Compte-Rendu - Compte rendu conseil 25 mars 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 8 nov 2021

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 25 juillet 2022

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 13 dec 2021

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 19 avril 2021

Procès Verbal - PV Conseil 27 mars 2023

Procès Verbal - PV Conseil 30 mars 2026

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 25 MARS 2021

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 11 oct 2021

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 11 janv 2021

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 19 mai 2021

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 25 mars 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Martinet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 25 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Procès Verbal Séance du Conseil Municipal

du 25 mars 2021

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte rendu de la séance du 15 février 2021.

L'an deux-mil vingt et un, le vingt-cinq mars,

le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 mars 2021

Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON- MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.

Excusés : Mr GAUDIN Renaud, Mme GIRAUDEAU Amandine

Mr HERBRETEAU Yann a été désigné secrétaire de séance.

1 - DECISION DU MAIRE :

Par délibération du 21 juillet 2020 et conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisisons.

Mr le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

- Décision du Maire :

- 23/02/2021 : Signature devis entreprise Guy Limoges, fourniture de Bactériosol pour un montant de 600 € HT

- 24/02/2021 : Signature devis Wurth, panneaux de signalisation, pour un montant de 378.70 € HT - 03/03/2021 : Renonciation droit de préemption parcelle B 155, 35 Rue de l'Océan.

- 09/03/2021 : Signature devis SEDI, matériel électoral, pour un montant de 201.10 € HT

- 11/03/2021 : Signature devis SARL Traces et Sols, vérification Jeux extérieurs + panneau d’information,

pour un montant de 380,00 € HT

- 12/03/2021 : Signature convention Crédit Agricole pour ligne de trésorerie de 100 000 €.

- 22/03/2021 : Signature devis G2location, tracteur avec préparateur de sol, pour un montant de 333,00 € HT - 22/03/2021 : salle polyvalente, signature devis GUIGNE avenant n°2 lot 11 (cloisonnement-isolation), pour

un montant de 1 506,18 € HT

- _22/03/20221 : Signature devis ESVIA pour des travaux de marquage au sol, pour un montant de 2 615,00 €HT

2 — DELIBERATIONS :

DELIB_ N° 2021.03.01 : APPROBATION COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR ANNEE 2020

(BUDGET PRINCIPAL, LOTISSEMENTS LES BROSSES, CAMPING DES OUCHES)

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les comptes de l’année 2020 tenus par le receveur municipal.

Après examen des différents comptes de gestion — Budget principal, Budget Lotissement Les Brosses et Budget camping des Ouches du Jaunay — et comparaison avec les comptes de l’ordonnateur,

Le Conseil Municipal, ayant constaté que les résultats étaient rigoureusement identiques :

- Approuve les comptes de gestion 2020 et donne quitus de sa gestion au receveur municipalDELIB__N°2021.03.02 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL —

AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Gabrielle CHARIAUD), le Maire s’étant retiré, Après avoir entendu et adopté le Compte Administratif du Budget principal de l’exercice 2020, Considérant que les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, Constatant que le compte administratif présente : un excédent de fonctionnement de 292 846.43 € et un besoin de

financement de 495 436.25 €.

Décide d’affecter Le résultat comme suit :

A) EXCÉDENT AU 31/12/2020 292 846.43 |

| Affectation obligatoire

* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter |

* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)

Solde disponible

Affecté comme suit : |

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 292 846.43 |

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (art 002)

DELIB N°2021.03.03 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET CAMPING DES OUCHES DU

JAUNAY -— AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Gabrielle CHARIAUD), le Maire s’étant retiré, Après avoir entendu et adopté le Compte Administratif du Budget Camping des Ouches du Jaunay de l’exercice 2020,

Considérant que les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, Constatant que le compte administratif présente : un excédent de fonctionnement de 10 287.71 € et un besoin de financement de 19 013.38 €.

Décide d’affecter le résultat comme suit :

A) EXCÉDENT AU 31/12/2020 10 287.71 | Affectation obligatoire |

* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) |

Solde disponible

Affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 10 287.71

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (art 002)

DELIB N°2021.03.04 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF — BUDGET LOTISSEMENT LES BROSSES

—AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Gabrielle CHARIAUD), le Maire s’étant retiré, Après avoir entendu et adopté le Compte Administratif du Budget Lotissement Les Brosses de l’exercice 2020, Considérant que les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, Constatant que le compte administratif présente : un excédent de fonctionnement de 0.45 €. Décide d’affecter le résultat comme suit :A) EXCÉDENT AU 31/12/2020 0.45

Affectation obligatoire

* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)

Solde disponible

Affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (art 002) 0.45

DELIB N°2021.03.05 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d'imposition pour l’année 2021.

Il rappelle que dans le cadre du Pacte Fiscal conclu avec la Communauté de Communes du Pays des Achards, la commune à transférer 12 points du taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties pour accompagner l’évolution des charges des nouvelles compétences communautaires, notamment l’enfance jeunesse.

