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Procès Verbal - 1776758280 PV CM 13.03.2026
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Villebret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1776758280 PV CM 13.03.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
a Commune de
v Villebret
Procès-verbal
du Conseil Municipal
Séance L_ Séance du vendredi 13 mars 2026 18:30 à la Mairie
de VILLEBRET |
Quorum : 8
Membres présents :
Philippe GLOMOT, Corinne NGUYEN, Patrick BABUT, Virginie BLIN, Christine BESSEGE, Frédéric JOUANNARD, Jocelyne DUMAS, Pascal MORNAC, Philippe PETTENARO, Julie PONTLEVY, Christine RAY, Maurice TERRET
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Martine GUILLOT (donne pouvoir à : Christine RAY)
Membres Absents :
Christelle PIOT, Didier MICHARD
Président de séance : Philippe GLOMOT
Secrétaire de séance : Christine BESSEGE
rdr jour a séance :
Ordre | Texte ordre du jour Nom du
rapporteur
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 05/03/2026 M. le Maire 2 Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 de la M. le Maire
Commune et du Local Commercial
3 Approbation de l'affectation des résultats des Comptes M. le Maire Financiers Uniques 2025 de la commune et du local
commercial
4 Fixation des taux des taxes directes locales M. le Maire 5 Vote des budgets primitifs de la commune et du local M. le Maire commercial de Villebret - Année 2026
Détails des projets / délibérations :
Approbation du procès-verbal de la séance du 05/03/2026
x Commune de
Ÿ Villebret
Procès-verbal
du Conseil Municipal
Mairie de Villebret
58 rue du Château 03310 VILLEBRET
Tél. : 04.70,03.13.81 / www.villebret.fr Séance
| Séance du jeudi 5 mars 2026 18:30 à la Mairie de VILLEBRET Quorum : 8
Membres présents :
Philippe GLOMOT, Corinne NGUYEN, Patrick BABUT, Christine BESSEGE, Jocelyne DUMAS, Pascal MORNAC, Philippe PETTENARO, Christine RAY, Martine GUILLOT, Maurice TERRET
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Virginie BLIN (donne pouvoir à : Christine BESSEGE), Julie PONTLEVY (donne pouvoir à : Philippe PETTENARO)
bsents :
Christelle PIOT, Frédéric JOUANNARD, Didier MICHARD
Président de séance : Philippe GLOMOT
Secrétaire de séance : Christine BESSEGE
Ordre du jour de la séance :
|
Ordre | Texte ordre du jour Nom du rapporteur
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 09.12.2025 M. le Maire
2 Adhésion à l'association Les Amis de la Gendarmerie M. le Maire
3 Montage financier et du plan de financement définitif M. le Mäire
concernant les travaux d'aménagement du pôle sportif de La
Ponce à Villebret
4 Contribution aux travaux de dissimulation des réseaux M. le Maire
électriques au niveau de la Route de Saint-Genest (Rue du 4
septembre 1870) en paiement étalé
5 Contribution aux travaux d'éclairage public lié à la M. le Maire
dissimulation des réseaux électriques au niveau de la Route
de Saint-Genest (Rue du 4 Septembre 1870) en paiement
étalé
6 Dénonciation du bail emphytéotique du 10 mars 1979 avec M. le Maire
le Tennis Club de Villebret
7 Autorisation d'implantation d'un poste de transformation M. le Maire
ENEDIS sur la parcelle communale AM n°43
8 Autorisation pour l'installation de canalisations souterraines | M. le Maire d'électricité sur les parcelles communales C n°1629, AO n°
25 et AO n° 156
9 Création d'un poste permanent d'adjoint d'animation M. le Maire
principal de 2ème classe à temps non complet dans le cadre
d'une intégration directe
Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 de la Commune et
du Local Commercial
M. le Maire quitte la salle comme il est prévu par la loi.
M. Maurice TERRET, Doyen du Conseil Municipal, assure la présidence de la séance et soumet à l'approbation du Conseil Municipal les différents comptes administratifs.
Mairie de Villebret
58 rue du Château 03310 VILLEBRET
Tél. : 04.70.03.13.81 / www.villebret.fr Investissement :
Dépenses :
Recettes :
Fonctionnement :
Dépenses :
Recettes :
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - COMMUNE
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
-51 398.99
569 640.65
018 241.66
Après mise au vote, il est adopté à l'unanimité.
2211 575.36
1 593 194.34
233 423.26
2211 575.36
1 541 795.35
635 220.56
1 523 022.89
1 017 068.75
0.00
1 523 022.89
1 586 709.40
0.00
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — LOCAL COMMERCIAL
Investissement :
Dépenses :
Recettes :
Fonctionnement :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Mairie de Villebret
58 rue du Château 03310 VILLEBRET
Tél. : 04,70.03.13.81 / www.villebret.fr
31 700.00
31 348.60
0.00
31 700.00
0.00
0.00 Dépenses : Prévu : 32 128.36
Réalisé : 265.32
Reste à réaliser : 0.00
Recettes : Prévu : 32 128.36
Réalisé : 32 215.60
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : -31 348.60
Fonctionnement : 31 950.28
Résultat global : 601.68
Après mise au vote, il est adopté à l'unanimité.
