Procès Verbal - 1601291164 pv du 18 09 2020

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Procès Verbal - 1601291164 pv du 18 09 2020 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1601291164 pv du 18 09 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/09/2020

Le vendredi 18 septembre 2020 à 20h30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Brigitte PISTRE, le Maire. La séance était publique.

Etaient présents : Brigitte PISTRE, Fabien MASSON, Isabelle LAVIE, Gérard TRÉCUL, Fabrice CUVIER, Dominique BEQUIGNON, Betty MORICE, Agnès de PÉTIGNY, Joël DESTOUCHES, Marion LE BARS, Mireille LEROY, Romain TAILLANDIER, Olivier VALY.

Etaient absents : Christian GINER (donnant pouvoir à Dominique BEQUIGNON), Murièle GIROUX (donnant pouvoir à Mireille LEROY),

Fabien MASSON est nommé secrétaire de séance.

Date de la convocation : 04/09/2020

Date de publication : 21/09/2020

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 24/07/2020 à l’unanimité,

2. Envol - demande de subvention

Mme le Maire présente la demande émanant de M. Lou TARANNE, jeune artisan dans la sellerie, souhaitant compléter sa formation dans la pigmentation et réparation du cuir.

Pour ce faire, il doit participer à une formation pour un coût total de 6 196.38€. Il sollicite la mairie afin d’obtenir un financement complémentaire à celle de Pôle Emploi car actuellement, il reste à sa charge 3 196.38€.

Dans le cadre du projet l’Envol, le CCAS a étudié le projet d’aide au financement de séjours à l’étranger ou de formation complémentaire afin d’aider les jeunes frazéens à compléter leur cursus scolaire. Comme la mise en place du CCAS n’a pas encore eu lieu, Mme le Maire propose donc au Conseil municipal de statuer directement sur l’accord de cette subvention.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, décide d‘allouer à M. Lou TARANNE demeurant 2 le Bois Radas à Frazé, une subvention de 500€. Cette dépense sera imputée au compte 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

3. Location salle des fêtes par une association hors commune,

Mme Le Maire informe le Conseil municipal d’une demande de location de la salle des fêtes par l’association de Laure de la Raudière en tant que députée pour organiser une réunion publique. Après délibération, le Conseil municipal décide de louer à titre gracieux la salle des fêtes pour le 28/09/2020 pour une réunion devant durer au maximum 3h.

4. La Passerelle phase 2 – programmation, demande de subvention, plan de financement, Suite à la délibération du 08/03/2019, le Conseil municipal, a décidé de procéder dans un premier temps, à la restauration de la charpente et de la toiture du bâtiment, à la réalisation des travaux conservatoires, afin d’assurer le clos et couvert et de stopper les dégradations. Ces travaux ont été programmés en 2019, et arrivent à leur terme.

Par délibération du 24/07/2020, le Conseil municipal da décidé de lancer la deuxième phase en vue de réaliser les travaux d’aménagement des bâtiments et d’organiser leur destination.

Par arrêté du 31/08/2020, Mme le Maire a retenu l’offre de maîtrise d’œuvre d’Aban Rousseau pour 38 000€ HT dont Mme le Maire présente l’avant-projet sommaire pour l’aménagement de l’ancienne boulangerie et de son préau en un espace multi-activités comprenant un logement touristique, un espace tiers lieu, un espace de travail partagé et un espace d’information touristique pour une estimation de travaux de 360 137€ HT augmentée des prestations intellectuelles et acquisition de matériels informatiques et connectiques, mobiliers, soit un total de 513 137€ HT.

Elle propose aussi un plan de financement annexé en sollicitant des subventions auprès de l’Etat, du Conseil départemental, des fonds européens et de la Région.2

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 approuve cet avant-projet sommaire,

 approuve la répartition de la destination des locaux ,

 autorise Mme le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,  approuve le plan de financement.

