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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 43 DEL2023YD070443 Fds de concours VSG
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 43 DEL2023YD070443 Fds de concours VSG)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché/Publié
le
11/04/2023
(
ce
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
D
ID
: 040-244000857-20230406-DEL2023YD070443-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
six
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
CT
°
NATURE,
dûment
convoqué
le
30
mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2023YD070443
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-
Th.GALLEA-M.VERNIER-L.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
J.MORA-D.DUPRAT-M.LAGORCE-V.MORA-G.NAPIAS-A.GOMEZ
excusés
POUVOIRS
: V.MORA
à
Th.GALLEA-M.LAGORCE
à
V.MORESMAU-D.DUPRAT
à
M.RAFFIN-A.GOMEZ
à
G.DUCOUT-J.MORA
à
M.DUVIGNAC-G.NAPIAS
à
J.WATIER
M.
est
élu(e) secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
23
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Attribution
d'un
fonds
de
concours
au
profit
de
la
Commune
de
VIELLE
ST
GIRONS
- Construction
d'un
mur
de
clôture
at
aménagement
de
voirie
à
l'aire
de
camping-cars.
Considérant
le dossier
de
demande
d'aide
financière
déposé
par
la
Commune
de
VIELLE
ST
GIRONS
relatif
à
La
construction
d'un
mur
de
clôture
et
à
l'aménagement
de
voirie
de
l'aire
de
camping-cars;
VÜ
La
délibération
du
Conseil
Municipal
de
VIELLE
ST
GIRONS
du
29
novembre
2022
portant
l'identifiant
unique
040-214008261-20221129-CCM2022112904-DE
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE
pour
la
construction
d'un
mur
de
clôture
et
à
l'aménagement
de
voirie
de
l'aire
de
camping-cars
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de
79.205,96
€
HT.
Monsieur
le
Président
propose
de
participer
à
cette
opération,
sous
la
forme
d'une
aide
financière
au
titre
des
fonds
de
concours
accordés
aux
communes
membresà
hauteur
de
80.000,00€
;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
Artl:
d'accorder
à
la
Commune
de
VIELLE
ST
GIRONS
une
aide
financièreà
hauteur
de
80.000,00
€
pour
la
construction
d'un
mur
de
clôture
et
à
l'aménagement
de
voirie
de
l'aire
de
camping-cars.
Art2: d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
la
convention
financière
fixant
Le
cadre
d'attribution
et
de
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'établissement
à
l'article
2041482.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir
devant
Le Tribunal Administratif
de PAU
dons
un déloi de deux
mois à compter
de sa publication ou de sa notification.
Fait
et délibéré
lesjours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures.
EE
Pour
copie
conforme.
ps
À
__
Le
Président”
Philippe
MOUI
Page
1 sur
1