Procès Verbal - PV Conseil 2 avril 2024

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Procès Verbal - PV Conseil 2 avril 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Martinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 2 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 Avril 2024 17

DEPARTEMENT de la VENDEE

COMMUNE DE MARTINET

Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

du 2 Avril 2024

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 26 février 2024.

L'an deux-mil vingt-quatre, le 2 avril,

le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants :13

Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, , Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.

Excusées : Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle

Mr GAUDIN Julien a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1 — Décisions du Maire

2 — Délibérations

- Approbation Comptes de Gestion du receveur — Exercice 2023

- Vote des Comptes Administratifs 2023 et Affectation des résultats - Vote des subventions 2024

- Travaux de voirie : choix des entreprises

- Structure de jeux : choix de l’entreprise

- Vote des Budgets Primitifs 2024

- Fongibilité des crédits

- Prise en charge des flux croisés

- Indemnité de gardiennage de l’église

- _ Région —- Demande de subvention Fonds pour l’Investissement Communal pour le Pôle commerce - Département - Demande de subvention Fond de Soutien à la Ruralité pour l’aménagement des aires de jeux des Ouches

3 — Dossiers et travaux en cours

- Camping : Conventions Gîtes de France

- Foyer de Jeunes

- Travaux de voirie : - Les Brosses

- Plateau Rue de l'Océan

4 — Comptes rendus des Commissions

- CCPA

5 — Questions diverses

- Elections Européennes le Dimanche 9 juin 2024

1 - DECISION DU MAIRE

Par délibération du 21 juillet 2020 et conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 Avril 2024 18

Mr le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

e Décision du Maire :

- 27/03/2024 : - Signature devis de LIKL Techniques Piscines, pour la mise en service et l’hivernage de la piscine du camping, pour un montant de 1 168.04 € HT

- 28/03/2024: - Renonciation au droit de Préemption, parcelle A 2369, d’une superficie de 1 248 m°, Rue de l’Océan.

2 — DELIBERATIONS :

DELIB n° 2024.04.01 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR ANNEE 2023

(BUDGET_ PRINCIPAL, LOTISSEMENTS LES BROSSES, LOTISSEMENT LES BROSSES 2&3,

CAMPING DES OUCHES)

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les comptes de l’année 2023 tenus par le receveur municipal.

Après examen des différents comptes de gestion — Budget principal, Budget Lotissement Les Brosses, Budget Lotissement Les Brosses 2&3 et Budget camping des Ouches du Jaunay — et comparaison avec les comptes de l’ordonnateur,

Le Conseil Municipal, ayant constaté que les résultats étaient rigoureusement identiques :

- Approuve les comptes de gestion 2023 et donne quitus de sa gestion au receveur municipal

DELIB_n°_2024.04.02 —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF —- BUDGET PRINCIPAL —

AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Laurent BOURGEOIS, le Maire s’étant retiré,

Après avoir entendu et adopté le Compte Administratif du Budget Principal de l’exercice 2023, Considérant que les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de F’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente : un excédent de fonctionnement de 287 435.55 €.

Décide d’affecter le résultat comme suit :

|

| A) EXCÉDENT AU 31/12/2023 287 435.55

Affectation obligatoire

* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

|

* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)

Solde disponible

Affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 287 435.55

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (art 002)

DELIB n° 2024.04.03 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF —- BUDGET CAMPING DES OUCHES

DU JAUNAY — AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Laurent BOURGEOIS, le Maire s’étant retiré, Après avoir entendu et adopté le Compte Administratif du Budget Camping des Ouches du Jaunay de l’exercice 2023,

Considérant que les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente: un déficit de fonctionnement de 235.57 € et un besoin de financement de 4 701.86 €.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 Avril 2024 19

Décide d’affecter le résultat comme suit :

B) DÉFICIT AU 31/12/2023

Déficit antérieur reporté (report à nouveau créditeur) (art 002) 235.57

reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter -

DELIB_n°_2024.04.04 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF —- BUDGET LOTISSEMENT LES

BROSSES — AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Laurent BOURGEOIS, le Maire s’étant retiré, Après avoir entendu et adopté le Compte Administratif du Budget Lotissement Les Brosses de l’exercice 2023, Considérant que les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente : un excédent de fonctionnement de 123 846.03 €.

