Procès Verbal - 1436871

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Procès Verbal - 1436871 Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Vigeant. Lien du pdf (Procès Verbal - 1436871)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNCIPAL

SEANCE DU 19 JUILLET 2023

Nombre de Conseillers : 15 – En exercice : 13

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juillet 2023

Présents : 13

Votants : 10 + 1 pouvoir

L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf juillet, à dix-huit heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Vigeant (Vienne), se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la salle des Pradelles en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, sous la Présidence de Monsieur Pierre GOURMELON, Maire.

Étaient présents : Mr GOURMELON Pierre, Mme LAURENDEAU Corinne, Mr VIOLETTE Jean-François, Mr SCHERHAG Jacques, Mr GIRAUD Olivier, Mme PLISSON Yolande, Mr LEVAILLANT David, Mr PAILLET Pascal, Mr LEBAS Michel, Mme LOMBARD Anne-Marie.

Absents excusé(e)s :

Mme HUGUENOT Cindy ayant donné procuration à Mme PLISSON Yolande, Mr BONNEAU Jean-Michel,

Mr MICHAUD Philippe,

Mme Anne-Marie LOMBARD a été élue secrétaire de séance

__________________________________________________________________________________________

Le Quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, si le procès-verbal appelle des remarques. Aucune remarque n’étant apportée.

Le procès-verbal de la séance du 17 mai 2023 est approuvé à l’unanimité et arrêté.

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

1. Demande de subvention de Melle Mélanie KRUSE pour sa sélection en Equipe de France de Football Gaélique

2. SUD VIENNE POITOU : Devis rectificatif : prestation d’accompagnement technique- conseil et rédaction d’un schéma de mise en tourisme

3. SAMSOLAR : Projet de ferme agri-solaire avis du Conseil

4. SYNDICAT ENERGIES VIENNE : Modification des statuts du Syndicat Energies Vienne relative à la compétence « Eclairage Public » par délibération du 29 juin 2023, voir article 6.3. 5. SYNDICAT ENERGIES VIENNE : Transfert de compétence intégrale Eclairage Public 6. CANTINE : Augmentation des tarifs prestations repas pour la rentrée 2023/2022

Décisions du Maire :

2023-003 Marché public N°2022-001_Aménagement Parc de l’Envol_ Modification de Marché AVENANT N°02 (en plus et moins-values) LOT N°01 VRD

2023-004 Marché public N°2022-001_ Aménagement Parc de l’Envol_ Modification de Marché_ LOT N°01 VRD_ Déclaration de sous-Traitance

2023-005 Marché Public N°2022-001_ Aménagement Parc de L’Envol_ Modification de Marché_ LOT N°01 VRD_ Acte spécial modificatif : annule et remplace la déclaration de sous-traitance du 28/12/2023.

QUESTIONS DIVERSES :

- Comptes-rendus / réunions extérieuresDélibération N°2023/07-19/036 : Demande de subvention de Melle Mélanie KRUSE pour sa sélection en Equipe de France de Football Gaélique

Vu le courrier de Melle Mélanie KRUSE pour une demande de subvention. Vu le coût estimé par personne de 800€.

Monsieur le Maire félicite sa performance et sa sélection en Equipe de France et propose de verser la somme de 250€ d’aide à Melle Mélanie Kruse.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (vote à main levée 10+1 Pouvoir Pour, 0 Contre, 0 Abstention) le Conseil Municipal:

- Approuve la proposition de verser 250€ à Melle Mélanie KRUSE - Dit que les crédits nécessaires sont prévus dans le budget 2023 article 65748 - Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces relatives à cette affaire

Délibération N°2023/07-19/037 : SUD VIENNE POITOU : Devis rectificatif prestation d’accompagnement technique conseil et rédaction d’un schéma de mise en tourisme

Vu l’offre technique de création d’un schéma de mise en tourisme pour la commune Le Vigeant présenté par Mr Santiago de l’EPIC Office de Tourisme Vienne et Gartempe Vu le devis N°DEV-2023-02 d’un montant de 16 789.86€

Vu le Compte rendu suite au rendez-vous du 19 avril 2023

Vu la nouvelle proposition devis N° DEV-2023-05 de 5 979.95€

Monsieur le Maire demande de se prononcer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (vote à main levée 10 + 1 pouvoir Pour, 0 Contre, 0 Abstention) le Conseil Municipal:

Accepte la nouvelle proposition devis N° DEV 2023-05 de 5 979.95€ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours à l’article 617 Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Délibération N°2023/07-19/038 : SAMSOLAR : Projet de ferme agri-solaire avis du Conseil Mme Laurendeau quitte la salle étant concernée par ce point. Elle ne prend pas part au vote.

