6 000 €.
Par ailleurs, elle rappelle que l’attribution d’une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € doit être assortie de conditions d’octroi encadrées par une convention d’objectifs et de moyens.
En effet, la Commune contribue à l’activité de l’association CeSAM d’une part, par l’attribution d’une subvention de fonctionnement, et d’autre part, par la mise à disposition de locaux à titre gratuit. En contrepartie, l’association se doit de remplir les objectifs fixés dans la convention qu’elle présente. La convention détermine également les modalités de versement de la subvention comme suit :
- Versement de la subvention de fonctionnement échelonné sur 12 mois, - Versement de la subvention au titre de la prestation de service ALSH sur présentation de factures au titre des activités réalisées sur l’année 2024.
Josiane BOUVIER, Corine SAVIN, Lydie DI RIENZO et Marie-Chantal JOLIVET, étant membres du conseil d’administration de l’association, ne prennent pas part au vote.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE l’attribution d’une subvention au profit de l’association CeSAM, d’un montant maximum de 195 000 € décomposé comme suit :
- Une subvention de fonctionnement d’un montant de 189 000 € pour l’année 2024, - Une subvention au titre de la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) d’un montant de 6 000 €.
APPROUVE les modalités de versement telles que présentées,
APPROUVE la mise à disposition des locaux à titre gratuit,
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’association CeSAM ainsi que la convention de mise à disposition de locaux telles que présentées,
HABILITE le Maire à signer ces conventions ainsi que tous les actes afférents,
DÉCIDE d’ouvrir les crédits correspondants à l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » du budget primitif 2024,
DIT que la présente délibération fera office d’annexe financière à la convention d’objectifs et de moyens liant l’association CeSAM à la Commune.
Voix pour 24
Voix contre 0
Abstentions 0
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240328-DL-20240328-014-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 3/3
DL-20240328-014
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 28 mars 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Le secrétaire de séance,
Pascal GIMENEZ
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240328-DL-20240328-014-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024