Décide d’affecter Le résultat comme suit :

A) EXCÉDENT AU 31/12/2023 123 846.03

Affectation obligatoire

* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)

Solde disponible

Affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (art 002) . 123 846.03

DELIB_n°2024.04.05 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF — BUDGET LOTISSEMENT LES

BROSSES 2&3 — AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Laurent BOURGEOIS, le Maire s’étant retiré, Après avoir entendu et adopté le Compte Administratif du Budget Lotissement Les Brosses de l’exercice 2023, Considérant que les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente : un excédent de fonctionnement de 170 570.17 € et un déficit d'investissement de 137 904.10 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

A) EXCÉDENT AU 31/12/2023 170 570.17

Affectation obligatoire

* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)

Solde disponible

Affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (art 002) 170 570.17

B) DÉFICIT AU 31/12/2023

Déficit antérieur reporté (report à nouveau créditeur) (art 002)

reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit à reporter — (art 001) 137 904.10Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 Avril 2024 20

DELIB n°2024.04.06 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.

Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.

Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2023 :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 20.95 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 22.54 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 49,57 %

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts, Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 (état 1259),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe les taux applicables en 2024 comme suit

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 20.95 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 22.54%

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 49,57 %

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

DELJIB n°2024.04.07 : VOTE DES SUBVENTIONS 2024

Après avoir examiné les demandes de subventions pour l’année 2024, le Conseil Municipal décide d’attribuer les

subventions suivantes :

- CCAS 2 500 €

- ANDEMA 300 €

TOTAL 2 800 €

- La somme de 2 500 € sera inscrite au Budget Primitif 2024 à l’article 657363 - La somme de 300 € sera inscrite au Budget Primitif 2024 à l’article 65748

DELIB n°2024.04.08 : TRAVAUX DE VOIRIE — CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la nécessité de réaliser des travaux d'entretien de la voirie communale

(curage de fossés, reprise de pluviales, réparation enrobé.….).

Il présente au Conseil Municipal, les différents devis reçus en mairie, suite au travail de la commission voirie pour établir une liste des travaux à prévoir pour l’année 2024,

La commission voirie propose de retenir les entreprises suivantes :

- _ RGTP : curage de fossé à la Gressière et à La Sucrière, arasement des accotements à la Berthière et réseaux EP au Grand Bois, pour un montant total de 7 989.00 € HT

- COLAS : reprofilage allée des ouches, enrobé village de la Malvergne et allées du cimetière, pour un

montant total de 31 788.21 € HT

- VALOT TP: chaussée et trottoirs Impasse des Fragonnettes, eaux pluviales Rue des Etangs, pour un

montant total de 4 717.51 € HTProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 Avril 2024 21

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de confier les travaux de voirie de l’année 2024 aux entreprises comme indiqué ci-dessus, pour un montant total de travaux de 44 494.72 € HT

- Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer les devis correspondants

- Les crédits correspondants seront inscrits à l’article 2152 du budget 2024

DELIB n°2024.04.09 : JEUX POUR ENFANTS - CHOIX DE L'ENTREPRISE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission cadre de vie à étudié la possibilité de mettre en place une structure de jeux pour enfants (pyramide de corde), sur la base de loisirs des Ouches, à proximité du City Stade et du futur terrain de pétanque.

Il présente les deux devis reçus en mairie :

- COMAT et VALCO (structure + pose + terrassement) 28 436.92 € HT - KOMPAN (structure + pose) 17 679.79 € HT

La commission cadre de vie propose de retenir l’entreprise KOMPAN.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de retenir la proposition de l’entreprise KOMPAN pour la fourniture d’une structure de jeux, pour un montant de 17 679.79 € HT

- Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer le devis correspondant

- Les crédits correspondants seront inscrits à l’article 212 du budget 2024

DELIB n°2024.04.10 : FONGIBILITE DES CREDITS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 15 novembre 2023 relative à l’adoption de

instruction budgétaire et comptable M57.

