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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 15 DEL2023YD191215 Fds de concours LINXE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 15 DEL2023YD191215 Fds de concours LINXE)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
(Lane
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Pubs 19/12/2088
}
ID : 040-244000887-20231218-DEL2023YD191215-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
12 décembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
Fêtes
de
TALLER,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2023YD191215
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-
M.LAGORCE-JC
CAULE-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-
A.GOMEZ-D.CLAVERY-C.LUCIANO-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS:
Th.GALLEA
- D.DUPRAT
- MLAGOUEYTE
- JJ.LEBLOND
excusés
POUVOIRS
:
D.DUPRAT
à
J.MORA-
M.LAGOUEYTE
à
G.DUCOUT
- JJ.LEBLOND
à
Ph.
MOUHEL
Mme
C. LUCIANO
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
25
Pouvoirs
: 3
OBJET:
Attribution
d'un
fonds
de
concours
au
profit
de
la
Commune
de
LINXE
- Construction
d'une
halle. Considérant
Le
dossier
de
demande
d'aide
financière
déposé
par
la
Commune
de
LINXE
relatif
à
la
construction
d'une
halle
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
LINXE
du
14
septembre
2023
portant
l'identifiant
unique
040-214001554-20230914-230914H1421H1-DE
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE
pour
la
construction
d'une
halle
pour
un
montant
de
459.418,00
€
HT.
Monsieur
le
Président
propose
de
participer
à
cette
opération,
sous
la
forme
d'une
aide
financière
au
titre
des
fonds
de
concours
accordés
aux
communes
membres
à
hauteur
de
26.000€
;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Artl
; d'accorder
à
la
Commune
de
LINXE
une
aide
financière
à
hauteur
de
26.000,00
€
pour
la
construction
d'une
halle.
Art2:
d'autoriser
M.
Le
Président
à
signer
la
convention
financière
fixant
le
cadre
d'attribution
et
de
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'établissement
à
l'article
2041482.
Monsieur
Le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir
devont
le Tribunol Administratif
de
PAU
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
ou de sa notification.
née
5
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance
7
J
,
9
le
:
Mme C.LUCIANO
Pour Éaale eDaene
7
Le
Président.
a
Philippe MOUHEL Page
1sur1