Il rappelle également que compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale, et de la suppression de la taxe d'habitation, le conseil doit se prononcer exclusivement sur les taux de taxe foncière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

- D'’augmenter les taux de 1.5 %, soit pour l’année 2021:

n Taxe Foncier Bâti = 5.12%

a Taxe Foncier Non Bâti = 48.12 %

DELIB N°2021.03.06 : VOTE DES SUBVENTIONS 2021

Après avoir examiné les demandes de subventions pour l’année 2021, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

- CCAS 1 000 €

- Comité de Jumelage 1000 €

TOTAL 2 000 €

- Ces sommes seront inscrites un Budget Primitif 2021 à l’article 657362 pour le CCAS et à l’article 6574 pour le comité de Jumelage

DELIB _N°2021.03.07: VOTE DES SUBVENTIONS 2021 —- BUDGET CAMPING DES OUCHES DU JAUNAY

Après avoir examiné les demandes de subventions pour l’année 2021, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

- Association Les Ouches du Jaunay 500 €

TOTAL 500 €

- Cette somme sera inscrite un Budget Primitif 2021 à l’article 6745

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021

Budget Principal :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 766 054.73 €. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 1 285 502.86 €. Le Conseil vote le budget à l'unanimité.Budget Camping Les Ouches du Jaunay :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 80 000 €.

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 68 301.32 €.

Le Conseil vote le budget à l’unanimité.

Budget Lotissement Les Brosses :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 945 376.68 €.

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 488 936.52 €.

Le Conseil vote le budget à l’unanimité.

DELIB N°2021.03.08 : INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal son accord de principe donné au cours de l’année 1999, pour attribuer une indemnité au gardien de l’église, à partir de l’an 2000.

Il rappelle également que c’est Mme Marie-Andrée CHEVILLON-MORNET qui assure actuellement cette fonction.

Il convient donc de fixer le montant de cette indemnité pour l’année 2021, ainsi que pour l’année 2020, la délibération n’ayant pas été prise, bien que Mme Mornet ait continué à assurer cette mission malgré le contexte sanitaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée étant sortie de la salle de conseil :

- Décide à l’unanimité, de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église à la somme de 300

euros pour l’année 2020.

- Décide à l'unanimité, de fixer le montant de l'indemnité de gardiennage de l’église à la somme de 300 euros pour l’année 2021

- Cette somme sera inscrite à l’article 6282 du Budget Primitif 2021.

3 - DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS

+ Lotissement Les Brosses : Réception de chantier le 6 avril 2021, la déclaration de fin de chantier a été envoyée à la CCPA pour permettre l’autorisation de la vente des lots.

+ Travaux salle polyvalente : Suite au rendez-vous avec le maître d’œuvre pour faire le point sur les travaux prévus dans le marché concernant la cuisine et la scène, Mr le Maire présente les plans et les estimations reçus concernant les travaux et le matériel supplémentaire à prévoir. Pour la cuisine, le montant s’élève à 10 500 € HT pour les aménagements tel que gros œuvre, menuiserie, carrelage, électricité et à 16 800 € HT pour le matériel (cuisinière, frigo, plans de travail..). Pour la sonorisation et la scène il présente le devis de

l’entreprise E-Home, d’un montant de 29 089.61 € HT.

Le conseil décide de valider les travaux d’aménagements de la cuisine, les avenants correspondants seront demandés aux entreprises titulaires des lots concernés. Pour le matériel, il s’agira d’une commande hors marché, plusieurs devis vont être demandés auprès de fournisseurs spécialisés dans ce genre de matériel de collectivités.

Le conseil valide également les travaux de câblage supplémentaire pour l’équipement de la sonorisation,

les équipements retenus seront validés au prochain conseil.

+ Travaux local associations : les travaux sont terminés, un rendez-vous doit être programmé avec les associations pour définir les besoins de chacun en terme de surface.

+ Réflexion sur le camping des Ouches : Présentation des photos prisent à l’occasion de la visite d’une partie du conseil le samedi 6 mars sur le site. Certains chalets sont vraiment très dégradés et nécessitent une remise en état importante. Question est posée pour la saison à venir de les laisser à la location ou de les fermer en attendant de pouvoir effectuer les travaux nécessaires. De même reflexion sur la possibilité pour les moins endommagés de pouvoir intervenir avec une équipe de bénévoles pour les petites réparations afin de garantir un niveau de prestations acceptables pour l’ouverture de la saison début avril.4 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

e CCPA:

o RAM/ACM (Marie-Andrée CHEVILLON-MORNET)

o Mobilité (Gabrielle CHARIAUD) : recensement des parcs à vélo existants et de futurs emplacements possibles. Mise en place d’aide à compter du 1“ avril pour l’achat de vélo (musculaire et électrique). ©o Enfance Jeunesse (Florence MASSON)

Passeport civisme : le conseil doit se prononcer sur le choix de l’activité proposer aux enfants dans le cadre de la sensibilisation à l’environnement : visite d’une déchetterie, d’un barrage ou découverte de la nature et des haies. Le conseil décide de retenir la visite d’un barrage. o Tourisme (Michel PAILLUSSON) : séminaire stratégie touristique 9 avril 2021 o Communication (Laurent BOURGEOIS) : constitution d’un groupe de référents communication

5 — QUESTIONS DIVERSES

Prochaine réunion : 19 avril 2021 En Mairie le 26 mars 2021

Le Maire

Michel PAILLUSS