DEPENSES montant RECETTES montant % sur HT

Travaux Aides publiques 405 00.00 € 79%

Tiers lieu 274 712.00 €

Etat

DSIL 200 000.00 € 39%

logement touristique 85 425.00 € DETR 80 000.00 € 16%

VRD 20 000.00 € Fonds européens

Total travaux 380 137.00 € FEDER 10 000.00 € 2%

LEADER 5 000.00 € 1%

Matériels, mobilier

Informatique et connectique 20 000.00 € Conseil départemental 18 %

mobilier tiers lieu 30 000.00 € Tiers lieu 50 000.00 €

mobilier logement touristique 20 000.00 € Logement touristique 40 000.00 €

total matériels 70 000.00 € Conseil régional 4%

Economie d’énergie 20 000.00 €

Prestations intellectuelles Reste à charge

maîtrise d'œuvre 38 000.00 € fonds propres 48 137.00 €

mission SPS 10 000.00 € emprunts 60 000.00 €

bureau de contrôle 7 000.00 €

diagnostic structure 8 000.00 € Sous total Reste à charge 108 137.00 € 20%

Total PI 63 000.00 €

TOTAL DÉPENSES HT 513 137.00 € TOTAL RECETTES 513 137.00 € 100%

Divers avis : Le chauffage sera en PAC air/eau dans le nouveau bâtiment et en chauffage électrique ou PAC air/air réversible pour le logement touristique.

5. Communauté de communes Terre de Perche : désignation de représentants dans les instances internes,

Ont été désignés :

 Commission « travaux-équipements-environnement-assainissement » : Olivier VALY, Fabien MASSON,

 Commission développement économique-tourisme » : Brigitte PISTRE, Romain TAILLANDIER,  Commission « enfance jeunesse, affaires scolaires et citoyenneté » : Betty MORICE, Marion LE BARS,

 Commission « aménagement-planification » : Frazé n’est pas concerné par le PLUI.  Commission d’exploitation du domaine de l’Abbaye : Brigitte PISTRE,  Commission d’appels d’offres : Néant,

 Commission Délégation de services publics (pour les contrats bleus gérant le centre de loisirs de La Loupe, Véolia pour l’interconnexion de Thiron-gardais) : néant

 Commission locale d’évaluation des charges transférées : Brigitte PISTRE.  La CDC demande de désigner un « correspondant économie ». Il sera le relais de la CDC dans la commune dans le monde économique. Il doit avoir une bonne connaissance du terrain et des entreprises implantées dans votre commune. Son rôle sera le suivant :

o Présence lors des rencontres avec les chefs d’entreprise

o Relai sur l’information : changement de propriétaire, de direction, actualité de l’entreprise o Inventaire des terrains à bâtir3

o Inventaires des locaux d’entreprises à louer ou à vendre pour les identifier sur le site du Conseil régional Setting up : Gérard TRÉCUL est désigné.

6. Convention avec la Fondation 30 millions d’amis pour la gestion des chats errants sur le territoire de Frazé,

Mme le Maire présente au Conseil cette convention permettant de réguler le nombre de chats errants dans les hameaux et dans le bourg de Frazé, cette association prenant en charge 50% des dépenses de stérilisation.

Après délibération, le Conseil municipal autorise Mme le Maire à signer cette convention et à utiliser les services de cette fondation en fonction des besoins.

7. Demandes de remboursement de location de salle des fêtes,

 Mme le Maire fait lecture d’un courrier émanant de M et Mme VALY Olivier demeurant 1, la Scierie à Frazé, sollicitant le remboursement de la location de la salle des fêtes prévue pour le 26/09/2020.

Vu le contexte actuel peu favorable au regroupement familial dû à la pandémie du Covid 19, les locataires préfèrent annuler cet événement et demandent donc le remboursement de cette location.

Après la sortie d’Olivier Valy de la salle, le Conseil municipal délibère et décide à l’unanimité, de procéder au remboursement, soit 320€ (location de vaisselle inclue).