Cette nouvelle nomenclature permet la fongibilité des crédits qui consiste en la possibilité pour l’exécutif, après

autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la

même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par l’assemblée et

ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de la section conformément à l’article L5217-10-6 du CGCT. Cette

autorisation doit être renouvelée chaque année au moment du vote du budget.

Il rappelle que la délibération du 15 novembre 2023 avait fixé la limite à 5 % des dépenses réelles de chaque

section du budget.

Il propose de renouveler cette autorisation selon les mêmes conditions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- __ D'’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 5 % des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

DELIB n°2024.04.11 : PRISE EN CHARGE DES FLUX CROISES

Monsieur le Maire informe le conseil que le reversement d’une partie de l’excédent de fonctionnement d’un budget annexe à caractère administratif au budget principal est possible sans aucune condition resctricitive. Inversement, rien ne s’oppose à la prise en charge par le budget principal du déficit du budget annexe à caractère administrative.

C’est dans ce cadre que des crédits ont été inscrits au budget principal et aux budgets annexes du lotissement Les Brosses et du lotissement Les Brosses 2&3 pour l’année 2024 correspondant à :

Budget principal : Recette de fonctionnement article 75821 — Excédent budget annexe : 120 226.70 € Dépenses de fonctionnement article 65822 — Déficit budget annexe : 29 929.52 €Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 Avril 2024 22

Budget Lotissement Les Brosses: Recettes de fonctionnement article 75822 — Prise en charge du déficit:

29 929.52 €

Budget Lotissement Les Brosses 2&3 : Dépenses de fonctionnement article 65822 — Reversement budget

principal: 120 226.70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- De valider les flux croisés tel que présentés ci-dessus entre le budget principal et les budgets annexes

du lotissement Les Brosses et du lotissement Les Brosses 2&3.

DELIB n°2024.04.12 : INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal son accord de principe donné au cours de l’année 1999, pour attribuer

une indemnité au gardien de l’église, à partir de l’an 2000.

Il rappelle également que c’est Mme Marie-Andrée CHEVILLON-MORNET qui assure actuellement cette

fonction.

Il convient donc de fixer le montant de cette indemnité pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide à l’unanimité, de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église à la somme de 300

euros pour l’année 2024.

- Cette somme sera inscrite à l’article 6282 du Budget Primitif 2024.

DELIB n°2024.04.13: Demande de subvention à la REGION «Fonds Pays de la Loire Investissement

Communal » pour la réalisation du projet de construction d’un Pôle Commerce

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune pourrait prétendre à une subvention de la Région

au titre du Fonds Pays de la Loire Investissement Communal pour le projet de construction d’un pôle commercial.

Ce projet, comportant la réalisation de deux commerces, l’aménagement de la place attenante et la création de

liaisons douces, se fera sur l’ancien îlot du presbytère qui sera démoli.

Il présente l’Avant-Projet Définitif réalisé par Mme Léa MAUDET, Maître d’Œuvre et Architecte en charge de

l'aménagement des cellules commerciales et par Vendée Expansion, Maître d’œuvre de l’aménagement de la place.

Selon l’avant-projet définitif, le montant estimatif des travaux s’élève à :

- Cellules Commerciales 784 400 € HT

- Aménagement de la place 573 162 €HT

Le plan de financement s’établirait donc ainsi :

- Subvention Région = 50 000 € - _ DETR 313 760 € - Subvention Fonds Verts = 410 000 € - Subvention Département = 157 500 € - Emprunt et autofinancement = 426 302 € TOTAL= 1357 562€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de la réalisation du projet de construction d’un pôle commerce et de l’aménagement de la place attenante et de valider l’APD de l’opération

- _ Sollicite l'octroi d’une subvention de la Région, au titre du Fonds Pays de la Loire Investissement

Communal, pour ce projet.

