Procès Verbal - 1524229663 PV 06.04.18

Documents similaires

Procès Verbal - 1551713637 PV CM du 01.02.19

Procès Verbal - 1521632183 PV DU 06 01 18

Procès Verbal - 1568199037 PV CM 30 08 2019

Procès Verbal - 1506348273 PV cm du 08 09 2017

Procès Verbal - 1635421136 PV du 21 10 2021 VF

Procès Verbal - 1596119459 pv du 24 07 2020

Procès Verbal - 1479467768 pv du 04 11 2016

Procès Verbal - 1551713974 PV CM du 05.01.19

Procès Verbal - 1531748611 pv du 29 06 2018 V2

Procès Verbal - 1716824667 pv du 22 03 2024

Procès Verbal - 1524229663 PV 06.04.18 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1524229663 PV 06.04.18)Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Justice et droit, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU 06 AVRIL 2018

Le vendredi 06 avril 2018, à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Brigitte PISTRE, le Maire.

La séance était publique.

Etaient présents : Brigitte PISTRE, Gérard TRÉCUL, Alain GAUTHIER, Maryse ALLENDER, Dominique BEQUIGNON, Murièle GIROUX, Marion LE BARS, Mireille LEROY, Bruno THORRIGNAC, Olivier VALY. Étaient absents : Fabien MASSON (donnant pouvoir à Gérard TRÉCUL), Bernard BERTRY (donnant pouvoir à Alain GAUTHIER), Isabelle LAVIE (donnant pouvoir à Brigitte PISTRE), Fabrice CUVIER. Alain GAUTHIER est nommé secrétaire de séance.

Date de la convocation : 26/03/2018

Date de publication : 09/04/2018

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès verbal du 02/03/2018, à l'unanimité,

2. ATD : convention de maîtrise d'œuvre pour travaux de voirie 2018, Mme le Maire informe l'assemblée délibérante que des missions sur voiries communales et départementales sont proposées par l'ATD en contrepartie de la cotisation annuelle :

- une mission de maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 60 000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux)

- une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 60 000 € et 115 000 € HT (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération). Ainsi, la commune de Frazé peut faire appel à l'agence technique départementale (ATD) pour une mission de maîtrise d'œuvre pour les opérations de voirie n'excédant pas 60 000€ HT pour les travaux de voirie à la Haie vierge et au Cormier. Après délibération, le Conseil municipal autorise Mme le Maire à signer la présente convention avec l'ATD pour les travaux de voirie 2018.

3. Chemin du Mesnil- aire de retournement poursuite de la procédure de cession portion VC n°13 Mme le Maire rappelle la situation relative au chemin du Mesnil. Par délibération du 01/07/2016, le conseil municipal a adopté la vente d'une portion de la voie communale n°13 à un riverain dont la mise à l'enquête publique est en cours. Après un RDV sur place avec les riverains concernés Messieurs COLLET Damien et DELEU Alain, ce dernier propose de vendre à la commune une partie de son terrain afin de servir d'aire de retournement. Cela va permettre de poursuivre la procédure d'enquête publique pour la cession d'une portion de la VC n° 13 avec possibilité de faire demi-tour au bout du chemin.

Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité,

 accepte d'acheter 45 m2 de terrain sur la parcelle cadastrée ZV n°29 de Monsieur DELEU pour un euro symbolique

 d'effectuer les travaux nécessaires pour stabiliser cette aire de retournement,  autorise Mme le Maire ou le premier adjoint, Fabien MASSON à signer les documents nécessaires à cet achat.  décide que les frais de bornage et notariés pour cet achat de terrain seront à la charge M. COLLET Damien puisque cet aire de retournement est nécessaire et fait suite à l'acquisition de la portion de voie communale par ce dernier.

4. Bail commercial-autorisation de sous-location,

Mme le Maire rappelle qu'un bail commercial a été souscrit le 1er juillet 2011 entre la mairie et Mme Varis Béatrice pour une durée de 9 ans pour l'ensemble commercial sis 6-8 rue du 8 mai 1945 à Frazé. Suite à translation du bail suivant la cession du fonds de commerce en date du 28/02/2017 entre la SARL O BON HEURE et la SARL NICKOROM, les preneurs ont repris le bail avec ses clauses sans modification. La SARL NICKOROM étant le locataire de l’ensemble des bâtiments, y compris l’appartement situé au-dessus du restaurant, et afin de différencier l’usage commercial de l’usage privatif, Madame le Maire propose d'autoriser la sous- location du logement par la SARL, à Monsieur Romain Taillandier et à Monsieur Nicolas Biard, et ce pour la durée restante du bail ou à défaut de la durée de location par la SARL NICKOROM. Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise la sous-location du logement aux susnommés pour la durée restante du bail ou à défaut de la durée de location par la SARL NICKOROM.

5. Vote des taux des 3 taxes communales,

Mme le Maire présente l’état de notification des bases d’imposition pour 2018 et propose de ne pas changer les taux votés depuis 2015.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de reconduire les taux votés, à savoir :  Taxe d’habitation : 8.73 %

 Taxe foncière (bâti) : 13.04 %

 Taxe foncière (non bâti) : 29.34%

6. Budget primitif communal 2018,Mme le Maire présente le projet du budget communal pour 2018 s’équilibrant comme suit : Section investissement :

Recettes : 318 716€

Dépenses : 318 716€

Section de fonctionnement :

Recettes : 747 940€

Dépenses : 747 940€

Après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget communal pour 2018.

7. Arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation,

Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1,

Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération en date du 28/03/2014, Chambres d'hôtes- parois et siphons de douche

Suite aux travaux réparatoires en cours de réalisation sur les chambres d'hôtes dans le cadre d'une assurance de dommages-ouvrages, il paraît opportun de remplacer les parois et siphons de douche existant qui sont devenus défraichis et peu hermétiques. Pour ce faire, par arrêté du 02/03/2018, Mme le Maire a retenu le devis de l'entreprise MARTIN Bâtiment de Yermenonville pour leur remplacement pour un coût HT de 1125.04€ soit 1237.54€ TTC Cette dépense sera imputée au compte 2188 : autres immobilisations corporelles du budget annexe "Commerce et hébergement".

Chambres d'hôtes- VMC

Suite aux travaux réparatoires en cours de réalisation sur les chambres d'hôtes dans le cadre d'une assurance de dommages-ouvrages, il paraît opportun de remplacer l'actuelle VMC qui est bruyante et qui a une capacité d'aspiration réduite. Pour ce faire, par arrêté du 08/03/2018, Mme le Maire a retenu le devis de l'EURL FRISON Pascal de Yermenonville pour son remplacement pour un coût HT de 802.40€ soit 962.88€ TTC Cette dépense sera imputée au compte 2188 : autres immobilisations corporelles du budget annexe "Commerce et hébergement".

Espaces verts -achat de matériels

Dans le cadre de la mise en place du zéro phyto, après acceptation de la demande de subvention par l'Agence de l'eau Loire Bretagne et du Conseil régional, après comparaison avec plusieurs devis, Par arrêté du 09/03/2018, Mme le Maire a retenu :

 le devis de l'entreprise Mollier de Courville-sur-Eure pour l'achat du desherbeur à air pulsé pour un coût HT de 2 340€ soit 2 808€ TTC,

 le devis de Garden Equipement de Mainvilliers pour l'achat d'un reciprocator et d'un desherbeur mécanique pour un coût HT de 11 454.75€ soit 13 745.70€ TTC.

 ces dépenses seront imputées au compte 2188 : autres immobilisations corporelles et amorties sur 10 ans. Dans le cadre du renouvellement du matériel d'espaces verts, après comparaison avec plusieurs devis, Par arrêté du 09/03/2018, Mme le Maire a retenu :

 le devis des Ets DECHEF de Margon pour l'achat d'un débroussailleur à batterie et d'une tondeuse frontale pour un coût HT de 5 493.64€ soit 6 592.37€ TTC,

 cette dépense sera imputée au compte 2188 : autres immobilisations corporelles et amorties sur 10 ans.

8. Etude d'une demande d'un administré,

Mme le Maire fait lecture d'un courrier d'un administré sollicitant l'autorisation de faire du bois de chauffage dans une parcelle de bois située au Boulay appartenant à la commune. Dans l'état actuel de la demande, le Conseil municipal décide à la majorité de ne pas donner suite.

9. Fossé du Boulay,

Comme le hameau du Boulay est situé dans le périmètre de protection rapproché des 2 captages interdisant tous rejets d'exhaures des fosses septiques et eaux pluviales,

suite à la demande de 2 administrés de mise aux normes de leur assainissement autonome, le SPANC a saisi la mairie afin de trouver une solution par le reprofilage d'un fossé déjà existant au Boulay avec busage afin qu'il serve d'exutoire aux rejets d'eaux traités par les fosses septiques pour l'ensemble du hameau en se déversant ainsi dans la vallée qui s'écoule vers l'autoroute. Des devis ont été sollicités.

10. Divers

- Etang de la Cayenne : voir pour l'aménagement des berges qui s'effondrent par mise en place de piquets et de plessage. Le PNRP va être sollicité pour ce projet.

- Brocante à Frazé le 13 mai

- 13 juillet 2018 : réservation de l'activité shoot bull par Olivier Valy,

- Proposition de spectacle dans le cadre "Arts en scène" par le Conseil départemental : voir si possibilité d'avoir un concert en l'église de Frazé,

- Cdc entre Beauce et Perche : courrier informant Frazé comme commune avoisinante, que Montigny-le-Chartif et Mottereau intègrent l'élaboration du PLUI réalisé par leur communauté de communes. - Commerce et hébergement : courrier de Nicolas Biard lu aux membres du Conseil municipal. Mme le Maire va rédiger un courrier circonstancié. Le conseil décide de prendre en charge la réparation du chauffage de l'épicerie et de procéder à la création d'une trappe de visite d'accès aux carters des 2 pompes à chaleur pour leur entretien. Mme le Maire informe que les travaux réparatoires de l'intérieur des chambres d'hôtes sont presque terminés.- Le Conseil départemental notifie l'agrément d'une nourrice : Mme Beauvais Mélaine 1 la Floudière à Frazé pour 2 enfants

- 17 juin : Rallye de véhicules anciens passant à Frazé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.