Procès Verbal - 1252325

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Procès Verbal - 1252325 Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Vigeant. Lien du pdf (Procès Verbal - 1252325)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Environnement, 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 FEVRIER 2023

Nombre de Conseillers : 15 – En exercice : 13

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 février 2023

Présents : 12

Votants : 12

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux février, à dix-huit heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Vigeant (Vienne), se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la salle des Pradelles en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, sous la Présidence de Monsieur Pierre GOURMELON, Maire.

Étaient présents : Mr GOURMELON Pierre, Mme LAURENDEAU Corinne, Mr VIOLETTE Jean-François, Mr SCHERHAG Jacques, Mr GIRAUD Olivier, Mr BONNEAU Jean-Michel, Mme PLISSON Yolande, Mr LEVAILLANT David, Mr MICHAUD Philippe, Mr PAILLET Pascal, Mr LEBAS Michel, Mme LOMBARD Anne-Marie.

Absents excusé(e) s : Mme HUGUENOT Cindy

Mme Anne-Marie LOMBARD a été élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Le quorum étant atteint, la séance débute à 18h30.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, s’il y a le procès-verbal appelle des remarques. Aucune remarque n’étant apportée, le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2023 est arrêté.

Délibérations :

1. Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2023- Complément

2. Admission en non-Valeur

3. CCVG : convention de mise à disposition du service des affaires juridiques et de la commande publique et d’une plateforme de dématérialisation de la CCVG afin d’assurer la dématérialisation des marchés publics 4. Centre de gestion : Avenant à la Convention de réalisation des dossiers CNRACL 5. Bâtiment des chasseurs

6. Délibération pouvant être prises d’ici le 28 février 2023 pour instituer la taxe d’habitation sur les logements vacants au titre de l’année 2023

7. V.V.S. Projet Pleine Nature de Port de Salles

Décisions du Maire :

QUESTIONS DIVERSES :

- Comptes-rendus / réunions extérieures

DELIBERATIONS

1. Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2023_ complément

Pas besoin de prendre de délibération car nous avons des restes à réaliser.

2. Délibération 2023/02-22/007 : Admission en non-valeur

Monsieur le Maire informe, les membres présents, que le comptable public de Montmorillon a transmis un état des créances irrécouvrables de la collectivité pour lesquelles il propose l’admission en non-valeur. Cet état correspond à des titres des exercices de 2018 à 2020, pour un montant de 1 706.32€uros.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Vote à main levée 12 Pour, 0 Contre,0 Abstention) le Conseil Municipal2

- Accepte l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour la somme de 1 706.32 €uros, tel que présenté sur l’état des présentations et admissions en non-valeur fourni par le Trésor Public ; - Dit que les crédits nécessaires pour l’admission des créances en non-valeur sont prévus au budget de l’exercice en cours à l’article 6541 ;

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces afférentes à cette affaire y compris l’état des présentations et admissions en non-valeur.

3. Délibération 2023/02-22/008 : CCVG Convention de mise à disposition du service des affaires juridiques et de la commande publique et d’une plateforme de dématérialisation de la CCVG afin d’assurer la dématérialisation des marchés publics

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT), notamment dans sa partie législative, l’article L5211-4-1 III et IV modifié,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2132.20 et R.2132.1 à R.2132.13 sur la dématérialisation des communications et échanges d’informations,

Le Maire rappelle au Conseil municipal que la dématérialisation des procédures de consultation des marchés publics de plus de 40 000 € HT est obligatoire depuis le 1er octobre 2018.

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics ont l’obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics

de plus de 40 000 € HT. Il est donc nécessaire de s’équiper d’un profil d’acheteur qui est une plateforme dématérialisée d’achats

publics afin de mettre les documents à la consultation à disposition des entreprises, de réceptionner les candidatures et les offres

par vote électronique, de garantir la sécurité et l’intégrité des échanges et de publier les données essentielles des contrats.

La CCVG propose donc une offre mutualisée pour l’accès à la plateforme « Marchés Sécurisés.fr » qu’elle utilise depuis plusieurs

années et nous permettant de bénéficier d’un tarif préférentiel et de l’appui du service des affaires juridiques et de la commande

publique pour la mise en ligne de nos marchés publics.

Le montant du marché passé avec la société ATLINE SERVICES augmentant à partir du 1er janvier 2023, la CCVG procède à une

nouvelle répartition des contributions des communes et garde une partie des frais à sa charge.

Le coût global s’élève du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 à 4 587 TTC par an. A compter du 1er janvier 2024, le coût sera de

4 767 € TTC et sera susceptible d’être révisé jusqu’en 2027 de 4% au maximum.