Considérant le projet de ferme agrisolaire envisagée sur l’exploitation agricole de Monsieur et Madame LAURENDEAU.

Considérant la présentation du projet faite par la société SAMSOLAR, porteuse du projet, lors de la réunion des membres du Conseil Municipal en date du 08 mars 2023,

Considérant que ces terrains ont été choisis pour plusieurs principales raisons : • Ils présentent une unité foncière homogène proche de l’exploitation agricole

• Ils sont déjà destinés à la production de foin et aux pâturages des ovins

• Ils sont isolés mais facilement accessibles

• Ils ne nécessitent pas de défrichement

• Ils s’intègrent bien dans le paysage grâce à la présence de haies (effet masque)

Considérant que le projet tel que présenté veille à éviter les principales zones de sensibilités écologiques recensées sur le site et ses pourtours et à considérer les enjeux paysagers pour une meilleure intégration,Considérant que le projet tel que présenté est compatible avec une conduite de production fourragère et de pâture ovins,

Considérant que l’implantation photovoltaïque présentée est adaptée à la pratique de l’exploitation agricole (notamment structures monopieu privilégiées et inter-rangs de tables adaptés en largeur pour favoriser la circulation des engins agricoles, des ombrages permettant de protéger les ovins des fortes chaleurs, et une hauteur des structures adaptée pour éviter blessures et stress sur le cheptel ovin

Considérant que selon le dimensionnement présenté, la surface solarisable sera au maximum de 13 ha sur une surface projet de 17 ha, avec une emprise projetée au sol des dits panneaux ne dépassant pas les 3.5 ha

Considérant que selon le dimensionnement présenté, la ferme agrisolaire sera d’une puissance estimée à environ 7.5 MWc,

Considérant la volonté du porteur de projet, d’informer régulièrement le conseil municipal des avancées du développement de ce dossier et d’accompagner les élus dans la communication auprès des administrés,

Considérant enfin l’intérêt des retombées économiques pour le territoire à travers les taxes associées à ce projet (taxe d’Aménagement, TFPB, CET, IFER)

Après en avoir délibéré à l’unanimité (vote à main levée 9 + 1 pouvoir Pour, 0 Contre, 0 Abstention) le Conseil Municipal:

- Donne un avis favorable à ce projet agrivoltaïque.

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces relatives à cette affaire

Délibération N°2023/07-19/039 : SYNDICAT ENERGIES VIENNE : Modification des statuts du Syndicat Energies Vienne relative à la compétence « Eclairage Public » par délibération du 29 juin 2023, voir article 6.3

VU les articles L1321-1 et 2, L2121-29, et L5211-17 du Code général des collectivités territoriales,

En application de ses statuts, le Syndicat ENERGIES VIENNE exerce en lieu et place de ses collectivités membres sur leur territoire :

- des compétences obligatoires dont celle d’autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d’électricité ;

- des compétences à la carte, transférées au choix par les collectivités membres au Syndicat, dont celle de l’éclairage public.

Or, afin de mener pleinement son rôle d’accélérateur de la transition énergétique dans la Vienne, le Syndicat ENERGIES VIENNE a souhaité clarifier l’exercice de cette compétence « éclairage public », afin de permettre un transfert intégral de ladite compétence par ses membres, l’objectif étant de parvenir à :

o de meilleurs résultats en matière de sobriété écologique (réduction des émissions de gaz à effet de serre) ;

o la mise en conformité avec le code de l’environnement (lois Grenelle I et II, et loi pour la reconquête de la biodiversité) pour limiter la pollution lumineuse et ses effets sur l’homme et les écosystèmes,

o la réalisation d’économies ;

o un meilleur pilotage des installations d’éclairage public.Par délibération du 29 juin 2023, le Comité syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat, afin de lui permettre d’exercer, en lieu et place de ses adhérents qui en font la demande, la compétence « éclairage public » dans son intégralité :

➢ Maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre des investissements sur les installations d’éclairage public (les stades et les illuminations de fin d’année ne sont pas inclus), comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité, et améliorations diverses, ainsi que toutes les études corrélatives à ces travaux, et notamment les actions de diagnostic de performance énergétique et la collecte des certificats d’économie d’énergie,

➢ Exploitation et la gestion du fonctionnement des installations d’éclairage public comprenant la maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

➢ Fourniture d’électricité pour l’alimentation des installations d’éclairage public.

Les statuts modifiés figurent en annexe de la présente délibération.

Conformément à l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est amené à délibérer afin d’approuver cette modification statutaire.