Commentaires :
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix Corinne NGUYEN, Patrick BABUT, Virginie BLIN, Christine BESSEGE, Frédéric JOUANNARD, Jocelyne DUMAS, Pascal MORNAC, Philippe PETTENARO, Julie PONTLEVY, Christine RAY, Martine GUILLOT, Maurice TERRET
Contre : O voix
Abstentions : O voix
N'ont pas pris part au vote : 1
Absents lors du vote : 2
Approbation de l'affectation des résultats des Comptes Financiers
Uniques 2025 de la commune et du local commercial
M. Maurice TERRET, Doyen du Conseil Municipal, invite M. Philippe GLOMOT, le Maire, à rejoindre la salle et l'informe du résultat du vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025 de la commune et du local commercial, et de leurs approbations.
M. le Maire propose de statuer sur l'affectation des résultats 2025.
AFFECTATION DES RESULTATS 2025
COMMUNE
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 91 437.76
- un excédent reporté de : 478 202.89
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de: 569 640.65
- un déficit d'investissement de : 51 398.99
Mairie de Villebret
58 rue du Château 03310 VILLEBRET
Tél. : 04.70.03.13.81 / www.villebret.fr - un excédent des restes à réaliser de : 401 797,30
Soit un excédent de financement de : 350 398.31
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 569 640.65
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 569 640.65
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 51 398.99
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
AFFECTATION DES RESULTATS 2025
LOCAL COMMERCIAL
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 3 621.92
- Un excédent reporté de : 28 328.36
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de: 31 950.28
- un déficit d'investissement de : 31 348.60
- un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un besoin de financement de : 31 348.60
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025: EXCÉDENT 31 950.28
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 31 348.60
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 601.68
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 31 348.60
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Commentaires :
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Pour : 13 voix Philippe GLOMOT, Corinne NGUYEN, Patrick BABUT, Virginie BLIN, Christine BESSEGE Frédéric JOUANNARD, Jocelyne DUMAS, Pascal MORNAC, Philippe PÉTTENARO, Julie PONTLEVY,
Christine RAY, Martine GUILLOT, Maurice TERRET
Contre : D voix
Abstentions : O voix
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 2
F
Mairie de Villebret
58 rue du Château 03310 VILLEBRET
Tél. : 04.70.03.13.81 / www.villebret.fr Fixation des taux des taxes directes locales
M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux des taxes directes locales.
Dans un souci de bonne gestion budgétaire, M. le Maire propose un maintien des taux des taxes directes locales comme présenté ci-dessous :
TAXES TAUX 2025 TAUX 2026
Taxe foncière (bâti) 42.00 % 42.00 %
Taxe foncière (non bâti) 30.38 % 30.38 %
Taxe d'habitation 12.03 % 12.03 %
(résidences secondaires)
Cotisation foncière des =. —. entreprises
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, approuve à
l'unanimité les taux des taxes directes locales comme indiqué ci-dessus.
Commentaires :
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Pour : 13 voix Philippe GLOMOT, Corinne NGUYEN, Patrick BABUT, Virginie BLIN, Christine BESSEGE, Frédéric JOUANNARD, Jocelyne DUMAS, Pascal MORNAC, Philippe PETTENARO, Julie PONTLEVY, Christine RAY, Martine GUILLOT, Maurice TERRET
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
N'ont pas pris part au vote : O
Absents lors du vote : 2
Vote des budgets primitifs de la commune et du local commercial de
Villebret - Année 2026
M. le Maire propose au Conseil Municipal les budgets suivants sachant que le
fonctionnement est voté au chapitre et l'investissement à l'opération. Les détails sont joints en annexes de cette délibération.
BUDGET PRIMITIF 2026 - Commune
Investissement
Dépenses : 508 193.74
Recettes : 106 396.44
Fonctionnement
Mairie de Villebret
58 rue du Château 03310 VILLEBRET
Tél. : 04.70.03.13.81 / www.villebret.fr Dépenses : 1 605 339.65
Recettes : 1 605 339.65
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 741 617.00 (dont 233 423.26 de RAR)
Recettes : 741 617.00 (dont 635 220,56 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 1 605 339.65 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 1 605 339.65 (dont 0.00 de RAR)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ce budget à l'unanimité.
RAKRRKRRERERERERERRRREREREEEREUR
BUDGET PRIMITIF 2026 — Local Commercial
Investissement
Dépenses : 34 548.60
Recettes : 34 548,60
Fonctionnement
Dépenses : 7 601.68
Recettes : 7 601.68
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 34 548.60 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 34 548.60 (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 7 601.68 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 7 601.68 (dont 0.00 de RAR)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ce budget à l'unanimité.
Commentaires :
Résultats de vote :
Mairie de Villebret
58 rue du Château 03310 VILLEBRET
Tél. : 04.,70.03.13.81 / www.villebret.fr Adopté à l'unanimité
Pour : 13 voix Philippe GLOMOT, Corinne NGUYEN, Patrick BABUT, Virginie BLIN, Christine BESSEGÉ, Frédéric JOUANNARD, Jocelyne DUMAS, Pascal MORNAC, Philippe PETTENARO, Julie PONTLEVY, Christine RAY, Martine GUILLOT, Maurice TERRET
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
N'ont pas pris part au vote : D
Absents lors du vote : 2
Fait à VILLEBRET,
Le 20/04/2026,
Le Secrétaire de séance, M. le Maire, Philippe GLOMOT Christine BESSEGE
ur
PE
Mairie de Villebret
58 rue du Château 03310 VILLEBRET
Tél. : 04.70.03.13.81 / www.villebret.fr