 Mme le Maire fait lecture d’un courrier émanant de Mme Stella LORINET et M. Sidney CROSET, demeurant 10 rue de Nogent à Montigny-le-Chartif, sollicitant le remboursement de la location de la salle des fêtes prévue du 21 au 23/08/2020.

Vu le contexte actuel peu favorable au regroupement familial dû à la pandémie du Covid 19, les locataires préfère annuler cet événement et demandent donc le remboursement de cette location.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de procéder au remboursement, soit 375€.

8. Budget annexe « assainissement public » : créances éteintes, Mme le Maire présente l’état de demande d’admission en créances éteintes de la Trésorerie de Nogent-le-Rotrou pour les factures émises de redevance assainissement public pour l’année 2019 concernant M. HERBLIN Jean-Pierre pour un montant de 13.55€ suite au jugement du 23/06/2020.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’affecter ce montant en créances éteintes au budget annexe « service d’assainissement public » à l’imputation : 6542.

9. Motion de soutien d’opposition à un projet d’antenne à Montireau,

Madame le Maire fait part au Conseil municipal d’un projet de construction, sur la commune de Montireau, d'une antenne de télédiffusion de 225 m de haut.

Madame le Maire précise que Monsieur le Maire de Montireau, Jacques Henry, a expliqué, lors du Conseil communautaire, que cette antenne serait une réplique de l'antenne de Montlandon pour des raisons de concurrence financière avec TDF, et que cette antenne n'apporterait aucun nouveau service à la population.

Il indique que le Conseil municipal de Montireau s’oppose à cette antenne. Le Conseil municipal de Frazé, à l’unanimité, soutient l’opposition à ce projet d’antenne, inutile et contraire à la protection de nos paysages et de la biodiversité.

10. Arrêtés du maire,

Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1,

Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération en date du 23/05/2020,

Réhabilitation ancienne boulangerie -1 ère phase-avenants 4, 5 et 6, Suite à la délibération du 08/03/2019, le Conseil municipal a décidé de procéder dans un premier temps à la restauration de la charpente et de la toiture du bâtiment, à la réalisation de travaux conservatoires, afin d’assurer le clos et le couvert et de stopper les dégradations.4

Par arrêté du 09/09/2019, Mme le Maire a retenu donc l’offre de DELAUBERT CONSTRUCTIONS de CONDEAU pour un coût HT de 162 523.45€ soit 195 028.14€ TTC.

Avenant 4 :

Suite à la démolition du bâtiment du fond, il est nécessaire de réaliser des travaux de finition complémentaires, non prévus au marché, à savoir :

 Habillage arrête de mur sur bardage,

 Fabrication d’un chevêtre dans le pignon,

 Protection du mur par habillage en zinc,

 Ainsi que le rejointement de la cheminée sur le bâtiment côté rue.

Par arrêté du 28/07/2020, Mme le Maire a décidé de modifier le marché par un avenant en plus-value de 2 080.77€ HT passant le marché à 180 361.99€ HT soit 216 434.39€ TTC.

Avenant 5 :

Suite à la démolition du bâtiment du fond, il est nécessaire de réaliser des travaux de finition complémentaires, non prévus au marché, à savoir :

 Réfection une partie de toiture mitoyenne (3.5 m²),

 Bardage bois du mur du passage,

 Protection du mur mitoyen par habillage en bois.

Par arrêté du 04/09/2020, Mme le Maire a décidé de modifier le marché par un avenant en plus-value de 11 275.73€ HT passant le marché à 191 637.72€ HT soit 229 965.27€ TTC.

Avenant 6 :

Suite à l’obligation de faire passer l’évacuation des eaux pluviales par le fond du terrain nécessitant une intervention sur le mur du voisin, il est nécessaire de réaliser des travaux de finition complémentaires, non prévus au marché.