Après cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité (Vote à main levée 10 + 1 pouvoir Pour, 0 Contre, 0 Abstention) le conseil municipal :

Approuve la modification des statuts du SYNDICAT ENERGIES VIENNE. Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces relatives à cette affaire

Délibération N°2023/07-19/040 : SYNDICAT ENERGIES VIENNE : Transfert de compétence intégrale de l’Eclairage Public

VU les articles L1321-1 et 2, L2121-29 et L5211-17 du Code général des collectivités territoriales,

Le Syndicat exerce en lieu et place de ses collectivités membres sur leur territoire :

- des compétences obligatoires dont celle d’autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d’électricité ;

- des compétences à la carte, transférées au choix par les collectivités membres au Syndicat, dont celle de l’ééclairage public.

Le Syndicat a souhaité clarifier la compétence « éclairage public » qu’il exerce, afin de permettre un transfert intégral de ladite compétence par ses membres, l’objectif étant de parvenir à : - de meilleurs résultats en matière de sobriété écologique (réduction des émissions de gaz à effet de serre),

- la mise en conformité avec le code de l’environnement (lois Grenelle I et II, et loi pour la reconquête de la biodiversité) pour limiter la pollution lumineuse et ses effets sur l’homme et les écosystèmes,

- la réalisation d’économies,

- un meilleur pilotage des installations d’éclairage public.

Afin d’atteindre ces objectifs, par délibération N°2022/53 du 13 décembre 2022, le Comité syndical a approuvé le recours à un marché global de performance pour les prestations relatives à l’éclairage public nécessaires.Puis, par délibération du 29 juin 2023, le Comité syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat, afin de lui permettre d’exercer, en lieu et place de ses adhérents qui en font la demande, la compétence « éclairage public » dans son intégralité :

➢ Maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre des investissements sur les installations d’éclairage public (les stades et les illuminations de fin d’année ne sont pas inclus), comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité, et améliorations diverses, ainsi que toutes les études corrélatives à ces travaux, et notamment les actions de diagnostic de performance énergétique et la collecte des certificats d’économie d’énergie,

➢ Exploitation et la gestion du fonctionnement des installations d’éclairage public comprenant la maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

➢ Fourniture d’électricité pour l’alimentation des installations d’éclairage public.

Cette modification des statuts implique que les communes qui avait d’ores et déjà transféré la compétence éclairage public au Syndicat délibèrent à nouveau, afin de lui transférer cette compétence dans le cadre fixé par les nouveaux statuts, c’est-à-dire intégralement. Les adhérents qui n’avaient pas transféré cette compétence « à la carte » au Syndicat ENERGIES VIENNE peuvent également le faire.

Afin de pouvoir déterminer le périmètre géographique et le volume du futur marché global de performance, le Syndicat ENERGIES VIENNE a demandé à ses adhérents de délibérer sur ce transfert de compétence d’ici la fin du mois de septembre 2023.

***

Vu les articles L1321-1 et 2, L2121-29 et L5211-17 du Code général des collectivités territoriales du code général des collectivités territoriales,

Compte tenu des éléments qui précèdent, et en avoir délibéré à l’unanimité (Vote à main levée 10 + 1 pouvoir Pour, 0 Contre, 0 Abstention) le conseil municipal :

- Transfert au Syndicat ENERGIES VIENNE la compétence intégrale « éclairage public » telle que définie à l’article 6.3 des statuts modifiés, à compter du 1er janvier 2025, avec toutes les conséquences en découlant (mise à disposition des installations d’éclairage public, transfert des éventuels contrats en cours, inscription au budget 2025 de la participation financière qui sera versée au Syndicat).

- Autorise le maire à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

Délibération N°2023/07-19/041 : CANTINE : Augmentation des tarifs prestation des repas pour la

rentrée 2023/2024

Vu la délibération 2022/07-07/047 du 07 juillet 2022. Fixant les tarifs des repas cantine enfant et adulte pour l’année 2022-2023.

Tarifs applicables :

-Enfant : 2.50 €

-Adulte : 5.56 €

Suite au courrier de SPRC prestataire de service pour les repas de la cantine, annonçant une hausse tarifaire de 5.5%. soit Nouveaux tarifs pour la rentrée 2023 :

Enfant à 3.79€ TTC Tarifs actuel 3.57€TTC

Adultes 5.89€ TTCMonsieur le maire sollicite l’avis du conseil sur l’augmentation ou pas des tarifs des repas cantine.