Par conséquent, il est demandé aux communes de s’acquitter d’une participation forfaitaire annuelle en fonction de la catégorie dans

laquelle elle se trouve, dès la première consultation mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation :

Catégorie Communes Forfait annuel

1 Montmorillon 210 € TTC

2 La Trimouille, Saint Savin, l’Isle Jourdain, Lussac-les- Châteaux, Availles, Valdivienne

140 € TTC

3 Toutes les autres communes membres de la CCVG 90 € TTC

A compter du 1er janvier 2024, le marché passé avec la société ATLINE passera à 3 973,00 euros HT soit 4 767,50 euros TTC et est

susceptible d’être révisé à la hausse d’au maximum 4% les années suivantes. La CCVG s’engage à transmettre par mèl à la

commune les nouveaux prix dès qu’elle en a connaissance et appliquera, à chaque révision des prix, une augmentation calculée

comme suit :

Catégorie Communes Augmentations

appliquées

1 Montmorillon 15 € TTC

2 La Trimouille, Saint Savin, l’Isle Jourdain, Lussac-les-

Châteaux, Availles, Valdivienne

10 € TTC

3 Toutes les autres communes membres de la CCVG 5 € TTC

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.3

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Vote à main levée 12 Pour, 0 Contre,0 Abstention) le Conseil Municipal

- Accepte la convention de mise à disposition du service des affaires juridiques et de la commande publique et de la

plateforme « Marchés Sécurisés.fr » de la CCVG, dans les conditions financières susmentionnées, afin d’assurer la

dématérialisation des procédures de consultation des marchés publics ;

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire

4. Délibération 2023/02-22/009 : Centre de Gestion : Avenant à la convention de réalisation des dossiers CNRACL

Vu la délibération 2020/08-07/51 Adhésion à la mission de réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de gestion de la Vienne. Applicable du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Vu la proposition de l’avenant (annexé) pour être prorogée jusqu’au 31 décembre 2023.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Vote à main levée 12 Pour, 0 Contre,0 Abstention) le Conseil Municipal - Accepte l’avenant de la convention du Centre de Gestion pour la réalisation des dossiers CNRACL ;

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à

la poursuite de cette affaire

5. Délibération 2023/02-22/010 : Bâtiment des chasseurs

SOCIETE DESIGNATION QTE PRIX

ALGECO Module de 42m² 1 34 500€ HT

BOX INNOV Bungalow 6 M Avec livraison et mise au sol 1 41 744.40€

EUROPE CLOTURE MATERIAUX Bungalow isolé avec installation électrique 5 fenêtres et 2 portes 1 27 000€ TTC

EUROPE CLOTURE MATERIAUX Bungalow isolé 6M 9.6L sans installation électrique_ Montage à

notre charge _ Transport offert déchargement à notre charge

1 25 200€ TTC

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Vote à main levée 12 Pour, 0 Contre,0 Abstention) le Conseil Municipal

- Accepte le devis de la Société EUROPE CLOTURE MATERIAUX ;

- Dit que les crédits seront mis au budget 2023

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à la

poursuite de cette affaire

6. Délibérations pouvant être prises d’ici le 28 février 2023 pour instituer la taxe d’habitation sur les logements vacants

au titre de l’année 2023

Pas de délibération pour le moment une étude du dossier pour répondre pour 2024.

7. Délibération 2023/02-22/011 : V.V.S. Projet Pleine Nature de Port de Salles

Monsieur le Maire explique que si ce projet ne peut conduire à un gain de population, il est à relier à un projet touristique plus large

auquel participe activement la commune du Vigeant.

Soit Val de Vienne Sensations.

Il est situé sur le site de l’ancienne carrière de granite de Port de Salles et est destiné à montrer par l'exemple ce que peut être une

relation équilibrée entre l'homme et la nature. Les objectifs : Transformer un site industriel en lieu de biodiversité, mettre en avant un

habitat respectueux et intégré à l'environnement, proposer un mode de vie sobre tout en participant au développement touristique

"vert". On y viendra pour la tranquillité du lieu, pour se resourcer, pour vivre "autrement", pour renouer avec sa condition d'être vivant

dans son environnement, pour apprendre à vivre mieux avec moins.

Par ailleurs, l’abri de jardin établi sur le terrain a vocation précisément à permettre à Mr Mauras d’engager les actions nécessaires à

la reconquête de la biodiversité et de la dépollution du site.

Compte-tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire demande de donner un avis favorable à la poursuite de ce projet largement trouvé

vers le respect de la nature.4

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Vote à main levée 12 Pour, 0 Contre,0 Abstention) le Conseil Municipal - Accepte le projet de Mr Mauras ;

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à la

poursuite de cette affaire

QUESTIONS DIVERSES

- Comptes-rendus / réunions extérieures

Point sur toutes les réunions passées et à venir.

- Organisation d’une commission Générale sur le ENR Energies renouvelables

- SENAT : proposition de loi sénatoriale sur le « zéro artificialisation nette »

- Cerema_ Représentant de la Commune : Mr Scherhag proposition pour siéger ?

- SACEM_ Forfait adapté aux communes : environs 196.70€ HT par an

- Groupe de Secours Catastrophe Français

- Commission des finances date à définir

- Prochaine réunion le 29 mars à 18h30.

La séance est levée à 19h49.

Secrétaire de séance

Mme Anne- Maire LOMBARD

Le Maire,

Pierre GOURMELON