Arrêté - 2023 06 385

Documents similaires

Arrêté - 2023 06 366

Arrêté - 2023 06 403

Arrêté - 2023 06 421

Arrêté - 2023 06 410

Arrêté - 2023 06 416

Arrêté - 2023 06 369

Arrêté - 2023 06 370

Arrêté - 2023 06 398

Arrêté - 2023 06 408

Arrêté - 2023 06 353

Arrêté - 2023 06 385 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 385)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement avenue du Général de Gaulle dans la cadre de la cérémonie de l'Appel du 18 juin 1940

ARR-PM-2023-06-385

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code généraldes collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDERANT qu'afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie de l'Appel du 18 juin 1940, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Avenue du Général de Gaulle,

ARRETE

ARTICLE l : Le dimanche 18 juin 2023 de 10h à midi, la circulation sera interdite et le stationnement sera interdit et déclarégênant avenue du Général de Gaulle dans sa partie comprise entre la rue Victor Hugo et le rond-point du 19 mars 1962.

Un barrage complet sera mis en place avenue du Général de Gaulle à la hauteur du carrefour de la Résistance.

Un barrage complet sera mis en place avenue du Généralde Gaulle à la hauteur du rond-point du 19 mars 1962.

Un demi-barrage sera mis en place avenue du Général de Gaulle au carrefour de la rue Pasteur avec indication « rue barrée à 100 mètres ».

Un demi-barrage sera mis en place avenue du Général de Gaulle au carrefour avec l'Avenue de Stalingrad avec indication « rue barrée à 200 mètres »

ARTICLE II : Le dimanche 18 juin 2023, de 10h à midi, la circulation sera interdite rue d'Auvergne. Un barrage complet de la rue d'Auvergne sera mis en place à la hauteur de la rue Victor Hugo.

ARTICLE III : Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de cette opération et durant la durée de celle-ci.

ARTICLE IV : En application de l'article R. 417-10 du Code de la Route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction,

HÔTEL DEVILLEl 91 me deParis

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr 1 @Palaiseau91 l Bi Palaiseau | @ @>ville_palaiseaul'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans tes conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE V : Mme. la directrice générale des sen/ices de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoirecompte tenu de sa publication le

G Prési

1 6 JUIN 2023 Fait à Palaiseau, le

Le Maire,

ê/l^ omération Paris-Saclay,

î^'

16 JUIN2023

.^ ^

'^f

'ç

*7.. j' ^ eLA TEYR'E

<^son. ^, En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dr> hjstice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fi-.