Après en avoir délibéré à la majorité (vote à main levée 9 +1 pouvoir Pour, 0 Contre, 1 Abstention) le Conseil Municipal :

- Décide de ne pas augmenter les tarifs scolaires de l’année scolaire 2023/2024 - Dit qu’à compter du 1er septembre 2023 les tarifs scolaires applicables seront les suivants : Repas Enfant 2,50€

Repas Adulte 5,56€

- Dit que la délibération 2022/07-07/047 en date du 07 juillet 2022 est abrogée. - Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire

Délibération N° 2023/07-19/042 : Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud : Intégration de Le

Villedieu du Clain, communauté de communes des Vallées du Clain

VU le CGCT ;

VU l'article 5211-18 du CGCT concernant les modifications relatives au périmètre et à l'organisation ; VU l'arrêté inter préfectoral n° 2022.DCL.BlCL.017 du 12 décembre 2022 portant sur les statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;

VU l'arrêté inter préfectoral n° 2022.DCL.BlCL.018 du 12 décembre 2022 portant sur les statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;

VU l'arrêté inter préfectoral n° 2022.DCLBlCL.019 du 12 décembre 2022 portant sur les statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;

Vu l'article 4 des statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud portant sur l'adhésion de nouveaux membres ;

VU la délibération n° 2023/091 du 16 mai 2023 de la communauté de communes des Vallées du Clain portant sur la demande d'adhésion et le transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud pour commune du bassin du Clain, à savoir, La Villedieu du Clain ;

VU la délibération n°275 27062023 du comité syndical du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud modifiant le périmètre pour intégrer la communauté de communes des Vallées du Clain pour la commune de La Villedieu du Clain ;

Considérant que l'intégration de ces communes dans le Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud correspond au bassin versant du Clain ;

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le changement de périmètre du Syndicat pour intégrer la communauté de communes des Vallées du Clain pour la commune de La Villedieu du Clain.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (vote à main levée 10+1 Pouvoir Pour, 0 Contre, 0 Abstention) le Conseil Municipal:

Approuve le changement de périmètre du Syndicat pour intégrer la communauté de communes des Vallées du Clain pour la commune de la Villedieu du Clain.

Délibération N°2023/07-19/043 : Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud : Intégration des

communes pour la compétence Hors GEMAPI

VU le CGCT ;

VU l'article 5211-18 du CGCT concernant les modifications relatives au périmètre et à "organisation ;VU l'arrêté inter préfectoral n °2022.DCL.81CL.017 du 12 décembre 2022 portant sur les statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;

VU l'arrêté inter préfectoral n°2022.DCL.BECL.018 du 12 décembre 2022 portant sur tes statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;

VU arrêté inter préfectoral n°2022.DCL.BICL.019 du 12 décembre 2022 portant sur les statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;

Vu l'article 4 des statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud portant sur l'adhésion de nouveaux membres ;

VU la délibération n°276 27062023 du comité syndical du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud mettant à jour la liste des communes cité à l'article 1 des statuts du syndicat pour la compétence Hors GEMAPI conformément à l'article 5.3 des statuts du syndicat ;

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le changement de périmètre du Syndicat pour intégrer les communes de Château-Larcher et Marnay pour la compétence Hors GEMAPI.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (vote à main levée 10+1 Pouvoir Pour, 0 Contre, 0 Abstention) le Conseil Municipal:

Approuve le changement de périmètre du Syndicat pour intégrer les communes de Château- Larcher et Marnay pour la compétence Hors GEMAPI

Décision du Maire

2023-003 Marché public N°2022-001_Aménagement Parc de l’Envol_ Modification de Marché AVENANT N°02 (en plus et moins-values) LOT N°01 VRD2023-004 Marché public N°2022-001_ Aménagement Parc de l’Envol_ Modification de Marché_ LOT N°01 VRD_ Déclaration de sous-Traitance2023-005 Marché Public N°2022-001_ Aménagement Parc de L’Envol_ Modification de Marché_ LOT N°01 VRD_ Acte spécial modificatif : annule et remplace la déclaration de sous-traitance du 28/12/2023.

Questions Diverses :

- Comptes-rendus/ réunions extérieures.

Parc de l’Envol fin du chantier.

- Bilan de l’inauguration du Parc de l’Envol du 25 juin 2023.

Très bonne journée, très chaude,

La présentation de Mr Delaroche, les animations de l’après midi et de la soirée ont été très appréciés

Merci à la MJC pour le son et l’éclairage

Merci aux élus, agents, bénévoles et aux petites mains pour l’organisation de cette journée

Un site pour tous (Demande du comité des fêtes de Millac pour l’utilisation du Théâtre

- Bilan des Heures Vagabondes du 8 juillet 2023.

Bilan triste mais un grand merci aux bénévoles

-Feu d’artifice suite au changement du Prestataire les retours sont positifs.

Fin de la séance : 20h07Secrétaire de séance

Mme Anne- Maire LOMBARD

Le Maire,

Pierre GOURMELON