D’autre part, la réfection du mur entre le bâtiment de l’ancienne boulangerie conservée et le préau n’est pas à faire dans cette phase, puisqu’on ne connait pas à ce jour si le mur restera plein ou aura des ouvertures ; ceci sera prévu dans le cadre de la phase 2.

Par arrêté du 16/09/2020, Mme le Maire a décidé de modifier le marché par un avenant en plus-value de 508.46€ HT passant le marché à 192146.18€ HT soit 230 575.42€ TTC.

Le Grand Ecossay-travaux de busage,

Après réception de devis, par arrêté du 31/07/2020, Mme le Maire a retenu celui de la SAS FILLETTE de Champrond-en-Gâtine pour un montant HT de 2 515€ soit 3 018€ TTC pour la réalisation d’un busage pour l’écoulement des eaux pluviales. Les travaux seront imputés au compte 21538 : autres réseaux.

Eglise –mise en lumière des vitraux et du clocher,

Afin de pouvoir mettre en valeur l’Eglise ND, Mme le Maire propose la mise en lumière des vitraux et de la rosace ainsi que des abat-son du clocher depuis l’intérieur.

Pour ce faire, par arrêté du 04/09/2020, elle a retenu le devis de Pi Concept de la Croix du Perche pour un montant de 6 868.06€ HT soit 8 241.67€ TTC, impute cette dépense au 21318 : autres bâtiments publics.

Assurance du microtracteur,

Suite à l’achat d’un microtracteur, il convient de l’assurer.

Par arrêté du 07/08/2020, Mme le Maire a retenu la proposition de GROUPAMA CENTRE MANCHE pour un montant annuel de 268.81€TTC et signe le contrat afférent.

Installation d’un système de caméra vidéo avec enregistrement aux containers de la salle des fêtes,

Afin de pouvoir mieux gérer les actes d’incivilité et éviter les dépôts sauvages au niveau des colonnes de tris sélectifs près de la salle des fêtes, Mme le Maire propose l’installation d’une caméra de surveillance à ce niveau.5

Par arrêté du 31/08/2020, elle a retenu le devis de Pi Concept de la Croix du Perche pour un montant de 861.10€ HT soit 1 033.32€ TTC, impute cette dépense au 2188 : autres immobilisations corporelles et amortit ce bien sur 10 ans.

11. Divers

Commission de contrôle des listes électorales : à la demande de la Préfecture, la commission est modifiée et est composée :

Conseillers municipaux : Murièle GIROUX (titulaire), Dominique BEQUIGNON (suppléante), Délégués du Préfet : Jeannine BROUARD (titulaire), Jean-Luc BOUILLY (suppléant), Déléguées du Tribunal Judiciaire : Odile NORMAND (titulaire), Monique DUCLOUX (suppléante).

Ecole de Chassant : 68 élèves scolarisés dont 21 de Frazé dans 3 classes,

Evénements :

 les artisanales de Chartes se tiennent du 8 au 11 octobre mais se déroulent virtuellement.  CSM de Puteaux : la course cyclise Paris-Conneré passera à Frazé le 04/10/2020 vers 14h15,  Journées du patrimoine à Frazé le 19 et 20/09/2020. Programme allégé du fait de la pandémie mais de qualité avec une exposition photos sur le patrimoine de Frazé le long de la promenade du lavoir, la messe de la saint-Hubert, un concert en l’Eglise et un marché artisanal et de bouche le dimanche.  Un drone a survolé Frazé pour une émission « des Racines et des Ailes », Courriers divers : lecture du courrier émanant de la FDSEA indiquant que Fabrice Izard de Saint-Eliph est notre référant pour toutes questions relatives à l’agriculture et aux actions municipales en faveur de l’agriculture.

Emission de France Inter du 18/09/2020 : Stéphane Bern a désigné Brigitte PISTRE, comme représentante de la préservation du matrimoine.

CCAS : Mise en place du Conseil d’administration le 22/09/2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.