-__ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document à intervenirProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 Avril 2024 23

DELIB n°2024.04.14 : Département - Demande de subvention Fond de Soutien à la Ruralité — Aires de Jeux

sur la Base de loisirs des Ouches du Jaunay

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune pourrait prétendre à une subvention du Département pour l'aménagement d’aires de jeux sur la base de loisirs des Ouches dans le cadre du Fond de soutien à la Ruralité.

La commune peut solliciter une aide de 50 % d’une dépense plafonnée à 40 000 € HT, soit une subvention de 20 000 €.

Le coût des travaux comprenant la réalisation d’un terrain de pétanque et l’installation d’une pyramide de corde s’élevant à 38 753.79 € HT, le plan de financement s’établirait donc ainsi :

- Fond de soutien à la Ruralité 19 376.90 €

- Autofinancement 19 376.89 €

TOTAL= 38753.79 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet et le plan de financement tel que présenté ci-dessus, - _ Sollicite l’octroi d’une subvention auprès du Département, au titre du Fond de Soutien à la Ruralité pour la réalisation des aires de jeux sur la base de loisirs des Ouches,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document à intervenir.

3 - DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS

e Camping — conventions Gîtes de France : la commune leur a confié l’ensemble de la gestion du site en exclusivité, la commission est de 15%, redescendu à 9% dans le cas où la commune transfert des dossiers clients « clés en mains » pour lesquels ne restent plus qu’à finaliser les contrats (ex : personnes réservant la salle polyvalente et ayant besoin de loger de la famille). La saison sera assurée par Mr Daniel MARMIER, recruté du 1% mai au 30 septembre 2024.

e Travaux Foyer de Jeunes : réunion de démarrage des travaux le 27 mars 2024. Reste à finaliser l’extension des réseaux assainissement et eau pour que le chantier puisse réellement démarrer. La CCPA doit faire le nécessaire.

e Travaux voirie :

- Rue de l’Océan : les 6 et 7 mai prochains, l’entreprise COLAS interviendra pour la pose d’un revêtement de finition, avec maintien du dos d’âne actuel. Grattage sur 6 cm et pose d’un nouveau tapis de revêtement en bitume de finition.

- Rue des Bruyères et Rue des Aubépines : À compter du 8 juin et pour 6 semaines minimum, Valot interviendra pour les travaux de finition de voirie de la tranche 1 du Lotissement des Brosses.

- Plateau Rue de l’Océan : les travaux auront lieu soit fin juillet soit fin aout, planification sur 2 semaines dont une avec déviation, en évitant si possible la période scolaire. Travaux confiés à la COLAS.

Les panneaux d’entrée et de sortie de bourg devront être déplacés de 150 m en amont du plateau.

4 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

e CCPA:

- Bureau et Conseil communautaire : Intervention de Mme Isabelle RIVIERE et Mme Isabelle

DURANTEAU, conseillères départementales, en charge des dossiers d’aides sociales.

- Affaires scolaires: questionnement sur le comptage des enfants des gens du voyage pour les ouvertures/fermetures de classes. Réflexion en cours sur le RASED et son financement.

- Communication : Mise en place de l’Intranet avant l’été. Faire retour de photos des plantations des arbres de l’opération Mille fruits. Les totems des zones vont être renouvelés en juinProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 Avril 2024 24

- RPE : semaine de la petite enfance. Projet en cours avec France Travail pour le recrutement des assistantes maternelles. Difficultés de recrutement et de maintien du personnel dans les centres de loisirs.

- Action sociale : Rencontre avec Maxence recruté en service civique pour la lutte contre l’isolement. Une autre personne doit être recrutée. Salon des aidants le 18 octobre 2024 à Ste Flaive.

-_ SPANC : 23 installations de la commune représentent un danger pour la santé des personnes. Deux dossiers

vont pouvoir être aidés par la CCPA.

5 — QUESTIONS DIVERSES

- Elections Européennes : Dimanche 9 juin 2024

Prochaines réunions : 13 mai, 17 juin, 22 juillet

L’ordre du jour étant épuisé, Mr PAILLUSSON Michel clôt la séance à 23h20.

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel PAILLUSSON Julien GAUDIN

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